Affaire de Ouéléssebougou : Les leçons de la décision de la Cour d’Appel

Après avoir défrayé la chronique plusieurs jours d’affilée, le conflit qui a mis aux prises le député de Ouéléssébougou et le juge de Paix de la même localité vient de connaître un premier  épilogue judiciaire avec la décision de mise en liberté prise par la Cour d’Appel de Bamako en faveur de l’élu parlementaire.

Bourama Tidiane Traoré Bananzolé Bourama depute honorable assemblee nationale

Cette sentence  ne tranche, bien entendu, que  la seule question de la détention dans une affaire qui aura causé finalement causé beaucoup de tort à l’image du Mali. Se fondant sur les dispositions de l’article 62 de la Constitution, la haute juridiction a en effet décidé de mettre provisoirement un terme auplacement en détention du député Traoré. En effet, ce texte dispose en son alinéa 3 : « La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale est suspendue si l’Assemble nationale le requiert ».

Face au caractère non équivoque de cette disposition constitutionnelle et à la résolution prise par les députés exigeant la libération inconditionnelle de leur collègue de Ouéléssébougou, la Cour n’avait sans doute d’autre choix que de remettre en liberté le député incarcéré pour violences et voies de faits sur un magistrat.

Cependant, la décision de la Cour d’arrêt d’appel, quoique juridiquement non contestable, ne met pas un terme à toutes les interrogations et conjectures. Certains se demandent en effet si la mise en œuvre de l’article 62 de la Constitution par la Cour d’Appel de Bamako dans l’affaire de Ouéléssébougou, n’est pas de nature à garantir dans les faits tout simplement l’impunité aux députés.

Plus prosaïquement, la question de savoir s’il sera possible de reprendre les poursuites contre le député Traoré est fréquemment posée. Les réponses à ces interrogations doivent être nuancées.

Il y aurait sans doute impunité et blanc seing pour les parlementaires si à chaque fois qu’un député est placé en détention ou fait l’objet de poursuites – que ce soit à la suite d’un délit flagrant ou pas – l’Assemblée nationale prenait fait et cause pour lui en ayant recours aux dispositions de l’article 62.Quant à la reprise éventuelle des poursuites dans le cas d’espèce, il faudrait nécessairement une délibération de l’assemblée en sens contraire, c’est-à-dire une délibération autorisant expressément lesdites poursuites.

En clair, et pour revenir à l’affaire qui nous préoccupe, le député Traoré peut vaquer librement à ses occupations aussi longtemps que la délibération prise en sa faveur par ses collègues de l’hémicycle n’aura pas été remise en cause et toutes les poursuites engagées contre lui à la suite de sa rixe avec le juge de Ouéléssébougou sont et demeurent suspendues.

On peut s’en réjouir ou le déplorer, mais les dispositions de l’article 62 de la Constitution sont une traduction des principes d’immunité et d’inviolabilité personnelle  dont bénéficient les élus parlementaires sous quasiment tous les cieux. Ces principes font que finalement seule la représentation nationale est juge de l’opportunité des poursuites et des mesures de privation de liberté pouvant être dirigées contre l’un de ses membres.

Dans le contexte politique malien, en raison à la fois du corporatisme dont l’Assemblée Nationale fait preuve habituellement et du fait majoritaire, il est quasiment impossible qu’un député ayant le soutien politique de la majorité parlementaire garde prison. A moins qu’il ne lui soit reproché des faits d’une extrême gravité, tel un crime de sang.

Après l’apaisement favorisé par la décision de la Cour, il faut tirer maintenant les leçons de la crise que le conflit entre le député et le juge a quasiment provoquée dans le pays

A l’instar de   celle des contrats  dits d’armement et d’avion passés par le gouvernement, l’affaire de Ouélésséboubougou aura  été en définitive un révélateur précieux des mauvaises pratiques et des dysfonctionnements imputables aux représentants les plus emblématiques de nos institutions.  La séquence  tragicomique qui vient de s’achever a en effet permis de faire la démonstration que pour  leurs intérêts étroits ou simplement leur égo, nos élites sont prêtes à faire fi des servitudes de leurs statuts, tout comme à s’asseoir sur les lois et les convenances les plus élémentaires.

Birama FALL

SOURCE: Le Prétoire  du   8 déc 2014.
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