Mali : un projet de loi controversé

Le parlement est appelé à voter un projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales pour permettre la mise en place d’autorités intérimaires dans le Nord.

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L’opposition dénonce un « projet de loi anticonstitutionnel qui consacre la partition du pays ».

L’accord pour la paix et la réconciliation prévoit la mise en place d’autorités intérimaires, mais l’opposition n’est pas du tout d’accord avec le projet de loi qui doit conduire à leur mise en place.

Daba Diawara président du parti d’opposition PIDS donne un exemple : “dans une commune comprenant 17 conseillers, les groupes armés vont fournir 10 conseillers contre seulement 5 pour le gouvernement de Bamako et 2 pour les autorités traditionnels. C’est inacceptable.”

Les responsables de l’opposition dénoncent également le fait que le projet de loi n’a pas été préalablement soumis au haut conseil des collectivités territoriales pour avis. Soumaila Cissé, président du parti URD et chef de file de l’opposition, souligne cette entorse à la procédure normale : “Un ministre me dit : ça ne fait rien, votez la loi. On va arranger ça après. C’est ça la démocratie ? C’est çà les lois républicaines ? Il faut quand même réfléchir un peu. Ça c’est une partition de fait du pays. Dans ces 5 régions, tous les maires seront désignés par les groupes armés. Le conseil municipal sera en majorité composé des groupes armés. C’est comme une prime aux armes. Nous demandons au gouvernement de retirer la loi, d’organiser des concertations, d’aider à trouver des solutions justes à ces problèmes“.

Avec 22 voix pour une assemblée qui en compte 147, l’opposition compte dire non à ce qu’elle qualifie de “passage en force”. Si la loi est adoptée par les députés, les opposants devraient faire prévaloir d’autres moyens de lutte comme la saisie de la cour constitutionnelle.

Ce bras de fer est une difficulté de plus dans la mise en œuvre de l’accord signé en mai et juin 2015.

Source: BBC

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