Affaire du député Bourama T. Traoré : LE PROCUREUR GENERAL JUSTIFIE L’INCARCERATION

L’affaire défraie la chronique depuis quelques jours. L’altercation entre le juge de Ouélessébougou Amadou Bocar Touré et le député Bourama Tidiane Traoré, qui a conduit à l’arrestation et à l’incarcération de l’élu a brusquement crispés les relations entre les  pouvoirs législatif et judicaire. Pendant que l’Assemblée nationale exige la libération du député, le parquet et les syndicats de magistrats font bloc derrière le juge.

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Vendredi, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Téssougué, a animé une conférence de presse exclusivement consacrée au dossier. Le procureur général a d’entrée de jeu déploré la situation, soulignant que notre pays n’a vraiment pas besoin de trouble en ce moment critique de son histoire.

Selon Daniel Téssougué, tout serait parti d’une altercation, le mardi 25 novembre vers 18h30, entre le député élu à Kati Bourama Tidiane Traoré et le juge de Ouélessébougou. Pour un litige foncier qui est pendant devant le tribunal de Ouélessébougou dont la première audience a eu lieu le 10 avril 2014, le député s’était rendu chez le magistrat pour avoir des informations sur le dossier. Or, poursuit le procureur général près la Cour d’appel, il est établi que nul n’a le droit de demander à un magistrat le contenu d’un dossier. De dispute en dispute, les nerfs à vif ont craqué et les deux hommes en sont venus aux mains.

C’est à la suite de cet accrochage que le juge de Ouélessébougou appela Daniel Téssougué pour lui signifier qu’il venait d’être agressé par un député. Le procureur général a aussitôt saisi la gendarmerie nationale pour lui ordonner d’amener manu militari le député élu à Kati au Camp I de la gendarmerie.

Dans ce cas de figure, explique Daniel Téssougué, l’accusation va certainement se fonder sur l’article 150 du code pénal qui stipule que « tout individu qui, sans arme et sans qu’il en soit résulté de blessure se sera livré à des violences ou voies de fait sur un magistrat dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, ou aura commis toute autre violence ou voie de fait envers lui dans les mêmes circonstances, sera puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans. Le maximum de cette peine sera toujours prononcé si les voies de fait ou les violences ont eu lieu à l’audience ou dans l’enceinte d’une cour ou d’un tribunal ».

En arrêtant et en emprisonnant le député, la justice n’est-elle pas allé trop loin ?  En réponse à cette question, Daniel Téssougué a répondu que la base de travail du juge est la loi et la mission du procureur général est de veiller à l’application de cette loi.  Selon lui, l’immunité ne joue pas en matière de flagrant délit. Et le haut magistrat d’évoquer une disposition du code pénal qui stipule que « est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre ».

S. DOUMBIA

SOURCE / ESSOR

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