Déni de justice et non -protection d’un citoyen : L’Etat du Mali condamné par la Cour de justice de la CEDEAO à payer 15 millions de FCFA

Bouréima Sidi Cissé, 89 ans, enseignant à la retraite à Ségou, vient de triompher de l’Etat du Mali devant la justice sous-régionale.

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En 1998, il était vice-président de la commission électorale nationale indépendante (CENI), chargée de superviser les élections municipales. Le Collectif des partis politiques de l’opposition (Coppo) ayant décidé de boycotter ces élections, a lancé une campagne de violences à Ségou pour empêcher leur tenue. Ainsi, le 21 juin 1998, Cissé a été victime d’une grenade à fragmentation lancée dans la cour de son domicile, à Angoulême, Ségou. L’attentat a tué 10 personnes et blessé 2 autres: l’épouse et le petit-fils de Cissé. Celui-ci ayant déposé plainte, 16 suspects ont été arrêtés mais le dossier a fini par disparaître du tribunal malgré les multiples relances émises par Cissé auprès des plus hautes autorités et à l’Espace d’interpellation démocratique.

 

 

Le 8 avril 2013, Cissé a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO pour violation des droits de l’homme par l’Etat du Mali. Il avait pour avocat Me Moussa Maiga. Dans sa requête, il reproche au Mali un deni de justice et un manque de protection des citoyens alors que ces devoirs étatiques sont prévus par la Constitution du Mali et divers protocoles de la CEDEAO.

 

 

Par Arrêt en date du 12 février 2014, la Cour de justice de la CEDEAO a déclaré la demande de Cissé bien fondée. Elle dit que « le droit à la sécurité de Bouréima Sidi Cissé a été violé », de même que « son droit à la justice ». Par conséquent, elle condamne l’Etat du Mali à lui payer 15 millions de FCFA de dommages et intérêts.

 

Cette affaire constitue une grande première au Mali car auparavant, jamais personne n’a obtenu la condamnation de l’Etat pour des violations des droits de l’homme. On ne peut, là-dessus, que féliciter vivement l’avocat Moussa Maiga de son habileté procédurale.

A présent, la question qui se pose est de savoir si l’Etat malien va se hâter de payer les montants de la condamnation. Sachant le peu de cas que le trésor public fait des grosses de justice, le requérant, Cissé, a encore un petit bout de chemin à faire. Mais qui a vaincu l’Etat peut bien vaincre un trésor…

 

 

 

Tiékorobani

 

SOURCE: Procès Verbal
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