Litige foncier à N’Gouana: Plus de 300 familles menacées par Hamet Niang

L’Association pour le Développement de N’Gouana (ADG) dans la commune rurale de Kalaban-Koro a livré, le dimanche 31 mai 2020, à la presse sa part de vérité sur le litige foncier l’opposant à la société GUETEMA Sarl de Hamet Niang

 

Selon Mohamed Lamine Diarra, son Président, tout a commencé entre 2017-2018 par des rumeurs selon lesquelles ils seraient installés sur une propriété privée. Puis «Un beau jour, à notre grande surprise, un monsieur du nom de Hamet Niang se présente pour réclamer la propriété des lieux et dit être en possession d’un titre foncier pour le confirmer. La partie du terrain que nous occupons et dont il réclame la propriété est de 15 ha alors que lui-même parle de 13 ha et demi. Il entend démolir toutes nos constructions avec plus de 300 familles recensées à ce jour. Il y a des gens qui habitent ici depuis dix ans. Il dit être détenteur d’un titre foncier datant de 2007, alors que nous avons des lettres d’attribution de 2008», a-t-il expliqué.

Après de nombreuses tractations sans accord, l’affaire fut portée devant le tribunal administratif de Bamako.« Mais avant, nous nous sommes retrouvés chez le Sous-préfet de Kalaban Koro. Là, encore ce dernier lui dit qu’il ne peut pas être dépossédé de sa terre par l’Etat sans que celui-ci n’adresse une demande au service des Domaines pour compensation, chose qu’il n’a pas. Le Sous-préfet lui a donné 15 jours pour apporter cette demande, mais, rien n’a été produit et on n’en a plus parlé. Pourtant c’est avec ce faux titre qu’il nous a attaqués au niveau du tribunal administratif de Bamako, dont le jugement a été rendu le 17 janvier 2019 en faveur de l’annulation de nos Lettres et de l’octroi du terrain au détenteur du titre. A la suite de nos investigations, nous nous sommes rendus compte qu’il ne possède que de faux documents. C’est sur la base de ces informations portées devant la Cour d’appel de Bamako que l’affaire sera examinée lors de l’audience du jeudi 4 juin 2020», a souligné Mohamed Lamine Diarra.

Nous sommes opposés à son projet de démolition de nos constructions.

L’Association de Développement de N’Gouana (ADG), selon son président, a mené d’autres investigations pour mettre à nu la démarche de Hamet Niang.  «Nous avons donc saisi le domaine de Kati dont nous relevons pour faire une réquisition en date du 14/10/2019 à travers Me Kadiatou Coulibaly, Huissier -Commissaire de Justice près la Cour d’Appel de Bamako pour tous renseignements sur le processus de création du TF n°69635 sis à N’Gouna commune rurale de Kalaban-koro, cercle de Kati. Et nous avons reçu le 18 octobre 2020 la réponse de Samba Sangaré, Administrateur Civil, chef de Bureau : ‘’Ledit Titre Foncier n°69635 est créé le 8 mars 2013 et appartient à l’Etat’’. Nous avons également fait recours à un géomètre- expert qui, à travers le plan global de l’endroit, dit que nulle part le nom de Hamet Niang ne figure et encore moins une information quelconque sur le Sieur Niang. C’est ainsi que nous nous sommes opposés à son projet de démolition de nos constructions. Quand nous nous installions ici, il n’y avait absolument rien, l’endroit était vierge. Dans le document, il est dit que le titre lui a été vendu par l’Etat, alors que lui-même parle de compensation. Cela est contradictoire », a-t-il détaillé.

Pour appuyer leurs propos, les orateurs du jour ont remis aux hommes de média quelques sommations interpellatives d’Huissier-commissaire de justice.

Le 7 décembre 2018, à la requête de M. N’Golo Coulibaly, Chef de village de Gouana, l’Huissier Me Jacob Sidibé, Huissier-commissaire de justice, a fait une sommation interpellative à Hamet Niang.  Aux questions de savoir : ‘’avec qui il a acquis ledit terrain, à combien l’a-t-il acheté, peut-il communiquer copie de l’acte de vente et celle du titre foncier qu’il détient,’’ l’intéressé a répondu : « J’ai eu les 13 ha et demi à Gouana par le domaine de l’Etat en compensation de Sananfara. Je n’ai pas la copie du titre avec moi. Je veux qu’on me compense».

Dans uneautre sommation interpellative, le chef de village de N’Gouana, N’Golo Coulibaly, déclare : « Je ne connais pas Hamet Niang, ni son TF. Nous avons fait une réunion à laquelle nous avons téléphoné à Hamet Niang pour qu’il vienne nous donner l’original de son titre. Il ne répond pas ».

Selon eux, le nommé Hamet Niang ne possède aucun document qui montre qu’il doit être compensé par l’Etat. L’Association pour le Développement de N’Gouana lutte pourque le droit soit dit dans cette affaire. Et que les familles ne soient pas injustement privées de leurs concessions. Elle compte se battre  jusqu’à la manifestation de la vérité.

Moussa Diarra

Source: Le Challenger

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