Sécurité sociale au Mali : Vers l’élaboration de nouveaux textes

Le Centre international de conférences de Bamako a abrité, le mardi 26 juillet 2022, les travaux de l’atelier « d’Echanges et d’information sur la transposition des dispositions du socle juridique de sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ». Ledit atelier est organisé par la Commission santé du développement social et de la solidarité du Conseil national de transition (CNT) et le ministère de la santé et du développement social. L’objectif général de l’atelier est de présenter le socle juridique de sécurité sociale applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES aux membres et assistants des différentes commissions du CNT. Il ressort de cet atelier que bientôt, il y aura l’élaboration des nouveaux textes dans le domaine de la sécurité sociale au Mali.

La cérémonie d’ouverture de cet atelier était présidée par la 2ème vice-présidente du CNT, Mme Djikiné Hatouma Gakou, en présence du ministre de la santé et du développement social, Mme Diéminatou Sangaré, du président de la Commission santé du développement social et de la solidarité du CNT, Dr. Mamadou Sory Dembélé et d’autres personnalités. Dans ses mots de bienvenue,  Dr. Mamadou Sory Dembélé du CNT a fait savoir que l’objectif général de l’atelier est de présenter le socle juridique de sécurité sociale applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES aux membres et assistants des différentes commissions du CNT. A sa suite, la Ministre Diéminatou Sangaré a rappelé que la CIPRES a été créée en 1993 et compte aujourd’hui 17 Etats membres pour assurer la surveillance et le contrôle de la gestion des organismes des états membres, afin de prévenir les risques de déséquilibre financier et garantir la pérennité des régimes de prévoyance sociale par la fixation des règles communes de gestion et l’élaboration de propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Selon elle, le Mali a ratifié les différents traités de la CIPRES. A ses dires, la mise en conformité des dispositions législatives nationales avec le cadre juridique et institutionnel régional devrait garantir à tous les travailleurs ressortissants des Etats membres de la Conférence, le bénéfice sur le territoire des autres parties contractantes, de la législation du travail et des lois sociales, dans les mêmes conditions que les nationaux. Aux dires de Mme la Ministre, il s’agira de faire un état des lieux des différents textes régissant le domaine de la sécurité sociale au Mali et de proposer les mesures de mise en conformité des dispositions législatives nationales avec le cadre juridique et institutionnel régional. « C’est au regard de l’importance de cet atelier national, qui constitue pour nous une étape essentielle dans le processus de transposition et de la place de l’organe législatif, que nous avons jugé opportun de partager avec vous, honorables membres du CNT, le Socle juridique de sécurité sociale et recueillir vos observations en prélude aux travaux d’élaboration des nouveaux textes qui engageront l’avenir de nos organismes et de notre système de sécurité sociale tout entier », a conclu la ministre Diéminatou Sangaré. Pour sa part, Mme Djikiné Hatouma Gakou du CNT a indiqué que le socle juridique de la sécurité sociale fixe les principes fondamentaux et règles générales de gestion et de fonctionnement applicables aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES. « Il fait ressortir plusieurs dispositions qui impactent aussi bien l’organisation et la gouvernance ainsi que la gestion financière et technique des organismes de sécurité sociale du Mali (INPS, CMSS, CANAM) membres de la CIPRES. C’est pourquoi, il nous revient, pouvoirs publics, de créer un nouvel organisme de prévoyance sociale par un acte législatif en conformité avec l’ordonnancement juridique interne », a conclu la 2ème vice-présidente du CNT.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain

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