Le ministre Mohamed Ali Bathily : « nous sommes là pour l’application de la loi domaniale et foncière et nous allons l’appliquer en suivant à la lettre les instructions du président de la République»

C’est ce qu’a déclaré, lundi 5 octobre 2015, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily au cours d’une conférence de presse qu’il a animée sur la situation domaniale et foncière qui prévaut dans le cercle de Kati.

mohamed aly bathily ministre justice garde seaux droit hommeLe cercle de Kati, a expliqué le ministre, occupe aujourd’hui une place de choix dans le problème foncier au Mali de  par sa proximité avec le district de Bamako. Ce cercle, selon le ministre, a créé de 2013 à 2015 plus de 50 000 titres fonciers. Alors que de l’indépendance à 2012, il n’existait que 24 000 créés dans l’ensemble du Mali.

Le ministre a insisté sur le site destiné à la construction des logements sociaux de N’Tabacoro lequel site se trouvant, ces derniers temps, dans la convoitise des prédateurs fonciers.

Le gouvernement du Mali par décret n° 2011- 090/ P- RM du 7 mars 2011 a autorisé et déclaré d’utilité publique les travaux d’extension des logements sociaux à N’Tabacoro dans la Commune de Kalabancoro, cercle de Kati.

En dépit de l’existence de  ce décret, il a été constaté l’émission d’actes administratifs irréguliers, délivrés à des personnes en violation de la loi. Une situation que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières n’a pas tardé à dénoncer par décret n° 144 du 13 juillet 2015. Suite à cette dénonciation, ordre a été donné au directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro de recenser  l’ensemble des titres fonciers illégalement créés sur le site des logements sociaux, après déclaration d’utilité publique. Ce qui a été fait.

Mais à la surprise générale, la Direction régionale des  domaines et du cadastre de Koulikoro, en violation du décret sus visé a encore procédé à la création de plusieurs autres TF sur le même site.  Le plus surprenant est que ces titres fonciers créés ont été attribués à deux agences immobilières (société immobilières Banga et la société Komé immobilière) en échange d’autres parcelles qu’elles disposaient à Kati.

Selon le ministre Bathily, cet échange illégal de parcelles (de Kati contre celles de N’Tabacoro)  a été rendu possible grâce à la complicité entre la Direction régionale des domaines et du cadre de Koulikoro et l’étude de Me Alassane T Sangaré, notaire. Par acte notarié  de ce cabinet, il a été transféré au profit de la société immobilière Banga et la société Komé immobilière sur le site des logements sociaux de  N’Tabacoro. Une superficie totale de 120 Ha échangée contre 60ha à Kati.

La société Komé immobilière aurait déclaré disposer à Kati de 30 ha échangés contre 60 Ha à N’Tabacoro et la société Banga immobilière disposant de 30 ha à Kati contre 60 HA à N’Tabacoro.

Pour le ministre Bathily, cet échange de parcelles est nul et non avenu,  car l’échange n’est pas un mode d’attribution de parcelles de terrain prévu par le Code domanial et foncier.

« On assiste peut être à un néologisme juridique  au Mali.  Au Mali,  des mécanismes juridiques sont créés  au gré des circonstances. Nous sommes là pour l’application de la loi domaniale et foncière et nous allons l’appliquer en suivant à la lettre les instructions du président de la République. Toutes autres manœuvres ne sont que du  dilatoire », a affirmé Mohamed Ali Batilly.

Le ministre a assuré que les TF créés sur le site des logements sociaux de N’Tabacoro seront annulés et radiés du livre foncier et du registre des dépôts des titres. Aussi, les agents de l’administration impliqués dans cette opération illégale répondront de leurs actes devant la justice où  des plaintes auraient été déposées contre eux. Mais  Me Bathily reconnait  que la tâche ne lui sera pas facile. « Il n’est pas facile de déplacer une montagne constituée pendant 20 ans », a-t-il conclu.

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