Affaire de déstabilisation des institutions : Me Tapo accuse le Procureur général

Après le pourvoi en cassation du procureur général contre l’arrêt de mise en liberté et d’annulation de procédure sur l’affaire de déstabilisation de la transition, l’avocat Me Tapo était sur Renouveau TV pour donner sa version des faits.

Me Tapo raconte qu’effectivement, les avocats de la défense avaient saisi la Chambre d’accusation de deux recours. Les ordonnances de refus de mise en liberté du juge d’instruction et une requête adressée à la Chambre d’accusation pour l’annulation de la procédure pour violation de la loi et des droits de la défense. A ses dires, la chambre a joint les deux procédures et a annulé la procédure et aussi le mandat de dépôt décerné par le juge d’instruction. Elle a aussitôt ordonné la mise en liberté des inculpés. A en croire Me Tapo, l’avocat général  Bandiougou Diawara qui a pris part à l’audience était du même avis. Il avait même préparé les ordres de mise en liberté et les a soumis au procureur général Arizo Maïga pour signature.

Après plusieurs heures d’attente, le procureur qui était parti prendre des instructions au département, selon Me Tapo, n’est plus revenu à son bureau. Aurait-il fui ? Quand même c’est le lendemain matin, que les avocats l’ont rencontré à son bureau, a laissé entendre Me Kassoum Tapo.

Selon Me Tapo, lors de la rencontre, le procureur a dit qu’il a fait un pourvoi et que son pourvoi a pour finalité de maintenir en détention leurs clients et donc de suspendre l’arrêt de la Chambre d’accusation.

Dans ses commentaires, l’avocat estime que le pourvoi en la matière n’est pas suspensif. Il a soutenu ses dires par l’alinéa 1er de l’article 505 du code de la procédure pénale. Cet article prévoit que « Les arrêts de la Chambre d’accusation, les arrêts et jugements rendus en dernier ressort en matière criminelle, correctionnelle et de police peuvent être amenés pour cause de violation de la loi pour pourvoi en cassation formulé par le ministère public ou la partie à laquelle il est fait grief. Le recours est porté devant la Cour suprême ». Il est cessé à l’exécution de l’arrêt de la Cour. Sauf en ce qui concerne les condamnations civiles. Donc les condamnations pénales de la Cour sont à sursis à exécution… Rassure l’ancien Bâtonnier et ancien Garde des Sceaux.

Il a accusé le procureur, « d’interprétation abusive » pour détenir ses clients en prison. Il va encore plus loin et estime que dans toute affaire, de bout en bout, est sans preuve ni rien. « La Sécurité d’Etat arrête des gens. On les accuse rien. Il n’y a pas de dossier. Il n’y a rien et puis on les envoie à la justice en disant débrouillez-vous, faites une enquête trouvez des éléments de preuve après on verra », dit-il pour qualifier le dossier.

Koureichy Cissé

 

Source: Mali Tribune

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