Régulation en matière de cryptologie : LE QUITUS DES DÉPUTÉS

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Les transactions, échanges et services électroniques font désormais partie de notre quotidien. Il apparait donc nécessaire de préciser les droits et les devoirs en la matière. Aussi, si le Mali ne veut pas être une base arrière des cyber- délinquants, il est nécessaire de légiférer dans ce domaine qui fait partie de la vie des Maliens. Par ailleurs la cryptologie est à l’heure actuelle la solution technique incontournable pour protéger les échanges et les systèmes d’information sur les nouvelles technologies contre d’éventuelles violations de leur intégrité. A cet effet, elle vise à garantir la confidentialité des informations, des données stockées, échangées ou circulant sur l’internet voire sur un simple réseau privé.  Ce texte va combler le vide juridique et institutionnel en matière de cryptologie.
C’est pour corriger les insuffisances mentionnées ci-dessus que les députés ont adopté jeudi dernier par 84 voix pour, 0 contre et 0 abstention les projets de loi relatifs aux transactions, échanges et services électroniques et aux règles applicables aux systèmes de cryptologie au Mali. C’était lors de la plénière dans la salle Aoua Kéïta de l’Assemblée nationale sous la présidence du premier vice président de l’Institution, l’honorable Mamadou Tounkara.
Le banc du gouvernement était occupé par le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Choguel Kakalla Maïga et le ministre du Travail et de la Fonction publique chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Raky Talla.
Ces projets de loi, initiés par le ministre de l’Economie numérique et de la Communication ont été adoptés par le Conseil des ministres en ses séances du 17 juin 2015 et du 22 juillet 2015.
Le premier projet de loi comprend dix titres. Il s’appliquera aux services de la société (activités accomplies à distance et par voie électronique, portant sur des biens, des services, des droits ou des obligations) ; à la dématérialisation des procédures et formalités administratives ; à la mise en ligne des informations publiques par l’Etat, les Collectivités territoriales et toute personne de droit public chargée de la gestion d’un service public. Il apportera aussi des précisions sur la manière de prendre en compte : la signature électronique ; la preuve électronique ; la sécurité des échanges électroniques ; la protection du consommateur ; la coexistence des documents papiers et des documents électroniques.  S’y ajoutent l’application des techniques électroniques aux actes commerciaux et administratifs et les éléments probants introduits par les techniques numériques (horodatage, certification, etc.).
Quant au deuxième projet de loi, il est structuré autour de sept chapitres qui traitent de la régulation en matière de cryptologie et définissent le régime juridique des moyens et prestations de cryptologie avec comme principe la liberté d’utilisation des moyens et prestations de cryptologie. Il définit les aspects institutionnels en opérant une extension du domaine de compétence  de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/ TIC et Postes (AMRTP) en matière de cryptologie. De nos jours la cryptologie est utilisée chez nous dans plusieurs secteurs notamment l’administration, les télécommunications et l’informatique, plus précisément au niveau des centres d’appels, des sociétés de transfert d’argent, ainsi que pour les payements électroniques.
Après lecture du rapport par l’honorable Abdoul K. Touré, une dizaine d’amendements ont été retirés suite à quelques échanges animés entre l’honorable Alkaïdi Touré du Groupe parlementaire VRD (Vigilance républicaine et démocratique-opposition) et l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia du groupe parlementaire APM (Alliance pour la majorité – majorité).
Portant ses observations sur le rapport, Me Zoumana N’Tji Doumbia a proposé de faire remplacer à la deuxième page du document ‘’ les motivations d’ordre politique ‘’ par ‘’ les motivations d’ordre légal’’. Il a par ailleurs soutenu que le contenu des deux rapports lui paraissait squelettique. L’intervenant a également posé la question de savoir si les opérateurs sont assujettis à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), afin de lutter contre le blanchiment des capitaux. Son collègue de l’opposition, Alkaïdi Touré est revenu à la charge en proposant au gouvernement de doter l’autorité qui doit gérer la cryptologie de moyens techniques et humains bien adaptés.
A toutes ces préoccupations, le ministre Maïga a apporté des réponses satisfaisantes, avant d’indiquer que notre pays avait besoin de ces deux lois pour se mettre à la page. « Ces deux textes définissent non seulement les obligations des citoyens, mais aussi les obligations de tous ceux qui fournissent ces prestations, qui délivrent ces équipements, qui les vendent sur le marché et ce qui permet à notre pays, comme tous les pays modernes d’être suffisamment outillé, avoir l’arsenal juridique et institutionnel en un mot légal qui lui permet donc de combattre les aspects néfastes de la vie dans la société de l’information », a-t-il précisé.
M. SIDIBÉ

Source : L’ Essor

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