Tribunal arbitral du sport: Une influence croissante sur le management du sport mondial

Depuis le déclenchement de la crise du football malien, le 10 janvier 2015, il a beaucoup été question du Tribunal arbitral du sport (TAS). Une instance dont la dernière sentence datée du 4 octobre 2016 semble davantage diviser les protagonistes de cette crise au Mali. Zoom sur un Tribunal de plus en plus sollicité, accroissant du coup son influence sur le management mondial du sport.

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Si les Maliens ont beaucoup attendu parler du Tribunal arbitral du sport (TAS) suite à la crise qui secoue leur football, celui-là s’est fait récemment une belle réputation dans ses verdicts rendus dans l’affaire de corruption impliquant deux barons de la planète football : Michel Platini et Joseph Sepp Blatter !

En effet, il a été appelé à statuer sur l’accord prétendument passé oralement entre M. Platini et M. Blatter en 1998, selon lequel le premier nommé recevrait une rémunération annuelle de 1 million de francs suisses (CHF) en échange de ses services en tant que conseiller sportif ou technique de M. Blatter si celui-ci était élu à la présidence de la FIFA. Au finish, le TAS a condamné les deux manitous brisant du coup la brillante carrière de dirigeant sportif qui s’ouvrait à Michel Platini, notamment à la présidence de la FIFA. Pour mémoire, il faut retenir que le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Domicilié à Lausanne (Suisse), le TAS dépend du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS).

Au début des années quatre-vingt, l’augmentation régulière du contentieux international en matière sportive ainsi que l’absence de toute autorité indépendante, spécialisée dans les problèmes liés au sport et habilitée à rendre des décisions contraignantes, ont incité les plus hautes instances du sport à se pencher sur la question de la résolution des litiges sportifs.

Le TAS est ainsi né en 1981 de la volonté de l’ancien président du Comité international olympique (CIO), Juan Antonio Samaranch, de mettre fin à cette pagaille. L’année suivante, lors de la session du CIO tenue à Rome (Italie), un groupe de travail a été chargé de préparer les statuts de ce qui allait devenir très rapidement le Tribunal Arbitral du Sport. C’était sous la direction du magistrat sénégalais Kéba Mbaye, membre du CIO et à l’époque juge à la Cour Internationale de Justice à La Haye, en Hollande.

L’idée de créer une juridiction arbitrale vouée à la résolution des litiges relatifs au sport était donc définitivement lancée. La mise sur pied d’une telle institution arbitrale était notamment motivée par le besoin de créer une autorité spécialisée capable de trancher des litiges internationaux et offrant une procédure souple, rapide et peu onéreuse.

Les premières lignes directrices du concept prévoyaient que la procédure d’arbitrage devait inclure une tentative de conciliation préalable. Par ailleurs, il était prévu que le CIO supporte l’ensemble des frais et des dépenses occasionnés par le fonctionnement du tribunal.

Dès le départ, il était établi que la juridiction du TAS ne devait aucunement être imposée aux athlètes ou aux fédérations, mais rester à la libre disposition des parties. Et en 1983, le CIO reconnut officiellement le TAS, dont l’activité commença le 30 juin 1984.

Son champ d’action fut d’abord limité, mais depuis la «Convention de Paris», signée le 22 juin 1994, sa compétence s’est élargie et son lien organique avec le CIO aboli afin de respecter la décision du Tribunal fédéral qui avait dénoncé cette situation. Ainsi, le TAS est aujourd’hui un organisme totalement indépendant des fédérations sportives nationales et internationales. Ce qui lui donne plus de crédibilité et plus d’influence dans la sphère du sport mondial.

Les thèmes les plus souvent évoqués devant le TAS sont les problèmes de dopage et d’arbitrage lors de certains transferts de footballeurs afin de fixer le montant des indemnités de transfert, quand les deux clubs (acheteur et vendeur) ne parviennent pas à trouver d’accord.

Il faut aussi souligner que la FIFA fut longtemps hostile au TAS et n’a reconnu sa compétence qu’en décembre 2002.

Jadis composé d’arbitres nommés par le CIO et les fédérations sportives, le TAS compte désormais 150 arbitres issus de 55 pays différents, sélectionnés pour leurs connaissances du droit du sport.

Le statut du TAS de 1984 était accompagné d’un règlement de procédure. Tous deux ont été légèrement modifiés en 1990. Sous l’empire de cette réglementation, le TAS était composé de soixante membres désignés par le CIO, les fédérations internationales (FI), les Comités Nationaux Olympiques (CNO) et le Président du CIO (15 membres chacun). Le Président du CIO devait désigner ses membres en dehors des organismes mentionnés ci-dessus. En outre, tous les frais de fonctionnement du TAS étaient supportés par le CIO.

La procédure était en principe gratuite, sauf pour les affaires à caractère pécuniaire où les parties pouvaient être tenues de participer aux frais. Enfin, le Statut du TAS ne pouvait être modifié que par la session du CIO, sur proposition de la Commission exécutive du CIO.

Le statut et le règlement du TAS ne prévoyaient qu’une seule procédure contentieuse, quelle que soit la nature du litige. Le demandeur déposait sa requête au TAS, accompagnée de la convention d’arbitrage. La demande était ensuite examinée par une «Formation des requêtes» qui se prononçait sur la recevabilité de ladite demande sous réserve de la décision définitive de la Formation d’arbitres appelée à connaître ensuite du litige, le cas échéant. Les parties demeuraient en effet libres de poursuivre leur action, nonobstant la décision de rejet rendue par la Formation des requêtes.

La procédure pouvait ensuite débuter par une tentative de conciliation sur proposition des parties, voire sur décision du président du TAS si celui-ci estimait que le litige était susceptible de faire l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, la procédure d’arbitrage proprement dite était mise en œuvre.

En marge de cette procédure contentieuse existait aussi une procédure consultative très largement ouverte à tout organisme sportif ou à tout particulier intéressé. Grâce à cette procédure, le TAS pouvait donner un avis sur une question à caractère juridique concernant toute activité relative au sport en général. La procédure consultative existe toujours actuellement, mais elle a été quelque peu remaniée et son accès a été limité.

Une ambitieuse réforme pour s’affranchir de la tutelle du CIO

En 1991, le TAS a publié un Guide de l’arbitrage comprenant plusieurs exemples de clauses d’arbitrage. Parmi ces exemples figuraient une clause d’arbitrage à insérer dans des statuts ou règlements de fédérations ou associations sportives. Cette clause avait la teneur suivante :

«Tout litige découlant des présents Statut et Règlement de la Fédération … et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera tranché définitivement par un tribunal constitué conformément au Statut et au Règlement du Tribunal Arbitral du Sport à l’exclusion de tout recours à des tribunaux ordinaires. Les parties s’engagent à se conformer auxdits Statut et Règlement et à se soumettre de bonne foi à la sentence qui sera rendue et à ne pas entraver son exécution» !

Cette clause préfigurait déjà la création future d’une procédure spéciale pour le règlement des litiges concernant des décisions rendues par des fédérations ou associations sportives (procédure d’appel).

La Fédération Equestre Internationale (FEI) fut le premier organisme sportif à adopter cette clause. Ce fut le point de départ de nombreuses procédures dites d’appel, même si, formellement, une telle procédure n’existait pas encore dans le règlement du TAS.

Dès ce moment-là, d’autres fédérations sportives nationales et internationales adoptèrent cette clause d’arbitrage d’appel. Ce qui se traduisit par une augmentation significative du nombre d’affaires soumises au TAS.

A parti de 1992, l’Arrêt Gundel (un cavalier du nom de Elmar Gundel avait déposé une demande d’arbitrage au TAS en se fondant sur la clause arbitrale insérée dans les statuts de la Fédération Equestre Internationale) va entraîner une importante réforme du Tribunal arbitral du sport.

En premier lieu, le statut et le règlement du TAS subirent une refonte complète afin de les rendre plus efficaces et afin de modifier la structure de l’institution pour la rendre définitivement indépendante du CIO qui l’avait parrainé depuis sa création. La grande nouveauté de cette réforme fut la création d’un Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) devant assurer la gestion du TAS et son financement, se substituant ainsi au CIO.

Deux chambres d’arbitrage (Chambre d’arbitrage ordinaire, Chambre arbitrale d’appel) furent aussi créées afin de marquer clairement la séparation entre les litiges jugés par le TAS en tant qu’instance unique et ceux nés suite à une décision rendue par un organisme sportif. Enfin, la réforme du TAS a pris définitivement corps dans un «Code de l’arbitrage en matière de sport» entré en vigueur le 22 novembre 1994 et révisé le 1er janvier 2004.

La Convention de Paris, un tournant décisif

Le Tribunal fédéral suisse a également relevé la reconnaissance très large du TAS parmi la communauté sportive internationale démontrant du coup que cette juridiction arbitrale répond à un besoin.

«Il n’est pas certain que d’autres solutions existent, qui soient susceptibles de remplacer l’institution à même de résoudre rapidement et de manière peu coûteuse des litiges internationaux dans le domaine du sport. Le TAS, tel qu’il est organisé actuellement, est sans doute une institution perfectible…», avait dit le Tribunal fédéral dans l’une de ses décisions.

La création du CIAS, ainsi que la nouvelle structure du TAS ont été consacrées à Paris (France), le 22 juin 1994, où fut signée la «Convention relative à la constitution du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport». Dénommée «Convention de Paris», celle-ci a été sig¬née par les plus hautes autorités représentant le monde du sport, notamment les présidents du CIO, de l’Association des Fédérations Internationales olympiques de sports d’été (ASOIF), de l’Association des Fédérations Internationales olympiques de sports d’hiver (AIWF) et de l’Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO).

Le Code de l’arbitrage en matière de sport réglemente quatre procédures distinctes qui sont la procédure d’arbitrage ordinaire ; la procédure arbitrale d’appel ; la procédure consultative, qui est une procédure non-contentieuse permettant à certaines entités sportives de demander des avis de droit au TAS ; la procédure de médiation.

Depuis 1996, des Chambres ad hoc ont été créées à l’occasion de chaque édition des Jeux Olympiques d’été et d’hiver. En outre, une Chambre ad hoc du TAS a également été créée à l’occasion des Jeux du Commonwealth dès 1998, du Championnat d’Europe de l’UEFA dès 2000 et de la Coupe du Monde de la FIFA en 2006.

Le succès de ces Chambres ad hoc du TAS a fortement contribué à faire connaître le Tribunal Arbitral du Sport auprès des athlètes, des organismes sportifs et des médias dans le monde entier. La création de ces structures ad hoc constitue indubitablement une étape essentielle dans l’histoire du TAS.

Le CIAS constitue l’organe suprême du TAS. Il a notamment pour mission de sauvegarder l’indépendance du TAS et les droits des parties. Par ailleurs, il assure l’administration et le financement du TAS. Le CIAS comprend vingt membres. Tous doivent être des juristes de haut niveau, très familiers avec les questions d’arbitrage et de droit du sport.

Au moment de leur désignation, les membres du CIAS doivent s’engager par écrit à exercer leurs fonctions à titre personnel, en toute objectivité et en toute indépendance. C’est la moindre des choses que l’on puisse exiger d’un arbitre !

Moussa Bolly (Source : TAS)

Source: Le Matin

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