Le ministre Bathily annule 50 Titres Fonciers sur plus de 198 hectares aux environs de Kati

L’information a été donnée hier lundi dans la soirée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily. C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a animée dans son département.

Mohamed Ali Bathily ministre justice garde sceaux droit homme

Cette annulation des actes administratifs de cession de parcelles est la suite de l’engagement que le ministre Bathily avait pris depuis sa nomination à la tête du département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.  L’engagement de régulariser  les activités foncières, de traquer les prédateurs fonciers et  de remettre les victimes de la spéculation foncières dans leurs droits. Il s’agit d’un boulot qu’il avait entamé lorsqu’il occupait le département de la Justice.

Quatre mois seulement après l’arrivée de Mohamed Bathily à la tête du département en charge du foncier, les résultats  sont déjà visibles et l’espoir commence à  renaître chez les  victimes de la spéculation foncière surtout celles  de Kati et environs.

Suites aux plaintes incessantes des paysans désespérés et désemparés face à l’occupation illégale de leurs terres par  des sociétés immobilières appartenant à des spéculateurs sans foi ni loi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a urgemment procédé à une vérification de régularité des actes administratifs de cession de terre à Kati et environs.

Le constat est sans appel : tous les paysans ou presque des villages voisins de Bamako sont spoliés de leurs terres ou menacés de spoliation de la part de sociétés immobilières. Il ressort des investigations du ministère que dans la région de Koulikoro, la plus proche de Bamako,  ce sont des milliers d’hectares qui ont été illégalement acquis par des prétendues  sociétés immobilières en complicité avec des agents de l’Etat.

Ce qui constitue, selon le ministre, un bradage du patrimoine foncier national et une paupérisation du monde rural car ce sont des paysans qui ont été injustement privés de leurs activités agropastorales.

Pour remédier  à ces avatars qui menacent le domaine foncier de l’Etat, le ministre des Domaines et des Affaires foncières après étude approfondie de la situation, a procédé à l’annulation de certains actes administratifs de cession de parcelles dans les agglomérations de Kati.

Au total, 50 titres fonciers portant sur  198 hectares 78 ares et 45 centiares soient 3445 parcelles ont été annulés.

A en croire le ministre Bathily, ces 198 hectares  ont été acquis, entre 2006 et 2009, en violation de la  loi domaniale et foncière par trois sociétés immobilières appartenant à deux individus (Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah). Plus grave, ajoute le ministre, depuis l’achat de ces terres à ce jour, ces sociétés immobilières n’y ont investi un copeck. Ce qui est aussi contraire à la réglementation domaniale en vigueur  en vertu de laquelle, les parcelles sont retirées si dans un délai de 3 à 5 ans, elles ne sont pas mises en valeur.

Selon lui, l’Etat ne gagne presque rien des activités foncières. Aussi, la plupart des structures de l’Etat y compris la Direction nationale des domaines et du Cadastre sont en location pour la simple raison que l’Etat n’a  pas assez de réserves foncières.

Le ministre a indiqué que l’annulation de ces TF n’est pas un problème de personne, mais une question de droit mais aussi de sécurité car c’est la vie des paysans et la stabilité même du pays qui sont  en jeu par cette spéculation sauvage sur les terres. Et il est de la responsabilité de l’Etat, a-t-il ajouté, de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural.

Il a assuré que les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale.

Pour le ministre en charge du foncier, la chasse aux prédateurs fonciers ne fait que commencer quand on sait que  les titres fonciers annulés ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Des tournées sont prévues dans d’autres régions afin de mettre d’autres spéculateurs fonciers hors d’état de nuire.

 

Source: autre presse

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.