Le ministre des Domaines et des Affaires foncières au 1er forum des journalistes : 600 nouveaux ha de Titres fonciers annulés à Kati

La question des biens et domaines de l’Etat et la problématique du foncier était au centre d’une émission enregistrée jeudi dernier à la Maison de la Presse par l’ORTM. Ce Forum, premier du genre, avait comme invité le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily, qui était face à Seydou Oumar Traoré de l’ORTM, Chahana Takiou, Directeur de publication de 22 Septembre, et Aliou Djim, Directeur de Radio Benkan.

La 1ère question, posée par notre confrère Seydou Oumar Traoré était de savoir s’il existait une différence entre les biens et les domaines de l’Etat. En réponse, le ministre Bathily dira que tous deux constituent un ensemble de biens appartenant à l’Etat, les biens relevant d’une catégorie juridique et les domaines d’une catégorie politique.

Aliou N’Djim s’interrogera sur le fait que certains cadres, à la fin de leur mission, s’approprient des biens de l’Etat. Le ministre expliquera que les biens de l’Etat sont régis par un ensemble de corpus juridiques et s’acquièrent selon les procédures des marchés publics. Ceux qui partent avec des biens mobiliers au moment de leur passation de service ne devraient pas pouvoir le faire, car ils subissent un contrôle extérieur et signent aussi les procès-verbaux de passation.

Chahana Takiou a tout d’abord salué ce forum, qui est une belle initiative, une innovation apportée par l’ORTM avec le soutien bienveillant de la Maison de la Presse, qui mérite d’être soutenue, entretenue et encouragée.

Il ajoutera à l’intention du ministre Bathily qu’il n’existait pas de bonne comptabilité matières dans nos services et que les comptes sont mal tenus. Le ministre affirmera que ces matières devraient non seulement émaner de l’existence des textes, mais d’un principe qui n’est pas induit par les textes, mais qui s’attache à la moralité de celui qui les applique.

C’est le principe de la loyauté dans l’application des textes. Ce principe, dira Mohamed Ali Bathily, n’est pas encore codifié par l’Assemblée Nationale. Celui qui est en charge de l’application de la loi ne peut veiller qu’à cette application loyale, mais, à chaque fois que cette personne est déloyale, la loi parait alors affaiblie dans son application.

Parmi la multitude de questions posées, il a été largement question de l’occupation anarchique de l’espace aéroportuaire, surtout concernant l’entreprise Toguna. Pour le ministre, cette affaire n’est pas seulement relative à l’entreprise Toguna, car la zone est régie par un texte.

Concernant le bien-fondé de l’annulation de198 ha de titres fonciers, le ministre répondra qu’il s’était rendu personnellement dans des villages des localités de Kati, où il avait constaté que les terrains étaient cédés sur la base de la règlementation relative aux concessions rurales, à 80 FCFA le m2.

Mais, au moment du paiement, les acheteurs ont demandé à bénéficier d’un régime préférentiel, soit 40 FCFA le m2, pour finalement ne payer que 20 FCFA le m2. En outre, le délai de la mise en valeur de ces espaces, prévu pour au minimum 3 ans pour les sociétés immobilières et 5 ans au maximum, était dépassé, car les titres ont été crées entre 2006 et 2009.

«Laissez ces terres aux villageois à 40 FCFA, ils pourront les exploiter eux-mêmes», dira le ministre Bathily, qui traitera aussi des ventes de terres en vertu du droit coutumier, où il est très difficile de ramener la propriété terrienne à un seul individu.

Le ministre Mohamed Ali Bathily ajoutera qu’en plus des 198 ha de TF annulés récemment à Kati, 600 autres ha ont été annulés dans la même localité. Des plaintes ont été déposées contre les faussaires.

Adama Bamba

source : 22 Septembre

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.