Régime de la propriété littéraire et artistique : La loi votée par l’Assemblée nationale

Avec cette loi, les acteurs du secteur de la culture vivront désormais dignement du fruit de leurs créations

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C’est avec beaucoup de fierté que les acteurs de la culture ont appris l’adoption du projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique par l’Assemblée nationale. Ce jour-là, les artistes étaient venus en grande pompe pour soutenir le ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo.

L’adoption de cette loi est considérée comme une avancée significative. Dans un entretien à bâtons rompus, la directrice générale du Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) Mme Diallo Aïda Koné est revenue sur l’adoption de cette loi. Elle a tenu d’abord à remercier le ministre de la Culture, N’Diaye Ramatoulaye Diallo pour son implication personnelle dans ce dossier. “Je pense que l’adoption de ce projet de loi revient en premier lieu au président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta et au Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga. Je profite aussi pour remercier le ministre de la Culture, qui n’a ménagé aucun effort pour que cette loi puisse être une réalité pour le plus grand bonheur des acteurs culturels du Mali. Cette loi va sûrement  changer beaucoup de choses, si nous arriverons à l’appliquer correctement”, précise la directrice du Bumda. Avant de déclarer : “La culture se nourrit de la créativité et sans créativité, elle se meurt. L’adoption  de ce projet de loi sera une réelle source de motivation de nos vaillants artistes qui peinent à vivre du fruit de leur créativité. Ce n’est pas de l’aumône que demande ce projet, juste la contrepartie financière de l’exploitation qui est faite des œuvres.  Il faut préciser  que  le Mali a ratifié plusieurs traités, notamment le traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et le traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, aux œuvres publiées. Nous sommes donc partie prenante de ces deux traités. Ce présent projet de loi vise à honorer  les engagements souscrits à travers ces traités par leur traduction dans la loi interne”.

Mme Diallo Aïda Koné reconnait qu’avec l’avènement du numérique, les modes de reproduction, de communication, de distribution, d’utilisation des œuvres littéraires et artistiques ont considérablement changé sous la percée des nouvelles technologies de l’information et de la communication.  “Avec l’adoption de ce projet de loi, il permettra désormais d’établir  la justice sociale entre les exploitants des œuvres artistiques et littéraires et les créateurs desdites œuvres, de faire revivre  et de développer les industries créatives et précisément la production, la réalisation. Ce n’est pas tout. Il s’agit aussi de prendre en compte les nouvelles formes d’exploitations des œuvres artistiques et littéraires, de stimuler la création littéraire et artistique, et booster l’économie de la culture en augmentant substantiellement la part de contribution du secteur de la culture au PIB. Elle permettra aussi aux acteurs et autres acteurs du secteur de vivre dignement du fruit de leurs créations” dira-t-elle.

Après l’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale, il reste maintenant la promulgation par le président de la République.

Dans ce projet de loi de 50 pages, il ressort que la redevance forfaitaire pour l’exploitation des œuvres artistiques et littéraires s’applique aux entreprises de téléphonie, aux sites de téléchargement et aux cybercafés. “La redevance applicable aux entreprises de téléphonie est annuelle. Elle est de 250 FCFA par abonné utilisateur d’œuvres protégés. Le suivi et le contrôle de cette opération sont assurés par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (Amrtp). Pour les sites Web animés, la redevance varie selon que le site est spécialisé dans le téléchargement ou qu’il le fait accessoirement. La tarification est de 5 millions Fcfa par an pour le site spécialisé de téléchargement et 500 000 Fcfa par an pour le site non spécialisé, mais permettant le téléchargement. La redevance applicable aux cybercafés est mensuelle. Elle est de 3 000 Fcfa” précise la directrice du Bumda.

S’agissant des organismes de radiodiffusion, de télédiffusion, les fournisseurs d’images ou relais de stations de télédiffusion, la redevance des œuvres exploitées est annuelle. Elle est fonction de la couverture géographique et du statut de la radio.  Ainsi, les chaînes de télévision (Web TV y compris) pour la couverture internationale doivent payer 20 millions Fcfa par an au titre de redevance de droit d’auteur pour l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques et 5 millions Fcfa pour la couverture locale. Tandis que les stations de radiodiffusion doivent débourser  10 millions Fcfa par an pour la radiodiffusion nationale.

                                A.B. HAÏDARA

 

Source: Aujourd’hui-Mali

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