Nomination à l’office central des stupéfiants : Violation de l’Ordonnance du 2 septembre 2013

Le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita a pris le décret n°2015-0400/P-RM du 4 juin 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central des stupéfiants, en violation de certaines dispositions de l’ordonnance n°2013-012/P-RM du 2 septembre 2013, portant modification de la loi n° 01-078 du 18 juillet 2001, portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs. La nomination du directeur général adjoint de l’Office des stupéfiants par le ministre de la Sécurité sur la base d’un décret viole ledit Ordonnance.

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 L’article 4 de l’ordonnance citée, en relecture de l’article 142 de la loi n° 01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs, a traité dans les alinéas 4 et 5 de la nomination du directeur de l’Office et de son adjoint.

Ainsi, l’alinéa 4 de l’article 142 nouveau, dispose que : « L’Office central des stupéfiants est dirigé par un directeur nommé par décret pris en conseil des ministres. Il a rang de directeur de service central » et l’alinéa 5 du même article ajoute que : « Il est assisté et secondé d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions qui le remplace de plein droit en cas de vacances, d’absence ou d’empêchement ».

Le 4 juin 2015, le président de la République IBK, à l’issue d’un conseil des ministres a apposé sa signature sur le décret n° 2015-0400/P-RM, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central des stupéfiants. Le décret serait le bienvenu s’il ne contredisait pas certaines dispositions de l’ordonnance n° 2013-012/P-RM du 2 septembre 2013, portant modification de la loi n° 01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs.

L’article 142 nouveau dans un alinéa 6 avait pris la peine d’annoncer que« un décret pris en conseil des ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central des stupéfiants ». Le problème aujourd’hui est que le gouvernement a fauté le 4 juin 2015, dans la prise de ce décret en conseil des ministres.

En effet, le Conseil des ministres, a adopté le décret n° 2015-0400/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central des stupéfiants, comme le souhaitait l’alinéa 6 de l’article 142 nouveau de l’ordonnance du 2 septembre 2013.

Mais, au lieu de respecter à la lettre les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 142 nouveau qui dit que le directeur de l’Office central des stupéfiants « est assisté et secondé d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions », le conseil des ministres en a décidé autrement.

Dans l’alinéa 2 de l’article 6 du décret n° 2015-0400/P-RM du 4 juin 2015, le conseil des ministres a décidé que : « Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité intérieure sur proposition du directeur ». Après la nomination la semaine dernière en conseil des ministres du directeur général de l’Office central des stupéfiants, le ministre de la Sécurité, le colonel major, Salif Traoré, s’apprêterait à nommé l’adjoint au DG de l’Office en violation de l’ordonnance.  Le conseil des ministres  a-t-il volontairement violé l’ordonnance du 2 septembre 2013 ?

Amadou Sidibé

 

Source: lesechos

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