Litige foncier cheminots/police : Les cheminots remportent la manche

Le litige foncier qui opposait le Syndicat national des cheminots et l’amicale de dignité et continuité de la police, a connu son épilogue le mois de mars dernier. La Cour suprême a donné son verdict et les parcelles querellées reviennent aux cheminots après 10 ans de procès devant la Cour suprême.

 

 Tout a commencé en 1998. Ils étaient 217 cheminots à cotiser 28 000 F CFA par mois pendant 25 mois soit 2 an et 1 mois. « C’est en 2000 que nous avons entendu parler de parcelles à vendre sur le titre foncier de Mme Aline Aydie Sangaret. Nous avons acheté le terrain de 10 hectares à 30 millions de F CFA. C’était le 28 juin et le 29, nous avons payé la plus value, les 15 % à l’Etat malien », a expliqué Lassana Togola du Syndicat national des cheminots.

Le 3 février, une association de policiers de la promotion 1976-1977 du nom de ‘’Amicale dignité et continuité (Amidico), se présente avec une lettre de promesse  de vente entre elle et la dame Aline Aydie Sangaret, selon un responsable du Syndicat des cheminots. Du camp 1, ce jour-là, l’affaire finit sur la table du procureur de Kati. Ce dernier aurait classé l’affaire.

Les cheminots continuèrent leurs travaux sur leur hectare. Ils le morcèlent entre eux. D’aucuns ont même construit. Au total 36 maisons étaient construites dont 8 habités. Mais en 2010, l’affaire rebondit. Cette fois au niveau du tribunal administratif. A ce niveau, le transfert du titre foncier au non des cheminots est annulé et les 10 hectares sont attribués à l’Amidico, selon Lassana Togola du Syndicat national des cheminots. Les 36 maisons et les 8 habitées ont été démolies sur le duplicata du titre foncier fait sur la base de la décision du tribunal administratif.

C’est en 2012, avec l’arrivée de Malick Coulibaly au ministère de la Justice que l’affaire a repris son cours.

Les cheminots ont saisi le ministre de la Justice, qui a à son tour a envoyé l’affaire devant la Cour suprême. Après de longs procès entre la Cour d’appel et la Cour suprême, le 22 mars dernier, la Cour suprême a donné son dernier verdict. Toutes les décisions en faveur des policiers ont été annulées et les cheminots récupèrent leurs parcelles.

« Je me demande comment une promesse de vente peut valoir devant une vente devant notaire ? Et comment un duplicata d’un titre foncier peut triompher sur le titre foncier », s’est questionné Lassana Togola du Syndicat des cheminots. Il a confié que lors de leur morcèlement, l’Amidico avait donné des parcelles à des généraux et hauts gradés de la police pour juste avoir gain de cause. C’est ce qui s’est fait pour lui en 2010. Un haut gradé de l’armée avait sa femme parmi les bénéficiaires. C’est ce dernier qui serait derrière toutes les procédures qui leur ont donné gain de cause en 2010. C’est le 22 mars dernier que le dernier mot est revenu à la justice et les cheminots gagnent le procès.

 

Koureichy Cissé

Source : Mali Tribune

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