Niaréla : Un litige Foncier à multiples rebondissements

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Cette affaire ne cesse de défrayer la chronique. À Niaréla, en Commune II du district de Bamako, une rude bataille judiciaire oppose les héritiers de feue Fatoumata Zahara Haïdara à ceux de feu Baba Traoré au sujet  de la parcelle N°41/E, sise à Niarela, objet du permis d’occuper N°236 en date du 1er janvier 1935.  Après   plusieurs années de feuilleton judicaire, l’affaire a été tranchée en faveur des premiers cités, mais les seconds ne sont pas prêts à  obtempérer aux décisions de la justice.  Rappel des faits!

 

En effet, cette affaire remonte à 1935. Feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA était commerçant de son Etat et voyageait beaucoup. Il avait à l’époque trois épouses à savoir Aminata THIAM, Bamou DIARRA Nana KIMBIRI (sa dernière femme et de nationalité Guinéenne). Lesquelles, vivaient toutes avec lui dans la concession litigieuse comme cela ressort de l’une de ses correspondances en date du 12 septembre 1959. Selon nos investigations, ladite concession avait été vendue à feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA par El Hadj Mamadou Kallé, à l’époque Imam de la grande mosquée et père de l’Imam Balla Kallé.

Selon une de ses correspondances  en date du 12 septembre 1959 et la requête de son mandataire, feu Mamadou FOFANA, adressée au Président du tribunal de 2ème degré de Bamako,  datée du 9 septembre 1959, après l’acquisition de la parcelle, feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA l’a mis en valeur en y construisant  plus d’une dizaine de pièces habitées.

 

Jusqu’en 1935, ses épouses et lui-même occupaient chacun deux chambres dans la concession querellée. Il y avait en outre deux chambres pour les étrangers, un magasin pour garder le sel qu’il importait et exportait d’un pays à l’autre. Ainsi qu’une pièce indépendante, une cuisine.

Puis en 1935, feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA  décide d’aller s’installer à Saint-Louis au Sénégal, amenant avec lui son épouse Aminata THIAM à KAYES et laissant dans la concession litigieuse, une autre épouse.  A  savoir Nana KIMBIRI, qu’il revenait voir de temps à autre à Bamako. Mais, avant de partir, il confia la mise en location des chambres libérées en vue d’affecter les montants des loyers à l’entretien de la concession et demande à l’administration compétente, pour des raisons personnelles, d’établir directement les documents administratifs afférant à ladite concession au nom de feue Nana KIMBIRI qui était l’une de ses épouses et d’origine Guinéenne. Selon nos enquêtes, c’est dans ces circonstances que la parcelle N°41/E, sise à Niarela, objet du permis d’occuper N°236 en date du 1er janvier 1935 de l’administrateur du cercle de Bamako a pu porter le nom de Nana KIMBIRI.  C’est ainsi qu’après le départ de feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA sur Saint-Louis, un certain Sineydri, membre de la famille de Nana KIMBIRI,  est venu s’installer au côté de cette dernière et en 1938 où il  fut accepté dans la maison par simple œuvre de bienfaisance et de charité.

 

Quelques années après, Nana KIMBIRI a quitté à son tour Bamako, pour retourner dans sa Guinée natale à Siguiri, d’où elle décède en laissant dans la maison le nommé Sineydri TRAORE. Lequel reçoit à son tour un de ses frères Baba Traoré, venu de Oualata.

Ainsi, profitant des liens de parenté indirects qui leurs lient au défunt El Hadji Baba Haïdara, durant son séjour dans la concession, ne payaient pas le loyer au propriétaire El Hadj Cherif Baba HAIDARA. Pire, ils percevaient les loyers des autres occupants de la concession au détriment de ce dernier et les utilisaient à des fins personnelles. Alors que ces frais de loyers devraient, selon le propriétaire servir à l’entretien des locaux.

 

« Pour enrôler l’administration dans ses subterfuges, feu Baba TRAORE a prétendu être l’héritier direct de feu Nana KIMBIRI , épouse de feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA alors même que celle-ci n’a jamais eu d’enfant »

 

Le hic qui fait tilt en est que feu Baba TRAORE  profite de l’absence d’El Hadj Cherif Baba HAIDARA, le propriétaire et  de feue Nana KIMBIRI pour faire transférer le permis de la concession en son nom. Pour enrôler l’administration dans ses subterfuges, feu Baba TRAORE a prétendu être l’héritier direct de feu Nana KIMBIRI , épouse de feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA alors même que celle-ci n’a jamais eu d’enfant. Selon la déclaration faite par Feu Baba TRAORE à l’administration en son temps, feue Nana KIMBIRI serait décédée à Bamako en 1957 alors que celle-ci est plutôt décédée en 1940 en Guinée. Ainsi, c’est sur la base de ces contre vérités que Feu Baba TRAORE aurait pu tromper la vigilance du Tribunal de 1er degré de la commune de Bamako pour se faire délivrer le jugement N°72 en date du 07 août 1957, le déclarant à tort seul héritier de feue Nana KIMBIRI comme étant son beau- frère. Lequel jugement, accompagné d’un faux acte  notarié ont servi de base de transfert de la concession, objet du permis d’occuper N°236 portant le nom de feue Nana KIMBIRI au nom de feu Baba TRAORE le 17 août 1957 .

 

Poussant l’outrecuidance plus loin, feu Baba TRAORE, suite au transfert frauduleux de la concession, objet du permis d’occuper N°236 à son nom le 17 août 1957, a contracté un prêt auprès du crédit soudan (Banque à l’époque) qu’il n’a jamais pu rembourser, pour couvrir en tôles un certain nombre de pièces de ladite concession ne lui appartenant pas. Et ce, sans l’autorisation de feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA qui en est le véritable propriétaire.

 

Lorsque feu El Hadj Chérif Baba HAIDARA s’est rendu compte de toutes ces manœuvres frauduleuses de la part de feu Baba TRAORE, une assemblée d’urgence fut convoquée dans la concession litigieuse par le grand Imam feu Mamadou Kallé, père de l’imam Balla Kallé sur demande du sieur El Hadj Chérif BABA HAIDARA.  Sous le contrôle du cercle de Bamako, des représentants du tribunal et en présence  de toute la  famille de feu Baba TRAORE, des témoins et plusieurs notables du quartier dont 22 personnes, l’assemblée a reconnu, approuvé et arrêté entièrement en commun accord que la dite concession appartient bel et bien à El Hadj Chérif BABA HAIDARA.

Et c’est en vertu du procès-verbal de la réunion datant du 21 mai 1959, que l’administration a légalement et régulièrement transféré à nouveau le permis d’occuper au nom de El Hadj BABA HAIDARA le 25 Mai 1959, annulant systématiquement le premier transfert établi à Bamako le 17 Août 1957 par le Commandant de Cercle sur du faux au profit de feu Baba TRAORE.

 

Après avoir été rétabli dans ses droits, feu El Hadj Chérif BABA HAIDARA, n’étant pas régulièrement au Soudan,  donne une procuration spéciale en date du 27 mai 1959 à feu Mamadou FOFANA pour gérer et administrer tant activement que passivement la concession litigieuse. Mais aussi, de percevoir toutes les sommes se rattachant à cette concession. Celui-ci retire le permis d’occuper de la concession à la Banque ‘‘Crédit du Soudan’’ après avoir  payé la créance qui est due à cette Société. Laquelle créance avait été contractée par feu Baba Traoré.

Malgré que feu Baba TRAORE n’ait plus de droit sur la concession, il  continua à user d’une mauvaise foi pour se prétendre propriétaire de ladite concession dont il percevait les loyers et les utilisaient à des fins personnelles.

Face à cette attitude préjudiciable aux intérêts de son mandant, feu Mamadou FOFANA a saisi le Tribunal de 1ère Instance de Bamako d’une requête en date du 17 août 1959 tendant à obtenir l’expulsion de feu Baba TRAORE et sa famille de la concession de feu El Hadj Chérif BABA HAIDARA.

Pour contourner cette procédure, le sieur Baba TRAORE introduit auprès du Tribunal de second degré de Bamako une requête en date du 11 juillet 1959 en revendiquant la propriété de la concession querellée ou la valeur des travaux réalisés sur ladite parcelle par ses auteurs. Mais sans succès.

C’est ainsi que la Banque lui mis en demeure de rembourser ledit prêt suivant lettre datée du 5 décembre 1959.

Ainsi,  le 13 janvier 1979, feu Mamadou FOFANA, mandataire de feu El Hadj Chérif BABA HAIDARA s’engage suivant attestation de la même date à rembourser les intérêts de retard sur ledit prêt au Crédit du Soudan, alors devenu Banque de Développement du Mali (BDM). Il a effectué le même jour un paiement suivant reçu du 13 janvier 1979, puis d’autres paiements ont suivi suivants reçus datant successivement des 09 avril 1979, 08 octobre 1979, 12 février 1980 et 04 avril 1980.

Après avoir intégralement épongé le montant du prêt en principal, intérêts et frais, la Banque de Développement du Mali  a donné à Mamadou Fofana, suivant certificat de main levée en date du 07 juin 1988, au profit de feu El Hadj Chérif BABA HAIDARA la mise en gage du permis d’occuper N°10-04-05 prononcé en garantie du prêt N°430/1/209 consenti initialement à feu Baba TRAORE.

 

Ainsi, le permis d’occuper N°236 du 1er janvier 1935, libéré de toute charge à cette date, avait pour seul et unique titulaire légal feu El Hadj Cherif BABA HAIDARA et que suite au décès de ce dernier le 30 mars 1984 à Bamako, la propriété de la concession est revenue naturellement à sa fille Fatoumata Zahara HAIDARA. Laquelle a été  reconnue comme étant sa seule et unique héritière suivant jugement d’hérédité N°067 du 08 mars 2013 du Tribunal de Première Instance de la Commune I de Bamako et par attestation  de cession de El Hadj Cherif BABA HAIDARA à feue Fatoumata Zahara HAIDARA.

D’ailleurs, parmi les cinq (05) héritiers de feue Fatoumata Zahara HAIDARA, fille d’El Hadj BABA HAIDARA, il y a trois (03) hommes qui ont tous habité successivement ladite concession pendant plusieurs années avec leurs femmes et leurs enfants.

« A l’état actuel de nos archives, il existe le double du permis d’occuper N°236 du 1er janvier 1935 identifié sous le numéro 10-C4-05 au nom de HAIDARA El Hadji chérif Baba. Ledit permis d’occuper n’est pas gagé ». 

Suite au décès de feue Fatoumata Zahara HAIDARA le 11 octobre 1993, la propriété du Permis d’Occuper N°236 du 1er janvier 1935 objet de la concession litigieuse est finalement, revenue aux cinq enfants de cette dernière.

A savoir Messaoud, Labasse, Modibo, Kadidia et Seid El Moctar tous FOFANA et en vie à la date d’aujourd’hui, qui ont été déclarés à leur tour, seuls et uniques héritiers de feue Fatoumata Zahara HAIDARA suivant jugement d’hérédité N°104 du 19 avril 2013 du Tribunal de Première Instance de la Commune I de Bamako. Et une réquisition faite au bureau spécialisé des domaines et du cadastre en date des 25 juin 2013 et 2014 atteste à suffisance que le Permis d’Occuper N°10-C4-05 délivré à Bamako le 3-10-1959 en remplacement du Permis d’Occuper numéro 236 établi le 25 -5- 1959 objet de la concession litigieuse est toujours au nom de feu El Hadj Cherif BABA HAIDARA en ces termes  « A l’état actuel de nos archives il existe le double du permis d’occuper N°236 du 1er janvier 1935 identifié sous le numéro 10-C4-05 au nom de HAIDARA El Hadji chérif Baba. Ledit permis d’occuper n’est pas gagé ».

Cette réquisition à elle seule, lève le voile sur les zones d’ombre de l’affaire avec toutes les informations qu’elle fait dégager comme assurance. Surtout que les demandeurs reconnaissent eux-mêmes dans leur mémoire ampliatif en date du 03 juillet 2014 que leurs propres investigations au niveau des services des domaines du District de Bamako leur ont permis de constater que le permis d’occuper N°236 au nom de feu Baba TRAORE a été transféré au nom de feu El Hadji Chérif Baba HAIDARA. Mais en dépit du jugement rendu par le Tribunal de Second Degré de Bamako en leur faveur le 06 octobre 1959, la famille de feu El Hadji Chérif Baba HAIDARA a estimé nécessaire de continuer à faire œuvre de charité après plusieurs interventions sociales à l’égard de la famille de feu Baba TRAORE  en s’abstenant de les expulser de la concession litigieuse sur recommandation de feue Fatoumata Zahara HAIDARA grâce au respect qu’elle avait pour l’une des femmes de feu Baba TRAORE du nom de MOUNA. Même après le décès de feue Fatoumata Zahara HAIDARA le 11 octobre 1993, ses héritiers Messaoud, Labasse, Modibo, Kadidia et Seid El Moctar FOFANA, ont continué avec cette clémence à l’égard de la famille de feu Baba TRAORE jusqu’à une date récente.

 

Cependant, depuis plus de quatre ans, les héritiers de feue Fatoumata Zahara HAIDARA ont tout fait pour que la famille de feu Baba TRAORE libère à l’amiable la concession litigieuse qu’ils ont hérité de leur défunte mère et dont ils veulent disposer dans le cadre de leur partage successoral. Poussés à bout des nerfs, les héritiers de feue Fatoumata Zahara Haïdara à travers leur huissier Chaka Boiré, ont demandé aux héritiers de feu Baba TRAORE de libérer les lieux le 08 mai 2013, sans succès. Toutes les démarches entreprises à cet effet ont échoué à cause du refus catégorique de la famille de feu Baba TRAORE.  Obligeant du coup les héritiers de feue Fatoumata Zahara HAIDARA, fille de feu El Hadji Chérif Baba HAIDARA, à assigner feu Abdoulaye TRAORE, seul héritier de Baba TRAORE vivant à cette date  dans ladite concession avec sa famille, devant le Tribunal de Première Instance de la Commune II de Bamako qui, par ordonnance de référé N°379 du 31 juillet 2013, a ordonné son expulsion.

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Nana Cissé

SOURCE: Tjikan
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