REVISION CONSTITUTIONNELLE : « Pourquoi nous l’avons votée »

La Convention pour la majorité présidentielle (CMA) qui regroupe le Rassemblement pour le Mali (RPM) et ses alliés de l’Adéma-PASJ et de l’Alliance pour la majorité présidentielle (AP M) et autres formations politiques a donné quitus au président IBK d’organiser son référendum le 9 juillet, en votant oui au projet de la nouvelle Constitution.

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Samedi dernier, devant les médias, elle a expliqué pourquoi elle a voté le texte.

Zoumana N’tji Doumbia, (RPM), président de la Commission Lois à l’Assemblée nationale, entouré de Issa Togo, président du groupe parlementaire Adéma-PASJ, et de Boulkassou Haïdara, président du groupe parlementaire (APM), a exposé les raisons qui ont conduit la majorité présidentielle à voter pour le projet de la future Constitution qui devrait voir le jour au terme du référendum du 9 juillet.

« Dès le dépôt du projet de loi portant révision de la constitution et avant le début de la procédure d’examen, la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la justice, des droits de l’Homme et des Institutions de la république a effectué des missions d’études et d’échanges au Sénégal et en Côte d’Ivoire. L’objet de ces missions était de s’imprégner de l’expérience pratique de ces pays en matière de révision constitutionnelle. Des recherches documentaires afférentes aux révisions de constitutions ont été aussi réalisées par la Commission, notamment les processus de révision inachevées de 2000 et 2011 ».

A en croire M. Doumbia, la Commission ne s’est pas arrêtée là. « La Commission a procédé à des écoutes. 400 personnes ont été écoutées parmi lesquelles des anciens Premiers ministres, présidents de l’Assemblée nationale, ministres de l’administration, justice, fonction publique, etc. des représentants d’organisations professionnelles de la société civile, des confessions religieuses ».

Le président de la Commission Loi a indiqué que les députés voulaient que le processus soit le plus inclusif et c’est pourquoi ils se sont transportés dans les capitales régionales (Kayes, Ségou, Sikasso, Koulikoro, Mopti, Gao, Tombouctou, Taoudenit, Kidal Bamako), pour organiser des séances d’auditions des préfets, sous préfets, responsables des collectivités, autorités coutumières etc. Disons au passage que Me Tapo avait refusé cela aux députés.

Les députés ont voté cette loi parce qu’elle innove dans de nombreux domaines de la vie politique, économique, sociale du pays ont laissé entendre la CMP. Ces innovations sont le handicap qui a été introduit parmi les discriminations et prohibé par cette future nouvelle Constitution ? De nouveaux droits ont été consacrés, avance la CMP. Parmi ces nouveaux droits, elle cite : les candidats aux fonctions de président de la République doivent être exclusivement de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques. pour le président de la République, il a été précisé que : « nul ne peut faire plus de deux mandats ». Dans l’ancienne, dans l’interprétation de certains, on pouvait faire les deux mandats, quitter et revenir 10 ou 20 ans après.

A suivre demain.

Denis Koné

 

Source: lesechos

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