Reforme de la Cour suprême : le SAM accuse, l’Assemblée nationale riposte

Dans un article publié par un confrère, le président du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM),Cheick Mohamed Chérif Koné accuse, «sans fondement», l’Assemblée nationale d’être à la base du blocage d’un projet de loi portant reforme de la Cour suprême. Et c’est le président de l’Assemblée nationale qui est directement accusé d’être à la base du blocage dudit projet de loi portant reforme de la Cour Suprême. Il est même allé très loin en indiquant que l’honorable Issaka Sidibé a transformé l’Assemblée nationale en «un lieu de règlement  de comptes personnels et de confondre la gestion des affaires publiques à la sauvegarde d’intérêts personnels sur fond d’arrangements insolites».

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Face à de telles accusations graves, l’Assemblée nationale ne pouvait ne pas réagir. C’est ainsi que dans un communiqué de presse dont nous avons pu nous en procurer copie, l’Assemblée nationale  donne sa version des faits.

Dans ce communiqué, l’Assemblée nationale rappelle que la Cour suprême est la 4e institution de la République du Mali au terme de l’article 25 de la constitution. Emanation également de la loi fondamentale du 25 février 1992, l’Assemblée nationale du Mali accorde le plus grand respect à l’ensemble des institutions de la République. Par conséquent, leurs sollicitations ne sauraient laisser indifférents ni le président de l’Assemblée nationale, ni les députés ni le personnel administratif de la représentation nationale.

Pour l’Assemblée nationale, les allégations faites par le président du SAM sont sans fondement et n’ont d’autres objectifs que d’altérer les bons rapports existants entres les institutions de la République. En clair, de blocage supposé «délibéré et malveillant de la reforme de la cour suprême», il n’en est rien du tout.

«Ceux qui s’aventurent sur un tel terrain à travers la manipulation de la vérité et par le truchement d’accusations sans la moindre preuve et jurant même par endroits avec le sujet choisi comme prétexte (le blocage de la loi de reforme de la Cour suprême) ont un seul objectif, créer la zizanie et un climat de méfiance entre les institutions de la République toutes heureusement solidaires et complémentaires dans l’action quotidienne en faveur du peuple malien et pour le raffermissement de la démocratie», indique le communiqué de presse.

Le communiqué de presse précise que l’Assemblée nationale a été saisie le 17 novembre 2014 du projet de loi organique sur la Cour suprême et portant sur l’organisation des règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle. Ledit projet de loi, très volumineux, comporte 360 articles repartis en trois livres : le Livre I porte sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême ; le Livre II est relatif aux procédures suivies devant elle ; le Livre III traite des dispositions finales.

Inscrit sur le tableau de saisine sous N° 14 89/5L, le projet de loi a été confié à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la république pour examen. Au cours de cet examen, la commission a décelé plus de 100 coquilles. La commission  loi s’est rendue à l’évidence que la correction de ces erreurs et fautes ne peut se faire que par amendements. Vu, l’importance et le nombre élevé d’amendements à y apporter, le gouvernement a estimé lui-même qu’une nouvelle mouture du texte initial serait préférable. Il a donc sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale le retrait du texte initial afin de procéder aux corrections et rectifications nécessaires.

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a donc accepté la requête du gouvernement. Autrement dit, le projet de loi en question avait été programmé pour la séance plénière du 19 mai 2015 dernier pour examen et certainement pour être adopté par les élus de la nation. Mais le retrait du texte est intervenu la veille, c’est-à-dire le 18 mai 2015. L’Assemblée nationale agissant conformément à ses missions constitutionnelles attend que le gouvernement la saisisse de la nouvelle mouture de la loi de reforme de la Cour suprême, afin de pouvoir l’examiner au cours de la présente session en cours jusqu’au 04 juillet prochain.

  1. Berthé

Source: Autre presse

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