Litigie foncier entre Makono et Dangassa : Le juge Dramane Diarra suspecté de collusion avec Tamba Sinaba

Nous n’avons ni la prétention d’être avocat de défense pour quel que village que ce soit encore moins le juge pour trancher le différend foncier qui oppose les villages de Makono et de Dangassa depuis plusieurs décennies. Mais, notre esprit critique nous permet de déchiffrer certaines situations si compliquées, furent-elles judiciaires. Dans lesquelles, l’on a tordu le cou à la loi et aux décisions des autorités locales, à cause des faits d’un seul juge, Dramane Diarra de Ouélessébougou.

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Par décision n°31/CH-CIV-JPCE-O du 22 mai 2014, le tribunal de Ouélessébougou, présidé par Dramane Diarra, assisté de Naman Traoré, fonctionnaire retraité à Ouélessébougou et Diotigui dit Daniel Diarra, également fonctionnaire à la retraite domicilié à Ouélessébougou, tous deux assesseurs et de Me Adama Diallo, a tranché le vieux contentieux foncier qui opposait depuis 1972 le sieur Lamine Sinaba, soutenu par la chefferie de Dangassa à ses oncles de Makono (voir nos articles publiés le vendredi 11 et le mardi 15 juillet 2014).

Finalement à l’issue d’une longue et interminable affaire judiciaire, le tribunal a confirmé les droits fonciers coutumiers des héritiers de feu Lamine Sinaba, représentés par Tamba Sinaba et Sira Tamba Sinaba, actuel chef de village de Dangassa. A l’inverse, il a débouté le plaignant Madou Doumbia, actuel chef de village de Makono de sa demande, comme mal fondée. Dans ce dossier extrêmement sensible et complexe, il nous est revenu de constater un certain nombre de points qui nous paraissent obscures.

A la lumière des écritures, de fort soupçon pèse sur la sincérité du juge Diarra, quant au mode de règlement du différend.

Y a t-il eu collusion entre lui et les ayants droits de feu Lamine Sinaba ? En tous les cas au stade actuel de la procédure, il ne sied pas de tirer des conclusions hâtives. Toutefois, pour convaincre de sa bonne foi, Monsieur le juge doit aller au -delà de ses explications simplistes contenues dans le verdict du 22 mai 2014. Car, il ressort d’une lecture minutieuse (ligne après ligne) de la décision, qu’elle est truffée de contradictions. A titre d’illustration, examinons la deuxième partie de la décision du jugement, relatif aux moyens et prétentions des parties, il apparaît que « … les héritiers de feu Lamine Sinaba ignorent la superficie exacte de la parcelle litigieuse, car ayant produit des documents où il réclament tantôt 18 ha tantôt 22 ha avec des dates différentes pour les deux documents ; tout porte à croire qu’il s’agit de manipulation de documents ; qu’il met le défendeur au défi d’apporter l’original de ces documents datant de 1971 ; que les limites de la parcelle litigieuse ne sont indiquées ni dans les conclusions du défendeur, ni dans les documents produits…

 »

Et plus loin dans le même document, il est plausible de lire ceci : « …le défendeur Tamba Sinaba, sous la plume de son conseil, maître Ibrahim Marouf Sacko, a soutenu qu’il appartient à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions (article 9 CPCCS) ; qu’en application de cette disposition, le sieur Madou Doumbia devrait apporter au Tribunal de céans la preuve de ses allégations au lieu de faire des affirmations gratuites et sans fondement ; qu’il est effectivement propriétaire d’un champ indivis, sis à Dangassa, hérité de leur père, feu Lamine Sinaba qui le cultivait depuis plusieurs décennies comme en témoigne le certificat administratif n°350/CBKO en date du 27 octobre 1971 et le reçu de bornage ; qu’il ressort de cet acte administratif que son auteur, feu Lamine Sinaba, exploitait ce terrain, depuis plusieurs années déjà à titre de concession rurale et que ce terrain est situé non pas à Makono, mais entre Dangassa et Makono ; qu’il en résulte qu’il a, de tout temps, en tout cas depuis 1965, année où la délimitation topographique a été effectuée, eu une emprise permanente et évidente sur le terrain objet de litige. Que dès lors, ses droits sur le terrain, objet du litige, sont incontestables et attestés par le certificat administratif suscité ; qu’il a dans tous les cas précédé le demandeur sur le terrain, sa famille l’exploitant depuis 50 ans ; que celui qui est le premier dans le temps, en droit l’emporte ; qu’à cet égard, les droits fonciers coutumiers des héritiers de feu Lamine Sinaba, qu’il représente doivent être confirmés… ».

L’ambiguïté du juge Diarra !

 

A cet effet, on n’a pas besoin d’être magistrat pour relever une contradiction à ce niveau. Car, on ne saurait douter de l’authenticité des deux documents contradictoires avec non seulement des prétentions spatiales différentes, mais aussi et surtout des dates différentes et fonder plus loin sa décision sur l’un de ces deux documents pour trancher. Le bon sens du juge lui recommandait de mettre le porteur de ces documents frauduleux en prison pour usage de faux. Mais, au lieu de cela il en reconnaît un et déboute le demandeur de ses droits sur la base du faux.

Nous avons cherché au niveau de la Direction des Domaines et du Cadastre du District de Bamako, les traces du fameux certificat administratif, sans succès. Les techniciens rencontrés nous ont renvoyés à Kati, où beaucoup d’archives du District, notamment domaniales, y ont été transférées. Là également nos efforts sont restés vains. Aucune trace d’un quelconque certificat administratif, établit au nom de Lamine Sinaba en date du 27 octobre 1971 n’était présente.

Second hic, le juge Dramane Diarra a complètement occulté la décision du Chef d’Arrondissement de Ouélessébougou adressé au Commandant du Cercle de Bamako. Cela se comprend aisément. Parce qu’en travaillant avec cette décision, il serait dans l’obligation de rejeter le certificat sulfureux. Car, le Commandant de Cercle de Bamako, ne peut pas instruire à ses subordonnés de régler un litige foncier dont sa décision serait à l’origine du différend. Autrement dit, le Commandant ne peut remettre un certificat administratif portant sur une concession rurale et demandé aux Chefs d’Arrondissement de Ouélessébougou et de Sanankoroba de régler le différend issu de cette attribution. N’oublions pas qu’on est loin de notre époque, où avec l’argent on peut tout acheter. Autre point obscure à noter, c’est l’usage que pouvait faire Lamine Sinaba lui-même au moment où les deux Chefs d’Arrondissement l’informaient du retrait de son champ. Ce jour-là, pourquoi n’a t-il pas brandit le fameux document ? C’est dire que la primauté de Lamine Sinaba comme le prétend ses ayants droits et leur avocat avec la complicité du juge, n’est qu’un gros montage pour débouter le demandeur de ses droits. Le juge a également fait fi de la décision de délimitation des deux villages qui remonte à 1965. C’est l’œuvre d’A. B. Travélé, Chef d’Arrondissement de Sanankoroba. Cette décision qui est antérieure au litige devrait servir de boussole pour le juge, s’il avait tant soit peu le souci de dire le droit, rien que le droit. Mais hélas, le verdict n’est que la face visible de l’iceberg.

Auparavant il avait ordonné sans jugement la relaxe pur et simple d’un certain Alou Camara, originaire de Dangassa, qui avait agressé Abdoulaye Doumbia au moyen d’une arme blanche. Il lui a administré un coup de couteau à la tête de sa victime. Lorsque l’affaire a été portée devant le juge, il a fait appréhender le sieur Alou Camara avant de le relaxer sans le consentement des plaignants. Il a également passé sous silence les conclusions du rapport d’expertise du Chef de Service local du génie rural de Kati, que lui-même a ordonné pour éclairer sa lanterne.

Lors de l’audience, il a empêché le représentant du demandeur, Minamba Doumbia de parler, cette fois avec la complicité de l’avocat de Madou Doumbia lui-même, Me Mamadou Boiré. Alors que le chef de village de Dangassa a eu l’occasion de s’expliquer longuement, Me Boiré n’a pas permis à Minamba Doumbia de s’expliquer pour éclairer la lanterne de la Cour. Aujourd’hui de l’avis de Madou Doumbia et les siens, de fort soupçon de collusion pèse sur le juge avec leur adversaire à leur détriment. Le même soupçon pèse sur leur avocat, Me Boiré, qui pendant tout au long du procès, était attaché au conseil adverse qu’à eux. Alors qu’ils se sont correctement acquittés de ses honoraires.

Sinon comment les adversaires peuvent faire usage des documents suspects sans qu’il ne mène sa propre enquête pour mettre à nu l’entreprise frauduleuse en cours ? Juge de notre temps.

Mohamed A. Diakité

SOURCE: Tjikan  du   18 juil 2014.
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