LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE TRANCHE L’AFFAIRE DIAL-BTP-SOMILO-SA : SOMILO-SA CONDAMNÉE À PAYER  93 MILLIONS DE FCFA

Le feuilleton de plusieurs années tend vers sa fin. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a rendu sa décision dans cette affaire qui donne gagnant Aliou Diallo, premier responsable de l’Entreprise DIAL-BTP.

Ce « bras de fer » oppose les deux parties depuis 2013. Statuant publiquement par l’audience du 10 mai 2020, après avoir délibéré, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a débouté Somilo-Sa de son recours en cassation et confirmé la décision du Tribunal de Kéniéba en date du 3 avril 2014.

Le week-end dernier, la décision de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) était au centre d’un point de presse animé par le premier responsable de l’Entreprise DIAL-BTP, M. Aliou Diallo, à Sébénikoro. Le conférencier a axé son intervention sur les derniers développements enregistrés dans cette affaire au plan sous -régional. Il a salué et félicité la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour cette décision qui « départage » les deux parties.

M. Diallo a aussi invité les autorités judiciaires maliennes à diligenter l’exécution de cette décision pour sauver son entreprise d’une faillite certaine. Selon lui, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’OHADA, statuant publiquement, après avoir délibéré, a débouté Somilo-Sa de sa requête et confirmé la décision du Tribunal de Kéniéba en date du 3 avril 2014. Par cet arrêt, la CCJA condamne Somilo-Sa à payer la somme de 93 millions de F CFA dont 78 millions au principal et 15 millions à titre de dommages et intérêts.

Selon le conférencier, « tout a commencé en 2013, lorsqu’une autre société étrangère du nom de BCM en quittant le Mali a décidé de vendre des matériels (ferrailles estimées à 650 tonnes) à l’entreprise Dial-BTP. Le marché a été conclu entre les deux parties pour un montant de 22 millions de FCFA ».

Selon lui, (…)

Tougouna A. TRAORE

NOUVEL HORIZON

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.

Leave a Reply

Your email address will not be published.