Pour non respect de la décision de l’Amrtp : La sanction contre Orange-Mali portée à 11,7 milliards de Fcfa

L’information a été donnée hier lundi 2 juin 2014 par le président de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et des Postes (Amrtp), Dr. Choguel Kokalla Maïga au cours d’une conférence de presse. C’était au siège de l’instance de régulation des télécommunications sis à l’Aci 2000.

 Choguel Kokala Maiga president autorite regulation telecommunication tic parti mpr

En fait, pour avoir mis sur le marché son offre « Douba » en violation des décisions de régulations, l’Amrtp a pris une sanction pécuniaire contre la société Orange-Mali. Une sanction qui s’élevait à 6,8 milliards de nos francs Cfa payable à l’État du Mali. Comme l’indique les textes de l’instance de régulation, la sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 3% du chiffre d’affaire hors taxes du dernier exercice clos de l’opérateur détenteur de la licence, autorisé ou déclaré concerné, taux porté à 5% en cas de nouvelle violation de la même obligation.

Ainsi après la sanction prise, l’Amrtp a constaté que l’opérateur de téléphonie n’a pas retiré son offre en question du marché raison pour laquelle la sanction a grimpé de 6,8 milliards à 11,7 milliards. Le président de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et des Postes (Amrtp) a indiqué que d’autres sanctions suivront si toute Orange Mali continue à violer les décisions de régulations.

Affaire à suivre donc !

Modibo KONÉ

SOURCE: Nouvel Horizon
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