Nouvelle Constitution : bientôt la fin de l’échéance de deux mois

Ce 12 septembre 2022 marquera la fin des deux mois donnés par le Président de la transition, le Colonel Assimi Goïta, aux membres de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC). Ils devraient lui soumettre un avant-projet de texte en vue de remplacer la Constitution en vigueur depuis 1992. À quelques jours de la deadline, où en sont-ils avec la rédaction ? Comment ont-ils procédé ? Et surtout, la date sera-t-elle respectée ? La CRNC rend compte.

Le temps défile. Le délai approche et la présentation de l’avant-projet de nouvelle Constitution est attendue. Le 12 juillet dernier, le Président de la transition a procédé à l’installation des membres de la CRNC en leur octroyant un délai de deux mois à compter de cette date pour lui proposer un avant-projet afin de permettre « au peuple de prendre sa décision souveraine au cours d’un referendum ».

Selon les explications du colonel Assimi Goïta, lors de la cérémonie d’installation de la CNRC, « la pratique institutionnelle a révélé des dysfonctionnements qui se sont soldés par des ruptures de l’ordre constitutionnel. D’où des interrogations quant à la solidité des différentes institutions, les rapports entre elles et le fonctionnement du système institutionnel de manière générale ».

Pour y pallier, l’équipe chargée d’élaborer le texte a organisé une série de rencontres. « Le décret portant création de la commission nous a prescrit de procéder à une large consultation des forces vives de la Nation. À cet effet, nous avons saisi par lettres les partis politiques et les organisations et associations de la société civile en vue de recueillir leurs contributions par écrit. Ces lettres étaient accompagnées d’un document appelé « Canevas indicatif », qui devait servir de guide pour la rédaction des contributions », explique le président de la commission, le Pr Fousseyni Samaké, ancien Secrétaire général de la Présidence. En outre, la CRNC a rencontré le 26 juillet dernier les partis politiques, puis les organisations de la société civile deux jours plus tard, au centre international de conférences de Bamako (CICB). Le 2 août, elle a recensé les suggestions des organisations politiques, de la société civile et des légitimités traditionnelles et coutumières du District de Bamako et des régions de Koulikoro, Dioïla, Nara et Bougouni lors des séances d’écoutes au Gouvernorat du District de Bamako.

« J’ai rendu des visites de courtoisie et d’échanges au Premier ministre [Choguel Kokalla Maïga, Ndlr], à certains ministres, à toutes les institutions de la République, aux associations cultuelles et aux mouvements signataires de l’accord d’Alger », ajoute le Pr Samaké. La Commission a également donné l’opportunité aux Maliens de faire parvenir leurs contributions au ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, ainsi qu’aux Gouvernorats des régions. À cela s’ajoute la création d’un site internet pour récolter les propositions en ligne de personnes au Mali et à l’étranger.

« Prêt dans les délais »

Ce processus, qui a pris fin le 8 août, a permis de « recueillir plus de 10 000 contributions », atteste Me Cheick Oumar Konaré, membre de la CRNC. Selon ce dernier, « après un mois de recensement des propositions, nous avons commencé la rédaction proprement dite. Nous avons divisé la commission en six sous-groupes. Chaque sous-groupe, ayant des thèmes spécifiques, a produit des projets d’articles qu’on a relus en commun. On est en train de finaliser cela. Tout devrait être prêt dans les délais », certifie Me Konaré.

Le document, attendu la semaine prochaine, doit être « à la mesure des attentes du peuple et sera le socle d’institutions fortes et d’un jeu politique sain et équilibré entre les différents acteurs institutionnels. », avait instruit le président de la transition. Pour le Pr Fousseyni Samaké, la nouvelle constitution va contribuer à donner au Mali un nouveau départ. Si adoptée, ce sera une étape de franchie, notamment après les trois précédentes tentatives infructueuses (1999, 2008, 2017) de révision de la  constitution né de l’avènement de la 3ème République, qui ont toutes échoué.

Source : Journal du Mali

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