Un Sénat et le désarmement des groupes du Nord dans le projet d’accord de paix au Mali

Un projet d’accord de paix au Mali dont Anadolu a eu copie a été rédigé grâce à la médiation internationale sous leadership algérien.

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Un projet d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali prévoit une modification de la constitution, l’institution d’un Sénat et le désarmement des groupes armés du Nord, selon le texte dont Anadolu a eu copie.

La quatrième étape des consultations entre Bamako et les groupes armés du Nord, sous médiation internationale et leadership algérien, a accouché, jeudi dernier, d’un projet de 72 articles, répartis autour de 8 volets, ainsi que trois annexes concernant les questions sécuriaires, une période transitoire et le désarmement des groupes armés du Nord.

Ci-après les principaux points du projet d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali:

– Le projet d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali a été rendu disponible auprès de toutes les parties à ce conflit pour émettre leur avis; ceux-ci sont: le Gouvernement de Bamako, six groupes armés du Nord  à savoir le Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad (HCUA), le Mouvement national pour la Libération de l’Azawad (MNLA), le Mouvement Arabe de l’Azawad (MAA), le Mouvement Arabe de libération de l’Azawad (MALA), la Coalition du Peuple pour l’Azawad (CPA), et la Coordination des Mouvements et Forces Patriotiques de Résistances (CMFPR).

-Le projet a exclu, sous le titre relatif aux principes et engagements généraux, tout projet d’indépendance des régions du nord, en disposant que les parties signataires s’engagent à “respecter l’unité nationale, l’intégrité territoriale la souveraineté de l’Etat du Mali ainsi que de sa forme républicaine et laïque.”

– Le projet d’accord impose à Bamako de prendre “les dispositions requises pour la révision de la Constitution et pour l’adoption des mesures législatives et règlementaires nécessaires consacrant les dispositions du présent Accord et sa mise en oeuvre”.

– Dans le volet concernant les questions politiques et institutionnelles, lequel a constitué la principale difficulté de ce projet d’accord, la médiation a proposé une formule permettant de concilier les revendications fédérales des mouvements du Nord et une politique régionale qu’étaient prêtes à concéder les autorités de Bamako. Ainsi le projet d’accord prévoit une mise en place d’une “architecture institutionnelle et de développement permettant aux populations du Nord de gérer leurs propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande représentativité de ces populations au sein des institutions nationales.”

– Dans ce sens, le projet prévoit que les régions de l’Azawad seront dotées, chacune, d’une “Assemblée régionale élue au suffrage universel direct [qui] élira à son tour son Président, qui est également le chef de l’Exécutif et de l’Administration de la région”

-Le projet prévoit également “un Conseil consultatif interrégional constitué des Représentants des Assemblées régionales concernées et chargé exclusivement de la coordination des efforts visant à accélérer le développement socio-économique local”

-En outre, “une Conférence d’appel de fonds pour le financement de la Stratégie [du développement] sera organisée après la signature de l’Accord.”

– II est prévu la création d’une Force de Sécurité intérieure (police territoriale) qui sera placée sous l’autorité des collectivités territoriales.

– A l’échelle centrale, et aux fins de garantir davantage de représentativité aux collectivités territoriales du Nord, est prévue la création d’une deuxième Chambre parlementaire. Ce “Sénat” constituera, avec l’Assemblée nationale, le Parlement du Mali. “Un quota de sénateurs sera réservé aux notabilités traditionnelles régionales et aux femmes.”

– L’amélioration de la représentativité de l’Assemblée nationale par une plus grande représentation des populations du Nord du Mali figure également dans l’agenda de la médiation. Ainsi “le ratio député/habitants qui est actuellement de 1/60 000 habitants pour les régions du Nord, passera à 1/30 000, et au moins un député par circonscription.”

– La même logique prévaut dans d’autres institutions étatiques. “La représentation équitable des ressortissants des communautés du Nord du Mali dans les institutions et grands services de la République (Gouvernement, diplomatie, sociétés d’Etat, etc.).” De plus, un nombre minimum à convenir de postes ministériels, y compris dans les secteurs de Souveraineté, devront revenir à des personnalités issues du Nord.

– La mise en place, au plus tard soixante jours après la signature de l’accord, d’une commission mixte entre les autorités maliennes et les mouvements du Nord qui aura pour tâche le désarmement des groupes armés. Ce processus s’achevant au plus tard une année à compter de la signature de l’Accord “doit permettre soit la réintégration au sein des corps constitués de l’Etat y compris au sein des forces de défense et de sécurité, soit leur réinsertion dans la vie civile dans le cadre de projets de développement ciblés.”

-Tout en réaffirmant l’engagement des parties à combattre le terrorisme et ses multiples connexions que sont le crime organisé et le trafic de drogue jusqu’à leur éradication, le projet d’accord prévoit la mise en place, avec la participation effective des éléments intégrés, issus des mouvements du Nord, “d’unités spéciales aux fins de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.”

-Il est égalment prévu l’élaboration d’une Charte nationale pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale. “Cette Charte permettra d’ouvrir une nouvelle page dans l’histoire du Mali, et de surmonter les épreuves du passé”, précise l’article 52 du Titre V consacré à “la réconciliation, justice et questions humanitaires.”

– Concernant les garanties de l’effectivité de cet accord, ainsi que son suivi, le Titre VI précise que “la Médiation, sous l’égide de l’Algérie en tant que chef de file, est le garant politique de l’Accord et du respect de ses dispositions par les Parties”

– En outre, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le conseil de sécurité des Nations-unies sont appelés à apporter leur plein appui au présent Accord, ainsi qu’à suivre de près sa mise en oeuvre et à prendre le cas échéant, des mesures contre tous ceux qui entraveraient la mise en oeuvre des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis

Les pourparlers entre Bamako et les mouvements du Nord qui se poursuivent depuis juillet dernier, reprendront au mois de janvier avec pour objectif d’adopter ce projet d’accord de paix confectionné sous l’égide du groupe de médiation international. Celui-ci, sous l’égide de l’Algérie, comprend la mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA), la La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  (CEDEAO), l’Union Européenne, l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le Burkina Faso, la Muaritanie, le Niger, le Nigéria le Tchad.

AA/ Bamako

Source: Anadolu Agency

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