RAPPORT FINAL DES TRAVAUX DE LA XXIVe ASSEMBLEE REGIONALE AFRIQUE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE.

A l’invitation de l’Assemblée nationale du Mali, la Région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, APF, a tenu sa 24ième Assemblée à Bamako, les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2016. Cette session de l’Assemblée régionale a connu la participation des parlements des pays suivants : 1. Le Burundi2. Le Bénin3. Le Burkina-Faso4. Le Cameroun5. Le Congo6. La Côte d’Ivoire7. Le Gabon8. La Guinée9. Le Madagascar10. Le Niger11. La République Démocratique du Congo12. Le Royaume du Maroc13. Le Sénégal14. Le Tchad15. Le Togo.

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Le Secrétariat général de l’APF a été représenté par Monsieur Didier Le Bot, Secrétaire général administratif. Sur invitation de son collègue africain, le Chargé de mission Europe de l’APF, Monsieur Jean-Paul Wallh a pris part aux travaux de l’Assemblée régionale. Monsieur Tharcise Uryç)aneza, Représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en Afrique de l’Ouest y était aussi présent. La séance d’ouverture a été marquée successivement par le mot de bienvenue de Monsieur Abdel Kader Sidibé, Maire de la Commune III de la ville de Bamako, et les allocutions de circonstance prononcées respectivement par l’Honorable Issiaka Sidibé, Président de l’Assemblée nationale du Mali et de la Section malienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, APF, et par l’Honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, Président de l’APF et Président de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo. Après cette séance inaugurale, les délégués à la 24ième Assemblée régionale Afrique ont assisté à la cérémonie de dévoilement officiel du buste de Monsieur Geoffrey Dieudonné, fonctionnaire belge lâchement abattu par les terroristes qui ont attaqué l’Hôtel Radisson Blu de Bamako, le 20 novembre 2015, alors qu’il était venu en mission de l’APF pour la formation des fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Mali. Par la suite, les participants ont examiné les points inscrits à l’ordre du jour ci-après :

• rapport d’activités de la Région présenté par le Chargé de mission

• situation politique et sociale dans les pays de l’espace francophone ‘Afrique

• débat sur les thèmes spécifiques• préparation de la 42ième session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, APF

• Date et lieu de la 25ième Assemblée régionale

• Divers.

Avant d’aborder les différents points ci-dessus, les parlementaires francophones d’Afrique ont suivi le message du Chargé de mission Europe qui leur présenté sa Région et les a informés des activités de celle-ci au cours de l’année précédente. Des débats et délibérations des parlementaires francophones africains au cours de la 24ième Assemblée régionale, il a été retenu ce qui suit :

 I. Rapport d’activités de la Région présenté par le Chargé de missionAfin d’assurer la mise en œuvre et un meilleur suivi des actes (décisions, résolutions et recommandations) des organes de la Région (la Conférence des présidents et l’Assemblée régionale), d’une part, et d’impliquer davantage l’Afrique dans les activités de l’APF, d’autre part, les participants ont décidé de : 

1. instituer une structure de soutien politique au Chargé de mission impliquant le Président d’Assemblée de la Région préséant à l’APF, le Président de la dernière et celui de la prochaine assemblée régionale. Pendant les intercessions, le Chargé de mission pourra recourir à cette troïka pour lever toutes entraves à l’exécution des actes susvisés par les Sections concernées ;

2. organiser périodiquement des séminaires d’évaluation et de renforcement des capacités des Secrétaires administratifs des Sections en vue d’améliorer les méthodes de travail, de clarifier les relations entre le Chargé de mission et les Sections et de maintenir toujours à niveau les Secrétaires administratifs ;

3. étudier la possibilité de faire parvenir aux institutions internationales compétentes les résolutions et recommandations des organes de la Région ;

4. porter une attention particulière sur la mise en œuvre de la résolution de la 23ième Assemblée régionale relative à la lutte contre terrorisme et, de manière générale, sur la contribution de la Francophonie à la gestion efficace des crises multiformes qui secouent actuellement le monde et ce, dans un esprit de paix, de justice et de solidarité internationale.

A cet effet,

*. apporter, avec méthode, une réponse structurée et planifiée contre les terrorismes de tous genres qui menacent le monde moderne et l’avenir de l’humanité ;

•s’organiser contre leurs effets destructeurs sur la paix et la sécurité internationale ;

• s’engager dans des dynamiques de formation des jeunes et des élites africaines dans le cadre de réseaux cohérents et efficaces entre les universités francophones ;

• encourager et organiser des politiques concertées de transfert de technologies dans l’optique de préparer l’après pétrole, de développer une agriculture moderne, productive, mécanisée et durablement rentable, de transformer sur place une plus grande proportion des réserves naturelles africaines et de promouvoir l’industrialisation et les économies minières à partir des matières propres à l’Afrique.

5. créer un groupe de travail chargé de réfléchir plus en profondeur sur les enjeux du moment et les solutions à y apporter tant au niveau de la Région Afrique qu’à celui de la Francophonie, en général. Aux fins de la mise en place effective de ce groupe de travail, il a été demandé aux sections intéressées de communiquer au Chargé de mission les noms de leurs représentants. Le Chargé de mission soumettra à la troïka qui vient d’être instituée les termes de référence et la liste des membres de ce groupe de travail.

Par ailleurs, la 24ième Assemblée régionale a insisté, une fois de plus, sur la participation effective des sections aux activités de la Région en vue de la réalisation des objectifs de l’APF en Afrique. Elle a noté avec satisfaction l’organisation régulière, sous l’impulsion du Secrétariat général de l’APF et avec l’appui de ses partenaires, de plusieurs séminaires de renforcement des capacités et d’échanges interparlementaires dans la Région Afrique et la participation des parlementaires africains aux missions d’observation électorale de l’Organisation internationale de Francophonie, OIF ainsi qu’aux fora internationaux sur les questions touchant aux objectifs de l’APF. S’agissant du programme Noria, les participants à la 24ième Assemblée régionale ont apprécié son apport technique au fonctionnement des parlements africains membres de l’APF. Ils ont reconnu l’utilité de procéder à l’évaluation de son action après plusieurs années d’existence dans le but d’identifier des disfonctionnements éventuels et d’apporter les ajustements nécessaires pour accroître ses performances. Au titre des activités futures, les délégués à la 24ième Assemblée régionale ont été informés de la visite que les jeunes parlementaires francophones de 4 Régions de l’APF effectueront au courant du mois de juin 2016 au Sénégal et en République Démocratique du Congo dans le cadre du programme « jeunes-pousses » initié par le Secrétariat général de l’APF.

 II. Situation politique et sécuritaire dans l’espace francophone d’Afrique. 

Les participants à la 24ième Assemblée régionale Afrique de l’APF ont noté que des élections présidentielles et législatives ont été organisées dans plusieurs pays francophones d’Afrique au cours des années 2015 et 2016 notamment en Guinée/Conakry, en Côte d’Ivoire, au Burkina-Faso, en République centrafricaine, au Niger, en République du Congo, au Bénin, au Tchad, au Burundi, en Guinée Equatoriale et à l’Union des Iles Comores. D’autres pays, le Gabon, les Seychelles, le Royaume du Maroc et la République Démocratique du Congo tiendront la présidentielle et les législatives dans un proche avenir. Il a été relevé aussi qu’à la faveur des processus électoraux en cours, la République du Congo et le Rwanda ont changé des Constitutions. La 24ième Assemblée régionale a félicité les pays qui ont organisé des élections démocratiques et exhorté les pays d’Afrique francophone à poursuivre leurs efforts en vue d’établir des régimes démocratiques et d’instaurer l’Etat de droit conformément aux valeurs et idéaux de la Francophonie auxquels ils ont librement souscrit notamment dans le cadre de la déclaration de Bamako et de celle de Saint Boniface. Au cours du débat sur la situation politique en Afrique francophone, la délégation de la Section burundaise a renouvelé la demande qu’elle a faite à la Région Afrique lors de la 8ième Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections à Libreville, en mars 2016, d’envoyer une mission parlementaire d’information au Burundi afin de se rendre compte sur le terrain des réalités politiques actuelles. S’agissant des mesures de suspension et de mise en observation prises par l’APF à l’encontre de certaines Sections africaines, la 24ième Assemblée régionale a décidé de demander et d’appuyer, à la 41ième session de l’APF à Antananarivo (Madagascar), la levée de ces mesures pour les pays qui ne sont plus en contradiction avec les valeurs et les idéaux de la Francophonie. Sur le plan sécuritaire, tout en se réjouissant des progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme au Mali, au Cameroun, au Niger et au Tchad avec l’appui de la Communauté internationale, les délégués à la 24ième Assemblée régionale ont, néanmoins, déploré que ce fléau continue à menacer la vie des populations innocentes dans les pays de l’espace francophone concernés, la stabilité et la sécurité des Etats ainsi que la paix dans le monde. Ils ont exprimé leur solidarité au pays du champ et à leurs peuples respectifs et se sont félicité de la tenue à Abuja, au Nigeria, le 14 mai 2016, de la conférence sur le terrorisme et à laquelle ont participé les Chefs d’Etat africains du champ, le Président français, la Cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, le représentant des Etats-Unis d’Amérique et celui de la Grande-Bretagne. Les participants à la 23ième Assemblée régionale ont émis le vœu de voir la communauté internationale maintenir la même attention et poursuivre son action militaire contre le terrorisme dans le monde en général et en Afrique en particulier. Ils ont souscrit à l’idée d’accompagner les efforts actuels de lutte contre le terrorisme par des actions de développement en vue d’en éradiquer les causes. En ce qui concerne l’Afrique, ces actions relèvent en premier de la responsabilité de ses dirigeants gouvernementaux et parlementaires. III. Débat sur les thèmes spécifiques Au cours des travaux de la 24ième Assemblée régionale, les parlementaires francophones d’Afrique ont engagé un débat fort intéressant sur les deux thèmes ci-après :

1. « défis et espoirs de la COP 21 pour l’Afrique »

2. « médias sociaux et développement démocratique en Afrique francophone ».

Les discussions sur « les défis et espoirs de la COP 21 pour l’Afrique » ont été introduites par l’Honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, complété par les Honorables Sylvestre Ossiala, 2ième Vice-Président de l’Assemblée nationale de la République du Congo et Angélique Ngoma, Présidente de la Commission de l’Environnement de l’Assemblée nationale du Gabon. De communications introductives et des échanges subséquents, il a été dégagé ce qui suit :

1. Les points marquants et acquis de la COP 021 La COP 21, comparativement aux 20 premières éditions, a été vécue comme un moment historique en raison notamment de :

1) du caractère contraignant de l’Accord auquel elle a donné lieu, signé au siège des Nations Unies, à New York en avril 2016, par toutes les 196 parties concernées ;

2) l’obligation d’intégrer dans l’ordre juridique interne les engagements découlant de l’Accord issu de la COP 21 ;

3) l’engagement pris par toutes les parties de limiter l’élévation de la température de la planète à moins de 2° C par rapport à l’ère préindustrielle ;

4) l’engagement d’alimenter le Fonds verts mondial à raison de 100 milliards de dollars américains par année à partir de 2020 principalement pour le verdissement des économies des pays en développement ;

5) la mise en indexe des 4 grands pollueurs du monde : la Chine, les Etats-Unis, la Russie et l’Inde ;

6) la mise en place d’un groupe de travail devant se réunir régulièrement pour évaluer l’exécution des engagements pris.

La COP 22 prévue à Marrakech, au Royaume du Maroc en novembre 2016, examinera le premier rapport de ce groupe de travail.

2. Les exigences de l’Afrique Les principales exigences formulées par l’Afrique dans le document : « contribution à la COP 21 » ont été prise en compte, à savoir :

1) le financement du Fonds vert mondial

2) l’accès simplifié du Fonds vert par les Etats africains

3) la tarification du crédit Carbonne par le mécanisme de REDD+

4) le transfert des technologies moins énergivores.Cependant, quoique acceptées théoriquement, la satisfaction des exigences ci-dessus est tributaire du succès de la mise en œuvre des conclusions de la COP 21.

3. Conditions de succès de la mise en œuvre des conclusions de la COP 21 Les conditions de réussite des conclusions de la COP 21 sont les suivantes :

• l’implication totale des parlementaires en tant que législateur et contrôleur de l’action gouvernementale ;

• la gestion du suivi des conclusions de la COP 21 au niveau national dans une perspective de parité Homme-Femme ;

• l’exclusion des énergies fossiles dans le panier des inputs de production du circuit productif mondial.

A ce sujet l’un des défis majeurs auxquels est confrontée l’Afrique est d’être capable de poursuivre son développement sans compter sur le pétrole. Quant au thème de « médias sociaux et le développement démocratique en Afrique francophone », après l’exposé liminaire du Ministre de l’information, porte-parole du Gouvernement du Mali, Monsieur Soguele Kokala Maïga, les parlementaires participant à la 24ième Assemblée régionale se sont rendus aux évidences suivantes :

1. Les médias sociaux sont une réalité incontournable de temps modernes et procèdent des progrès technologiques majeurs réalisés par l’humanité au cours du 21ième siècle en cours ;

2. Les médias sociaux ont un poids réel et jouent un rôle important en matière de communication sociale et politique. Ils sont un acteur majeur du développement démocratique, de la promotion d’une citoyenneté positive et responsable, et des valeurs républicaines (dialogue social, unité nationale, cohésion entre des communautés sociologiques, rapprochement entre les dirigeants politiques et les peuples, vulgarisation des politiques publiques, consolidation de la paix….). Acteurs sociaux et politiques en usent et, parfois, en abusent ;

3. Les médias sociaux sont nécessaires à la démocratie ;

4. Les médias sociaux, certes, un espace mondial libre, sans frontières, de communication. Cependant, en démocratie toute liberté sans responsabilité ni devoir s’altère et devient nuisible.

5. Pour que les médias sociaux soient réellement au service de la démocratie et du développement des nations, il est impérieux que ses utilisateurs observent les règles que dicte l’éthique de responsabilité professionnelle, civique et morale. Dans cette perspective, l’indépendance, le pluralisme, le respect de la vérité et l’impartialité sont parmi les ingrédients nécessaires à un développement heureux des médias sociaux.  En définitive, dans un régime démocratique, on ne peut bloquer ni supprimer les médias sociaux. Cependant, il est indispensable d’en faire un usage responsable et constructif. Ceci exige un cadre légal approprié qui permet d’éviter les effets pervers des médias sociaux. Les éléments constitutifs d’un tel cadre méritent d’être définis par une réflexion approfondie des parlementaires francophones africains. Cette autre évidence est démontrée, du reste, par les expériences de certains pays francophones d’Afrique dont les délégations ont fait des interventions au cours du débat (la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Burkina-Faso, la République Démocratique du Congo, le Royaume du Maroc, le Burundi et le Niger).

IIII. Préparation de la 42ième session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie 

Le Secrétaire général administratif de l’APF, Monsieur Didier Le Bot, a donné les informations utiles sur la préparation de la 42ième session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. A ce sujet, les participants à la 24ième Assemblée régionale Afrique ont noté ce qui suit :

1. La 42ième session de l’APF aura bel et bien lieu à Antananarivo, à Madagascar, du 08 au 12 juillet 1016 ;

2. Madame la Secrétaire Générale de la Francophonie, Michaël Jean, a donné son accord de principe pour avoir quelques entretiens bilatéraux avec les Présidents d’Assemblées qui souhaiteront ;

3. Le débat général sera consacré au thème du prochain Somme des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie, à savoir : « croissance partagée et développement responsable, conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone » ;

4. En réparation de l’avis de l’APF que le Président son Président, Aubin Minaku, portera sur ce thème au Sommet, les sections sont invitées à faire connaître leurs contributions afin que cet avis soit le reflet de leurs positions respectives ;

5. Compte tenu de l’accord de partenariat qui sera signé entre l’APF et le Parlement panafricain, le Président de ce dernier, Monsieur Nkodo Dang, s’adressera aux parlementaires francophones à la 42ième session.  La section malgache ayant envoyé un fonctionnaire, son Secrétaire administratif, celui-ci ne pouvait pas prendre la parole devant l’assemblée plénière pour l’informer de l’état d’avancement des préparatifs de la 42ième session de l’APF. V.

Date et lieu de la 25ième Assemblée régionale Afrique de l’APFA l’invitation de la section marocaine, la 25ième Assemblée régionale Afrique se tiendra au Royaume du Maroc, au mois de mai 2017.

Les participants à la 24ième Assemblée régionale ont exprimé leurs sincères remerciements à la section marocaine pour son hospitalité et sa participation régulière et toujours remarquable aux activités de la Région et de l’APF en général.

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