Projet de loi foncière agricole et commissions foncières : LES GRIEFS DU RP-SEFA

Le Réseau de plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole au Mali (RP-Séfa Mali) était mercredi face à la presse. Deux principaux sujets étaient au menu de ce point de presse : le projet de loi foncière agricole et la problématique de l’opérationnalisation des commissions foncières.

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Ces deux  sujets constituent une source de frustration pour le RP-Séfa, assurent ses responsables. Le Réseau est constitué de 25 organisations nationales et internationales impliquées dans les activités de développement du monde rural malien. La conférence qui a mobilisé plusieurs dirigeants d’organisations membres du Réseau était animée par Ousmane Barké Diallo, le président de l’Association des organisations paysannes professionnelles (AOPP).

Le projet de loi foncière agricole à l’élaboration duquel le Réseau a participé comptait à l’origine 147 articles. Bientôt soumis au vote de l’Assemblée nationale du Mali, le  texte ne compterait plus que 98 articles.

Le Réseau considère que les articles qui ont été enlevés sont « les plus importants ».  « Ce sont des aspects qui gênent l’Etat. L’Etat a enlevé tout ce qui est relatif aux coutumes et se réserve le droit d’agir seul. Il ne tient pas compte des gardes fous que nous avions mis par rapport à la marchandisation de la terre agricole », a soutenu le président du Réseau.

Le  président de l’Association des organisations professionnelles paysannes a expliqué les différentes raisons incitant les paysans à vendre leurs terres. « Ce qui pousse les paysans à vendre leur terre, c’est qu’on leur a fait croire qu’elles leur seront prises d’une manière ou d’une autre par les maires. Des spéculateurs leur font croire que les maires vont attribuer ces terres à d’autres. Dans l’incertitude, ne voulant pas prendre le risque de se retrouver sans argent ni terres, les paysans décident de vendre leurs terres. Ils ne savent pas qu’un maire de commune rurale n’a pas ce pouvoir »,  explique le responsable de l’AOPP.

Il y a un autre aspect qui consiste pour un jeune à vendre une terre agricole appartenant à toute la famille juste pour acheter une moto. « Mais ce cas est aujourd’hui rare. C’est le premier cas qui est le plus courant », assure le Réseau.

L’opérationnalisation des commissions foncières est l’autre problème évoquée par le Réseau de plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole. Les commissions foncières sont conçues pour être des outils  de gestion pacifique des conflits fonciers. Elles existent au niveau des cercles et des communes. Leur présidence est assurée par les préfets. La commission foncière est constituée par les maires, les organisations paysannes faitières, la délégation locale des chambres d’agriculture. Leur opérationnalisation achoppe sur un certain nombre de problèmes dont le manque de budget de fonctionnement, la faible représentation des femmes, le manque de collaboration des juges, entre autres entraves.

Le manque supposé de collaboration des juges est vivement dénoncé par le Réseau qui estime que cette collaboration est capitale pour l’opérationnalisation des commissions foncières.

K. DIAKITE

 

Source : Essor

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