Education : Modifications des indemnités

Dans le cadre de la valorisation de la fonction enseignante, le Gouvernement a, par le décret n°2012-177/P-RM du 19 mars 2012, procédé à la modification du régime des indemnités allouées au personnel enseignant en revoyant à la hausse les taux de ces indemnités. Suite aux évènements de mars 2012 et aux restrictions budgétaires qui ont suivi, la diffusion et l’application de ce décret n’ont pu être effectives.

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Il s’agit, par le présent projet de décret en accord avec les syndicats, de procéder à la modification de la date d’effet du décret de 2012 en la fixant au 1er juillet 2012 au lieu du 1er janvier 2012.

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