Avoir rejeté la décision d’annulation de titres fonciers : Quand la Cour suprême « indigne »

Des organisations de la société civile se disent « indignées » par l’arrêt  de la section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet dernier  par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annulé des titres fonciers appartenant au sulfureux Hamady Kindy Bathily dit Puma. Dans un communiqué qu’elles nous ont fait parvenir hier, 16 associations condamnent sans réserve cette décision de la haute juridiction qui, selon elles, « n’honore pas la justice malienne ».

cour constitutionnelle malienne bamako recours electionDans la correspondance adressée à notre rédaction, APM, UADDDDC, APMC,   AJLP, CNJ, Danaya,  Voix du Peuple, Cata,  ADK , Siguidalakana ton,  ADDCM, Association la cellule des Sans voix, Antorola, MDV, le mouvement des Sans voix, l’Association des Amis de PAUL KAGAME (A.A.P.K) et Hawanka, expriment « leur étonnement » suite à l’arrêt  de la section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet 2015  par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a décidé l’annulation des titres fonciers irrégulièrement attribués à la société Damou SO SARL de Hamady Kindy Bathily.

Les associations se disent indignées par le fait que « cette décision de la section administrative de la Cour suprême ignore les motifs d’annulation des dits actes administratifs : abus de pouvoirs, détournement de vocation des titres fonciers cédés, minoration des prix de cession et non-respect des clauses résolutoires ». Elles ajoutent que  « cette décision de la haute juridiction n’honore pas la justice malienne ». « Nous sommes révoltés de constater que la plus haute juridiction nationale apporte sa caution aux prédateurs fonciers, résolus à compromettre la politique nationale de sauvegarde des terrains ruraux et de valorisation du patrimoine foncier national. Nous  dénonçons auprès de l’union publique nationale et internationale le caractère inique  de la décision de la Section administrative de la cour suprême », indique le communiqué.

Et de réaffirmer leur soutien sans réserve au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily et l’encourage à persévérer dans la voie du triomphe de la loi et de la sécurisation des droits fonciers des Maliens.

Bréhima Sogoba

source :  L’Indicateur du Renouveau

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