Cour de justice de la Cédéao : 168 décisions rendues

Depuis sa création à ce jour, la cour de justice de la Cédéao a enregistré 182 affaires, tenu 532 audiences et rendu 168 décisions. L’essentiel des recours a porté sur les cas de violations des droits de l’homme.

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En mission dans notre pays, les membres de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ont rencontré la presse le mercredi 5 novembre 2014 à la Maison des Aînés de Bamako, pour parler de l’organisation, du fonctionnement et de l’activité juridictionnelle de la Cour.

Cette rencontre s’inscrit non seulement dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour faire connaître la Cour de justice de la Cédéao, mais elle traduit également la volonté de la haute juridiction communautaire de jouer sa partition dans la réalisation de la vision 2020 de la Cédéao, qui consiste à passer de la Cédéao des Etats à la Cédéao des peuples.

La conférence de presse était co-animée par le représentant spécial de la Cédéao au Mali, Aboudou Cheaka Touré ; le chargé de l’information de la Cour, Félicien Hounkanrin et le Directeur du département de la recherche et de la documentation, Daouda Fall. Selon les conférenciers, la Cour de justice de la Cédéao est créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

Le protocole A/PI/7/91 du 6 juillet 1991, amendé par le protocole A/SP1/01/05 du 19 janvier 2005, précise l’organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour.

Organe judicaire principal de la Communauté, la Cour de justice de la Cédéao assure le contrôle juridictionnel du respect des droits de l’homme au sein de l’espace communautaire. Elle veille aussi au fonctionnement harmonieux des institutions de la Communauté, régule les rapports qu’elles entretiennent entre elles.

Elle confère également à tout le système communautaire la touche légale et rassurante qui confirme son statut de construction démocratique, soucieuse du respect de l’Etat de droit. La Cour est composée de 7 juges indépendants nommés par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernements parmi les ressortissants de la Communauté pour un mandat de 4 ans, non renouvelable.

Selon Félicien Hounkanrin, il s’agit, à travers cette rencontre, d’intéresser les citoyens maliens au droit communautaire de la Cédéao afin de les inciter à saisir la Cour et les avocats maliens à savoir l’opportunité qu’ils ont de pouvoir plaider devant cette Cour de justice de la Cédéao, où ils sont appelés à jouer un rôle important.

À l’en croire,  les citoyens, en saisissant la Cour, permettent à cette dernière de jouer véritablement le rôle qui lui est dévolu dans l’édification d’une communauté de droit. Les avocats, ajoute le chargé de l’information de la Cour, par le simple exercice de leur ministère, aident à approfondir le droit communautaire et contribueront par la qualité de leurs plaidoiries à donner à la justice communautaire ses lettres de noblesse.

Par ailleurs, le chargé de l’information, Félicien Hounkanrin, a rappelé que depuis sa création à ce jour, la Cour a enregistré 182 affaires, tenu 532 audiences et rendu 168 décisions. Il a noté que l’essentiel des recours a porté sur le cas de violations des droits de l’homme.

Signalons que pendant leur séjour à Bamako, les membres de la délégation animeront des émissions radiodiffusées et télévisées au cours desquelles ils parleront de la Cour, son fonctionnement, son organisation, ses compétences, sa saisine, ses activités et sa jurisprudence.

 

Diango COULIBALY

Source: Le Reporter

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