Droit international humanitaire (DIH) : L’intégration des règles du droit international humanitaire dans législation nationale.

Le 08 Novembre dernier, dans la salle Aoua Kéita de l’Assemblée Nationale, s’est tenue la réunion entre les représentants du CICR et les députés sur la sensibilisation sur le rôle du parlementaire dans la mise en œuvre du droit international humanitaire.

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Cette journée a permis aux participants de renforcer leurs efforts pour l’intégration des règles du droit international humanitaire dans la législation nationale, dans l’objectif de renforcer la protection de la population.

Il faut dire que le droit international est un ensemble des règles d’origines conventionnelles et coutumières, applicables dans les situations de conflit armé. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, et limite les méthodes et les moyens de faire la guerre. Les principaux instruments du DIH sont les quatre Conventions de Genève du 12 Août 1949, tous ratifiés par la totalité des Etats et leurs deux protocoles Additionnels du 08 Juin 1977.

En devenant partie  aux quatre Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels, les autorités maliennes se sont engagées à mettre en œuvre des lois qui assurent l’application de ces règles au niveau national. Les parlementaires ont un rôle important à jouer dans ce sens. Car, c’est à eux  qu’il revient de voter les lois en vue de l’intégration effective des traités du droit international humanitaire dans la législation nationale.

Le Mali a ratifié presque tous les traités du DIH, malgré cet important acquis, beaucoup reste à faire. A savoir voter les lois visant à rendre la législation nationale conforme à ces instruments juridiques internationaux.

Cette journée a permis aux députés d’être édifiés sur l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent, l’intégration des principes de droit pénal international dans la loi pénale malienne et la nécessité d’intégrer les infractions graves au DIH commises en temps de conflit armé non international (CANI) dans le Code pénal malien.

Au terme des travaux de cette table ronde, la recommandation principale des participants était la relecture du Code pénal du Mali, pour y intégrer les crimes de guerre commis en période de conflit armé non international (CANI).

Bréhima Traoré

 

SOURCE: Mali Demain  du   15 nov 2014.
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