Rebondissement dans l’affaire ADAMA SANGARE: Le juge d’instruction de Koulikoro se déclare incompétent

Désigné par la Cour suprême du Mali pour instruire le dossier du Maire du district de Bamako, Adama Sangaré, le Juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Koulikoro vient de se déclarer incompétent.

Un véritable imbroglio judiciaire. Cette décision du Juge d’instruction de Koulikoro  pose un problème de droit  d’autant plus que le même  Adama Sangaré avait été  confié à la même juridiction,  il y a quelques années dans une affaire  qui lui  a valu  une inculpation  et un mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Koulikoro. En son temps, on avait argué le privilège de juridiction dont bénéficient les officiers de police judiciaire. La loi et la pratique voudraient que les maires et les officiers de police judiciaire ne soient pas incarcérés dans   leurs circonscriptions respectives.

C’est cette vérité juridique  et judiciaire  qui a amené la Cour Suprême  du Mali  à dessaisir  le Pôle économique  et financier  du Tribunal de Grande instance  de la Commune III  du district de Bamako pour confier tout le dossier des travaux d’embellissement de la ville de Bamako lors du cinquantenaire de l’indépendance  du Mali ainsi que celui de l’achat  de hydrocarbures de la société énergie du Mali.  La jonction de la procédure qui a été faite par les enquêteurs  du Pôle économique  et financier de Bamako a donné naissance  à ce qu’on appelle aujourd’hui le dossier  des hydrocarbures. Toutes les personnes impliquées dans ce dossier  devraient être  transférées à Koulikoro  pour les besoins de l’enquête.

Mais aujourd’hui avec cette décision  du juge d’instruction de Koulikoro, c’est le retour à la case de départ.

Quel sera alors le sort des personnes détenues à la MCA de Bamako ?

On peut affirmer sans risque de se tromper que les personnalités en détention à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako  sont devenues depuis  lors  les otages  de la justice malienne.

Comment peut-il en être autrement  si on sait  que depuis  l’avis  de la Cour suprême  du Mali,  lesdites personnalités échappent à tout contrôle du Pôle économique et financier  de Bamako qui, il faut le rappeler, est à la base de leur incarcération.

Par ailleurs,  la direction de l’administration pénitentiaire,  particulièrement le Régisseur de Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, n’a plus  aucune base légale pour faire une prise de corps des personnes  en cause. La conséquence  juridique  de la décision du juge d’instruction de Koulikoro est que le Maire Adama Sangaré  et ses codétenus doivent nécessairement bénéficier des mesures de liberté  provisoire en attendant l’issue de la bataille judiciaire qui est en cours.

Birama FALL

SourceLe Prétoire

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *