– Quand CFAO –Motors s’en mêle : Faut-il désespérer de la justice malienne ?

Créée par l’ordonnance N°24 /MIN du 06 Mars 1975, la BETRAM est une séculaire société d’état tombée en faillite dans les années 1991. En vue de la relance, sa privatisation  a été décidée par le procédé de l’appel d’offres après sa liquidation par la loi N°92-004 DU 27 Aout 1992. C’est ainsi que le gouvernement reçut cinq (5) sociétés disputant la BETRAM telles que BEN and C° international trading (780 millions), la SOTRACA (Bamabus) (150millions), la SOMEC-société malienne d’étanchéité et carrelage (900 millions) et enfin le Groupe SIMAGA et EX-travailleurs de BETRAM (500 millions).

cfao motors mali

Deux sociétés (BEN and C° et le Groupe SIMAGA et EX-travailleurs de BETRAM) furent les deux retenues et le Groupe SIMAGA et EX travailleurs de BETRAM bénéficient  finalement de la privatisation de la BETRAM a cause du volet social et de la technicité du personnel. Par la suite de ce rachat la BETRAM fut nommée, en gardant le radical BETRAM, BETRAM-SA et Amadou Ousmane SIMAGA fut désigné Président Directeur General(PDG).

 

A cet effet,  une convention entre associés fut signé le 25 Juin 1993 par devant Me Ahmadou TOURE notaire. Cette convention se résume ainsi : groupe SIMAGA 5% et EX travailleur de BETRAM 5% .

 

Une deuxième convention fut signée  entre l’état malien et Monsieur SIMAGA toujours par devant Me  Ahmadou TOURE. Cette convention stipule : « en cas de non respect du planning des investissements,  il sera procédé au retrait pur et simple sans aucune contr partie et ceci conformément a l’article 1656 du code civil ». Cette convention fut jugée par les ex-travailleurs de la BETRAM comme une garantie pour leurs emplois et le maintien de l’objet social de l’entreprise.

 

Contrairement  aux attentes des employés, les dispositions n’ont pas été  respectées. C’est ce qu’expliqua la traduction de Monsieur SIMAGA devant le tribunal de commerce par les ex travailleurs de BETRAM pour violation de loi 642 du code de commerce. Mr SIMAGA fut condamné à payer 106 millions a la BETRAM –SA. Ceci fit l’objet de la nomination de Mr Massiré KAMARA comme nouveau PDG. Celui-ci procéda à la confection d’un document unilatéral de restructuration proposant le licenciement de tout le personnel hormis dix agents. Telle décision viole de nouveau le cahier de charges.

 

Malgré, tous ses procès gagnés par les ex-travailleurs, les complicités avérées  ne cessent de les éloigner de leur entreprise.

 

C’est dans cette veine que Mr SIMAGA  a engagé des pourparlers voire signé des accords au nom des ex-travailleurs avec deux sociétés telles que Sierra MALI et la CFAO-Motors. Ces sociétés ont été averties par Maitre Klégnaré SANOGO Docteur en droit et avocat à la cour, du caractère illégal de la procédure en ces termes :

 

« Monsieur le Président Directeur Général de CFAO Motors a Bamako… Des rumeurs me sont parvenues laissant entendre que votre société serait en pourparlers avec la BETRAM –SA dont siège à Sogoniko Avenue de l’OUA en commune 6 de Bamako relativement à une affaire liant les deux parties… J’ai l’avantage de vous informer qu’un litige oppose la BETRAM-SA à ses derniers salariés dont je suis la conseil (et qui sont en même temps actionnaires de la société) abusivement licenciés et qu’à ce titre la BETRAM-SA a été condamnée par arrêt définitif N°39 DU 19 Avril 2012 à payer auxdits salariés la somme de 153 842 211 F CFA en principal et frais »

 

Nonobstant cette alerte de l’avocat et la présentation de toutes les pièces justificatives, CFAO-Motors amplifie sa dynamique d’occupation des locaux de la BETRAM-SA. Force de signaler qu’aucune des décisions attestant le caractère copropriétaires des ex-travailleurs de la BETRAM-SA n’a été appliquée afin d’empêcher la marche frauduleuse de la CFAO-Motors.

 

 

En outre la justice semble impuissante face à  Mr SIMAGA et au puissant groupe CFAO-Motors. Aussi, le nom du lieutenant DIAWARA de la PIGM sise dans l’enceinte de l’école de la gendarmerie à Faladié et le commissaire de police du 7eme arrondissement sont fortement cités  dans l’affaire.

 

Disons-le franchement : l’affaire BETRAM-SA révèle la grande plaie de la justice malienne.

A suivre

Fousseyni

SOURCE: Maliba Info

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