Gestion domaniale et foncière : Une politique nationale en gestation

Pour assainir les affaires foncières dans notre pays, un atelier d’échanges sur les politiques sectorielles relatives à la gestion domaniale et foncière au Mali a eu lieu, le mardi 20 septembre 2016, à l’hôtel Salam. Il procède de la volonté du Ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières à mettre en place une politique nationale domaniale et foncière, qui est l’un des volets les plus importants de la réforme. C’était sous la présidence de Ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, en présence des plusieurs acteurs venus des différents départements ministériels.

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Cet atelier d’échanges sur les politiques sectorielles relatives à la gestion domaniale et foncière au Mali avait pour objectif de faire un état des lieux de toutes les politiques sectorielles relatives à la gestion domaniale et foncière ; d’orienter le processus d’harmonisation desdites politiques avec les objectifs de la réforme, concernant l’élaboration de la politique nationale domaniale et foncière, comme cadre de référence principal et enfin de recenser, auprès des départements ministériels concernés, les principaux textes relatifs à la gestion domaniale et foncière, en vue de leur prise en compte dans la relecture du Code domanial et foncier.

Dans son allocution d’ouverture, le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a souligné que depuis plus de 50 ans, la gestion domaniale et foncière est marquée par une insécurité juridique, administrative et technique croissante quant à l’exercice ou la jouissance des droits immobiliers y afférents. À ses dires, cette situation interpelle les décideurs, déroute les citoyens et menace la collectivité. Selon le ministre Bathily, la réforme domaniale et foncière constitue une des réformes majeures de l’Etat malien. «Le foncier n’est pas un bien comme les autres ; il concerne tous les individus et tous les groupes ; il fonde toutes les activités publiques et privées», a-t-il indiqué. Et d’annoncer que transversale par essence, la réforme a pour objet de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement et d’appuyer la bonne gouvernance de l’État. La réforme domaniale et foncière, dit-il, est plus que nécessaire de nos jours. «Il n’y a pas d’alternative à la réforme, qui résonne en ce moment comme un défis shakespearien: réformer ou périr», a-t-il précisé. Il fera savoir que les autorités du pays sont conscientes des enjeux que représente la terre, c’est pourquoi elles ont mis en place des garde-fous pour prévenir les conflits et assainir le secteur.

À signaler que l’atelier permettra aux participants de trouver de bonne piste pour la mise en place du Cadastre qui est aujourd’hui l’une des préoccupations fortes exprimées par le Président de la République lors de son discours d’investiture en 2013. Aussi il est à rappeler que les états généraux du foncier, tenus en 2008 et 2009, qui ont procédé à l’examen des différentes tentatives de réalisation du cadastre au Mali, ont notamment recommandé de prendre les mesures urgentes d’exploitation efficiente et sécurisée des dossiers et outils techniques de conservation foncière disponibles et de définir les orientations stratégiques, aux plans politiques, méthodologique, institutionnel, technique et socio-économique.

Seydou Karamoko KONE

Source: Le Flambeau

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