Suivi de l’Espace d’interpellation démocratique : L’ÉDITION 2014 A ÉTÉ REVISITÉE

L’évaluation permet de faire l’état des lieux et de réfléchir sur les stratégies pour un meilleur suivi des dossiers reçus à la Médiateur

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Une réunion de suivi de la 19ème édition de l’Espace d’interpellation démocratique s’est tenue hier dans les locaux du service du Médiateur en application des articles 35 et 36 de l’EID. L’ouverture des travaux s’est faite sous la présidence du Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, en présence des membres du secrétariat permanent et de la direction des Réclamations des services du Médiateur, ainsi que des représentants des départements ministériels, de la société civile et des organisations de défense des droits humains, des partenaires techniques et financiers. Le Médiateur de la République a convié à une approche rigoureuse des points qui seront examinés et a souhaité une pleine réussite de la prochaine édition de l’EID.
La réunion d’évaluation, ainsi que l’a indiqué le secrétaire permanent de l’EID, Mahamadou Sissoko, avait pour objectif de faire l’état des lieux et de réfléchir sur les stratégies pour un meilleur suivi des dossiers.
A titre de rappel, ce sont 284 interpellations qui avaient été reçues pour la 19ème édition de l’EID. Sur ce total, 23 avaient été retenues pour être lues le 10 décembre, 130 avaient été logées dans la catégorie « suite à donner » et 131 avaient été rejetées. Comme par le passé, la grande majorité de ces interpellations concernaient la gestion domaniale et foncière, les demandes d’exécution des décisions de justice, la régularisation des situations administratives (ou de pension) et les demandes de paiement d’indemnité ou de réparations de préjudices.
Pour ce qui est de la gestion domaniale et foncière, les interpellations portaient sur des demandes de restitution de parcelles, de compensations ou d’indemnisation relatives aux accaparements de terres de culture, aux déguerpissements du fait des collectivités territoriales ou pour des convoitises industrielles.
S’agissant des demandes d’exécution des décisions de justice, elles visaient à obtenir l’exécution de décisions de justice passées en force de chose jugée ou à dénoncer les dysfonctionnements constatés dans les procédures en cours. Certaines tendaient à remettre en cause le bien-fondé des décisions rendues. Les questions de régularisation des situations administratives se rapportent à des objets très variés (reclassement de catégorie, réexamen d’équivalence de diplôme, intégration des enseignants contractuels dans la Fonction publique des collectivités, augmentation de salaire)
Les demandes de paiement d’indemnité ou de réparation de préjudice se rapportent aux cas relatifs aux réclamations de dommages et intérêts, de paiement de plan social dans le cadre de licenciement de demandes de paiement de droits liées à un accident de travail et de réparation morale des victimes de la crise sécuritaire que notre pays a connue en 2012.
L’analyse de ces interpellations fait ressortir que le nombre élevé de dossiers s’expliquait par la participation élargie des citoyens de l’ensemble du pays, mais aussi par l’amélioration du chronogramme de l’espace, l’intense campagne de communication menée autour de cette activité ainsi que les missions de restitution dans certaines régions (Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou).
Le 10 décembre, les 23 interpellations « lues » devant le jury ont toutes reçu des réponses de la part des structures interpellées. Sur les 130 classées pour « suite à donner », 37 ont fait l’objet de réponses (28%) à la date du 4 mai dernier. On attend pour les 93 autres.
A. LAM

source : L’Essor

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