Relecture de la Loi électorale et de la Charte des partis politiques : LE TRAVAIL PEUT COMMENCER


abdoulaye idrissa maiga ministre administration territoriale Decentralisation conference reunion ceniCette relecture permettra notamment d’assurer de la cohérence entre la Loi électorale et l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger

Le comité de relecture de la Loi électorale et de la Charte des partis politiques s’est officiellement mis au travail depuis hier. Tous ses membres récemment nommés sur décision ministérielle étaient réunis autour du ministre de la l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga, qui a donné un cachet particulier à la cérémonie du lancement des travaux hier matin dans les locaux de son département.
Les plus proches collaborateurs et les chefs des services centraux rattachés au ministère de l’Administration territoriale étaient également présents, y compris Mamani Nassiré, conseiller technique chargé des questions juridiques et président dudit comité. L’équipe comprend 15 membres dont 6 fonctionnaires de l’Administration territoriale et 9 représentants des partis politiques.
Une bonne partie de la vie politique de notre pays est réglementée par deux textes majeurs : la Loi électorale de 2006 et la loi portant Charte des partis politiques de 2005. Ceux textes trouvent leur source d’inspiration dans la Constitution de 1992 adoptée dans le souci d’installer une culture de transparence et de bonne gouvernance. Si le document de la Loi électorale a été maintes fois modifié depuis la promulgation de la toute première version, celui de la Charte des partis politiques est demeurée inchangé jusqu’à ce jour.
Qui dit partis politiques dit divergences de points de vue et de priorités. C’est justement cette spécificité qui complique la relecture de ces textes et explique, dans une certaine mesure, le (long) délai observé avant d’en entreprendre sa relecture. La volonté de rendre le débat inclusif en associant les partis politiques n’a d’autres objectifs, a dit en substance le ministre, que de limiter les protestations au moment de l’adoption de la mouture finale.
Le ministre Maïga qui dit privilégier la concertation dans l’action a précisé à ses interlocuteurs que les modifications apportées à la Loi électorale en 2014 ont été très importantes, compte tenu du climat de crise politique et institutionnelle que vivait notre pays depuis 2012. Crise qui a motivé la tenue en octobre 2013 des Etats généraux de la décentralisation en anticipation à l’ouverture des pourparlers d’Alger.
« En décidant les présentes relectures suggérées par le Cadre de concertation (réunissant le ministre de l’Administration et les présidents de partis politiques), le ministère attend de vous une analyse approfondie des textes en vue de faire des propositions visant à assurer de la cohérence entre la Loi électorale et l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger », a indiqué le ministre Maïga qui a vivement félicité les membres du comité pour le choix porté sur eux.
La nouvelle loi qui verra le jour, en principe, courant premier trimestre 2016 doit prendre en compte la disposition de l’accord d’Alger qui vise l’élection des membres du conseil de cercle au suffrage universel direct. « Vous êtes chargés de proposer toute innovation de la Loi électorale et la Charte des partis politiques de nature à améliorer la qualité de ces textes dans le sens de l’approfondissement de la démocratie », a ajouté Abdoulaye Idrissa Maïga.
Le souhait du ministre est de recevoir les premières moutures du texte au bout de trois mois de travail. Ensuite, le gouvernement traduira les différentes propositions en projet de loi qui sera discuté avec les présidents des partis politiques. Abdoulaye Idrissa Maiga qui sait que le travail est « redoutable » a encouragé le comité à « faire évoluer les textes » avant de l’installer officiellement dans sa fonction. Juste après la cérémonie, l’équipe s’est réunie une première fois pour « la prise de contact » et la collecte des documents de travail.

A. M. CISSÉ

source: Essor

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