Point de droit : Qu’est ce que la décentralisation ?

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S’il y a aujourd’hui un thème qui cadre bien avec l’actualité malienne, c’est bien celui de la décentralisation avec, bien sûr, la tenue des Etats généraux de la décentralisation qui prennent fin cet après-midi dans notre capitale. Mais en fait, ce concept est mal compris, sinon très mal compris par nos concitoyens. Qu’est-ce donc la décentralisation ?

Selon le lexique juridique, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une communauté humaine et à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État, en leur dotant de la responsabilité juridique, d’autorités propres et de ressources propres. Cette assertion est largement suffisante pour comprendre ce que veut dire la décentralisation. En effet, cette notion qui doit mettre de l’huile dans les rouages de la bonne gestion et de la gouvernance, n’est pas une réalité depuis son avènement en 1994 dans notre pays.

En nous résumant, nous pouvons évoquer les critères de la décentralisation, notamment l’autonomie matérielle qui confère à la collectivité décentralisée une personnalité morale ou juridique. Elle est juridiquement distincte de l’État. Elle possède un patrimoine, une certaine autonomie financière, des biens matériels, des agents. En fait, la reconnaissance de la personnalité morale témoigne de l’existence d’affaires locales dont la collectivité décentralisée a la charge.

Le deuxième critère est l’autonomie organique. Pour qu’il y ait décentralisation, il faut que les affaires locales soient gérées par des autorités locales. Ses organes seront propres à la collectivité locale. Cette autonomie organique résulte du fait que ces organes sont choisis dans la collectivité locale et ensuite, qu’ils sont librement choisis par la collectivité locale.

Enfin, le troisième critère est l’autonomie fonctionnelle qui explicite que la décentralisation n’est pas l’indépendance, car la collectivité décentralisée est soumise à un contrôle par le pouvoir central. Il incombe à ce dernier de veiller au respect des intérêts nationaux et de l’ordre juridique national. A ce niveau,  il faut noter que la décentralisation est différente de la déconcentration. Néanmoins, il existe en pratique deux formes de décentralisation que sont la décentralisation technique et celle fonctionnelle qui donnent naissance à des établissements publics régis par le principe de spécialité et donc, compétents pour gérer un ou plusieurs services publics, tel que l’École nationale d’administration ou l’Université. Quant à la décentralisation territoriale, elle dote les collectivités territoriales d’une compétence générale dans le cadre d’un territoire déterminé : elles bénéficient de la clause générale de compétence. Il faut également reconnaître que la décentralisation comporte plusieurs sources qui sont, entre autres, les sources législatives, règlementaires, locales et constitutionnelles. C’est ce que la Constitution du 25 février a éludé dans ses articles 97 et 98, titre XI. En somme, on peut dire que la décentralisation n’est rien d’autre qu’une technique qui permet de donner un bon souffle pour la bonne gouvernance d’un État unitaire.

Seydou Karamoko KONÉ

Le flambeau

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