Nomination du directeur général du Chu Point G par le conseil des ministres

Le Ministre Samba Sow amène le gouvernement à violer la loi hospitalière et celle portant ‘’ principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics’’

Le conseil des ministres a récemment procédé à la nomination d’un nouveau Directeur général à l’Hôpital du Point G. Une nomination faite en violation de la loi n° 02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière et de la loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 ‘’principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ‘’. Cette violation flagrante de la loi intervient quelques semaines seulement après l’annulation par la Cour suprême pour ‘’excès de pouvoir’’, de l’arrêt de nomination de la même personne comme directeur général adjoint du même établissement hospitalier pris par le même ministre Samba Sow.

Décidément la violation de la loi devient un phénomène à la mode dans les rouages de l’Etat notamment au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique. En effet, par l’arrêté n°4280 /MSHP-SG du 20 décembre 2017, le Pr Samba Sow avait nommé le médecin cardiologue Ilo Bella Diall comme Directeur général adjoint de l’hôpital du Point G en violation de la loi hospitalière n°02-050B du 22 juillet 2002.

 Saisie, de la Cour suprême a rendu son arrêt le jeudi 15 Février 2018 qui a annulé la décision du ministre pour ‘’excès de pouvoir ‘’. Curieusement, au lieu de s’adapter à cette décision de la plus haute instance judiciaire de notre pays, le Pr Samba Sow , cette fois-ci , à travers le conseil des ministres, a nommé la même personne comme Directeur général du Point G ,et  de nouveau , en violation de la loi hospitalière et de la loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant ‘’principes fondamentaux et du contrôle des services publics’’. En effet, selon un spécialiste en la matière, c’est pour assurer le principe d’égalité, d’équité et de transparence, que cette loi a été adoptée. Elle vise « à sortir du choix discrétionnaire, subjectif, pour des choix objectifs, reposant sur un processus transparent ». A cette fin, elle a instauré la procédure d’appel à candidature pour les désignations ou nominations aux emplois de directeurs des projets et programmes organisés sous la forme de service rattaché, de directeurs des établissements publics et de directeurs des sociétés d’Etat. Cette loi, faut-il le souligner, résulte d’une initiative de l’Union africaine, à travers la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Mais voilà que l’Etat du Mali fait fi de cette législation pour procéder à la nomination sur la base de la seule volonté du ministère de la Santé. Laquelle nomination risque de subir devant la Cour suprême le même sort que l’arrêt du Pr Samba Sow annulé il y a seulement deux mois.

 

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.

Leave a Reply

Your email address will not be published.