DEMANDE DE RÉCUSATION DU JUGE D’INSTRUCTION YAYA KAREMBÉ La Cour d’appel rejette la requête

La Cour d’appel de Bamako a tout simplement rejeté la requête introduite par les avocats du prévenu Amadou Haya Sanogo demandant la récusation du juge d’instruction, Yaya Karembé. Mieux, la Cour précise que le Magistrat instructeur ne saurait, lui-même, se récuser d’office. La décision est sans appel.

 

tribunal palais justice bamako

 

 

«Rejetons la demande de sursis à la continuation de l’information formulée contre le juge d’instruction Monsieur Yaya Karembé et sans notre autorisation de le récuser». Ainsi, se résume l’ordonnance N° 15 de la Cour d’appel de Bamako en date du 15 avril 2014. En clair, les avocats du Général Amadou Haya Sanogo sont déboutés de leurs prétentions. Les magistrats considèrent «qu’en l’état actuel de la procédure, il n’est pas opportun de
faire droit à la demande de l’inculpé Amadou Haya Sanogo». Et ils se fondent sur les dispositions des articles 597, 599 et 602 du code de procédure pénale pour vider le dossier.

Mais que disent justement les dispositions suscitées par le code de procédure pénale ? L’article 597 stipule que«lorsque la récusation vise un juge d’instruction ou tout juge au siège du tribunal de première instance ou le juge de siège à compétence étendue, la requête est introduite et jugée conformément aux dispositions des articles 336 à 342 du code de procédure civile, commerciale et sociale. La décision rendue n’est susceptible d’aucune voie de recours».
C’est le dernier passage qui nous intéresse: «La décision rendue n’est susceptible d’aucune voie de recours». En clair, l’ordonnance
N° 15 de la Cour d’appel de Bamako clôt définitivement le débat sur la récusation du juge Yaya Karembé.
Pour sa part, l’article 599 du CPP précise que «toute demande de récusation du premier président de la Cour d’appel, des membres de la Haute cour de Justice et de la Cour suprême, doit faire l’objet également, sous peine de nullité, d’une requête adressée au
premier Président de la Cour suprême».
Selon toute évidence et à en croirel’ordonnance N°15 de la Cour d’appel, une requête des plaignants n’a pas été adressée au premier président de la Cour suprême. Toute chose, selon cet article, qui engendre la nullité de la procédure.
Occasion pour les magistrats de rappeler qu’un juge d’instruction ne saurait se récuser d’office: «Aucun des juges ou conseillers visés à l’article 597 ne peut se récuser d’office sans l’autorisation du premier président de la Cour d’appel ou de la Cour suprême suivant le cas. La décision rendue après avis du procureur général n’est susceptible d’aucune
voie de recours » (Art. 602 CPP).
En clair, en l’état actuel des choses, le juge Yaya Karembé ne saurait se récuser sans l’autorisation de la Cour d’appel laquelle vient de dire tout simplement : Non ! Et sa décision est sans appel.

Et puis après tout, le travail abattu par le juge est très appréciable. En moins d’une année (15 mai 2013 – 24 avril 2014) il a presque bouclé le dossier appelé « Affaire des Bérets-rouges».
Une prouesse, pour qui connait l’environnement politico-juridique du moment. Un exploit, même dans les plus grandes démocraties où pareille instruction prend deux voire trois ans. Il s’avère, en tout état de cause, que l’ordonnance N° 15 de la Cour d’Appel de Bamako constitue un deuxième revers pour les avocats de la défense, après le rejet de leur demande de
sursis au transfèrement. Une troisième défaite est d’ores et déjà perceptible. Il s’agit de celle relative à la demande de mise en liberté provisoire de leur client, Amadou Haya Sanogo. Ce, au motif que les charges ont été requalifiées. Du crime de complicité d’enlèvement, les accusations portent désormais sur la complicité d’assassinat. Le capitaine-général risque
désormais la peine de mort.
Batomah Sissoko

 

Sphinx

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