Plainte contre le CNT : Les avocats du M5-RFP plaident le bienfondé de leur action

Le jeudi 20 mai, les avocats du M5-RFP étaient face à la presse, dans la salle de conférences de la Maison de la Presse, pour informer l’opinion nationale et internationale sur la suite de la plainte introduite par le M5-RFP auprès de la Cour Suprême contre le Conseil National de la Transition (CNT).

Depuis le 27 janvier, le M5-RFP a introduit une requête  auprès  de la  Cour suprême tendant à l’annulation pure et simple du décret portant  nomination des membres du Conseil National de la Transition (CNT).

En effet le CNT est l’un des principaux organes prévus dans la Charte de la transition. Il devait être composé de 122 membres répartis entre différentes composantes, dont chaque composante devrait désigner le nombre de ses représentants pour y siéger. Cependant, pour être membre du CNT, il faut être désigné par son organisation et avoir déposé son CV.

Pour Maître Abdrahamane Diallo : «  le décret fixant la nomination des membres du CNT viole les premiers décrets notamment 142 et 143 portant respectivement les modalités de désignation et de répartition des clés des membres du Conseil national de la transition ».

Après la publication de la liste des membres du CNT, beaucoup d’internautes ont décrié le caractère illégal de la nomination de ceux-ci. Le constat laisse apparaître que beaucoup ont été nommés sans avoir déposé de dossier  et parfois le nombre de membres  à designer par chaque composante n’est pas respecté. Par exemple la faitière de la presse devrait avoir 4 représentants dans le CNT mais sur la liste il n’y avait que deux membres au compte de la presse.

Pour Me Alipha Habib Koné, dans ce décret le principe de la légalité qui s’impose à la République du Mali a été violé. En plus, que le principe de la hiérarchie des normes qui affirme qu’un texte ne viole pas un autre supérieur.  D’où le lieu de se demander si «  vraiment des experts ont été associés à l’élaboration de ce document », s’est interrogé Me Alipha H Koné.

Pour les avocats du M5-RFP ce décret ne doit pas seulement entre annulé mais considéré comme inexistant comme s’il n’a jamais existé.

« En matière de droit, l’inexistence d’un acte administratif voudrait dire que la justice doit considérer que cet acte n’a jamais existé, tellement qu’il est rempli d’irrégularités », a déclaré Maitre Koné. Pour ce faire, ils ont confiance à la justice malienne qui a montré ses preuves dans certains dossiers.

Le M5-RFP demande des garanties pour entrer dans le nouveau gouvernement du Moctar Ouane.

Le jeudi 06 mai dernier, le Comité stratégique du M5-RFP a été reçu en audience par le Chef de l’Etat, SEM. Bah N’DAW à Koulouba. A cette occasion, le président de la transition avait exprimé son souhait de la participation du M-5 RFP dans la nouvelle équipe gouvernementale.

Cependant le M5-RFP avait posé comme condition d’entrer dans le nouveau gouvernement la prise en compte de 10 recommandations.

Ils affirment que de cette rencontre jusqu’à aujourd’hui, le président N’DAW n’a pas répondu à leur requête. « Au moment où je vous parle, le M5-RFP n’a pas pris la décision de participer à l’équipe gouvernementale », a déclaré Maître Mountaga Tall.

Le M5-RFP est toujours à l’attente d’une réponse à la lettre adressée au Président de la transition par rapport aux 10 mesures. (NDRL : une délégation du M5RFP a été reçue par le Directeur de cabinet de la Présidence, samedi dans la matinée).

Rassemblement du  4 juin

Le comité stratégique a annoncé au cours de ce point de presse un rassemblement à la place de l’indépendance pour faire le point et rendre compte au peuple malien du résultat de sa lutte pendant une année.

Mais avant le rassemblement, ils effectueront une revue de troupes en faisant le tour de toutes les communes du district de Bamako, Kati et Kalabancoro pour aller rencontrer la base et ils rencontreront également toutes les couches sociales victimes d’injustice en vue de la grande mobilisation programmée.

Adama Tounkara (stagiaire)

Source: Le Sursaut-Mali

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