Loi sur les activités physiques et sportives au Mali : Enfin cadre juridique à la hauteur des ambitions sportives nationales

Après l’adoption le 8 avril 2015 du document de Politique nationale de développement du sport (PNDS), le gouvernement du Mali vient de franchir un pas décisif dans sa volonté de faire de notre pays une grande nation de sport. Une ambition traduite l’adoption du projet de loi régissant les activités physiques et sportives en République du Mali le 27 janvier 2016. Une avancée significative dans le développement du sport malien qui sera ainsi doté d’un cadre législatif adéquat et plus ambitieux.

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Le sport malien sera bientôt régi par une loi et non un décret. En effet, le conseil des ministres du 27 janvier 2016 a adopté le projet de loi régissant les activités physiques et sportives en République du Mali. Cette nouvelle législation en gestation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement du sport (PNDS) approuvée par le gouvernement le 8 avril 2015. Cet acte politique est une avancée attendue depuis des décennies afin de combler une insuffisance sur le plan législatif. En effet, jusque-là, le décret N°98-2015/P-RM du 02 juillet 1998 est le seul texte règlementaire régissant les activités physiques et sportives dans notre pays. Et il ne prend pas en compte de nombreux aspects liés à l’organisation, au financement du secteur et à la répression des infractions.

A travers la PNDS, l’ambition du mouvement national olympique et sportif est de contribuer au développement social et économique du Mali à travers les activités physiques et sportives. Il s’agit donc de faire du sport un instrument d’affirmation des aptitudes physiques, de promotion de la santé, d’épanouissement des valeurs humaines, de construction de la paix et de l’unité nationale. Selon le ministre Housseini Amion Guindo, une fois adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le président de la République, cette loi va apporter à la réglementation nationale en la matière un certain nombre d’innovations majeures inspirées des bonnes pratiques internationales. Il s’agit, entre autres,  de la classification des activités physiques et sportives par nature, intensité, programmes, objectifs et conditions de leur mise en œuvre ; le développement des infrastructures et équipements sportifs adéquats par l’Etat et les collectivités territoriales en rapport avec les fédérations sportives nationales ; l’accroissement des concours financiers et des appuis techniques de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres partenaires en faveur des fédérations nationales, des ligues et clubs sportifs.

Ce nouveau cadre juridique permettra également de renforcer des mesures de prévention et de lutte contre le dopage dans le milieu sportif, ainsi que de la violence dans les infrastructures sportives ; d’améliorer des relations sportives internationales de notre pays. «La pratique sportive, le financement du sport dans un environnement social et économique changeant, la gestion des conflits au sein des fédérations nationales sportives dont le nombre est passé de 21 à 33, la gestion et la maintenance des infrastructures et des équipements sportifs, la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, la lutte contre le dopage dans le sport constituent de nos jours des contraintes majeures qu’il faut résoudre par des mesures législatives», a défendu le ministre Guindo. Une fois adoptée et promulguée, cette loi sera porteuse d’innovations majeures pour l’épanouissement du sport (pratique et pratiquants) et l’assainissement du secteur à travers l’amélioration des dispositions disciplinaires et pénales du décret n°98-2015/P-RM.

Ainsi, le ministre des Sports peut prononcer les mesures disciplinaires ou conservatoires (voire les deux) en cas de dysfonctionnement grave, de non respect de la législation et de la règlementation en matière contractuelle, de gestion et de contrôle de l’utilisation des subventions publiques, ou de faute grave engageant la responsabilité du ou des dirigeants des  instances de la fédération nationale ainsi que des structures qui lui sont affiliées ou lorsque des impératifs d’ordre public et d’intérêt général le requièrent. Ces mesures sont, entre autres, la suspension des subventions, le retrait de la délégation de la mission de service public, la suspension temporaire ou la radiation du ou des membres des organes dirigeants de la fédération nationale… Tout comme il peut imposer la mise en place des procédures de gestion particulières et temporaires en vue d’assurer la continuité des activités de la fédération sportive nationale.

Dopage et violence en ligne de mire

Des dispositions de la future loi permettent aussi au Mali de doter d’outils performants en matière de prévention et de lutte contre le dopage, un fléau qui gangrène le sport et viole les valeurs qu’il est supposé véhiculer. Elles prennent ainsi en compte la prévention et la sanction de certains comportements et pénalise d’autres en matière de dopage. En termes de classification, le décret en vigueur ne prend en compte que le sport de masse, le sport d’élite et le sport de haut niveau. La loi va plus loin à travers une classification qui met l’accent sur la nature, l’intensité, le programme, les objectifs et les conditions de la mise en œuvre intégrant le sport pour tous, le sport dans le monde du travail, le sport pour personnes handicapées, les jeux et sports traditionnels, l’éducation physique et sportive, le sport scolaire et universitaire, du sport militaire. Pour ce qui est de la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, les acteurs et responsables sportifs auront désormais le devoir de promouvoir des actions de sensibilisation, d’éducation en direction des différentes franges de la société a fin de lutter contre les comportements portant atteinte à l’éthique sportive et au fair-play.

Pour Housseini Amion Guindo, «la création de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives avec ses démembrements régionaux permettra de mieux gérer le phénomène de violence dans le sport». Le rôle de l’Etat, des collectivités locales et des fédérations sportives dans l’organisation et le développement des activités physiques et sportives est clairement défini dans la nouvelle législation. Ils doivent mutualiser leurs moyens pour aménager des infrastructures sportives diversifiées et adaptées aux différentes formes des activités physiques et sportives ainsi qu’à leur homologation technique et sécuritaire. Comme avancée par rapport au décret en vigueur, il faut noter la création de structures techniques comme la chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) pour le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportive ou leurs membres et la commission nationale de lutte antidopage (CNLAD) permettant de s’assurer des actions de prévention, de surveillance médicale et d’éducation mises en œuvre en vue de la protection de la santé des sportifs. Les acteurs et les observateurs sont ainsi convaincus que, une fois adoptée par le parlement national et promulguée par le président de la République, cette loi permettra d’adopter un cadre juridique indispensable à la bonne organisation et au développement du sport ainsi qu’à l’amélioration des conditions de la pratique sportive au Mali. A noter que le projet de loi est le fuit d’une large consultation à la base et qu’il a été élaboré en concertation avec le mouvement sportif national, notamment le Comité national olympique et sportif du Mali (CNOSM) et les fédérations nationales sportives. Son élaboration et son adoption par le gouvernement traduisent la vision fortement exprimée par le Président Ibrahim Boubacar Kéita pour la promotion du sport et s’inscrivent en droite ligne de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Modibo Kéita.

Désormais, la volonté politique est de faire de la pratique sportive «un élément majeur de la formation de la personnalité individuelle et collective» et aussi un tremplin pour promouvoir et consolider la cohésion nationale !

Moussa Bolly

 

Source : La Mutation

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