Le Ministre de la Justice, Kassoum Tapo: « Force doit rester à la loi »

 Après la cérémonie   couplée de prestation de serment de certains membres de la Coursuprême et ceux de la cour constitutionnelle du Mali, le 10 août 2020, au CICB, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Me  Kassoum Tapo a tenu un point de presse. L’objectif était de donner des précisions sur la nomination des  neuf sages de la cour constitutionnelle, ainsi que  l’enquête  ouverte  pour déterminer les circonstances exactes des évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020.

Pour le nouveau ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Me Kassoum Tapo, il y’a eu une double restriction des pouvoirs  de nomination du président de la République et du président de l’Assemblée nationale, des membres de la cour constitutionnelle. À ses dires, les trois membres du président de la République et du président de l’Assemblée ont exceptionnellement été désignés, pour ce cas précis sur une liste de six membres proposés par la société civile. Quant au président de la République, ses trois membres ont été choisis parmi la liste proposée par la société civile, mais le président de l’Assemblée nationale qui fait d’objet de contestation, a délégué selon lui, son pouvoir au bureau de son institution pour désigner ses trois membres. Une formule certes difficile, mais adoptée par sacrifice pour uniquement trouver une solution  à la crise politique actuelle  en  vue de pouvoir   apaiser le climat social.

Selon le ministre, ces institutions ainsi mises en place se mettront rapidement au travail  pour  résoudre  l’épineuse question  de l’Assemblée nationale.

Concernant l’autre question qui fait également polémique au sein de la contestation, notamment celle de la  justice pour les victimes des évènements  des 10, 11 et 12 juillet 2020, le ministre Tapo  a rassuré qu’une  enquête a été ouverte  pour déterminer les circonstances exactes des faits.

Par ailleurs, le ministre a  signalé que ces préjudices ont été faits et subits de deux côtés. De la même sorte que les manifestants ont été agressés et tués, Me Tapo indique que certains policiers avaient été  également agressés et tués,  sans compter le saccage des  biens publics et privés.  De ce fait,  il a indiqué qu’aucun aspect ne sera laissé de côté lors des enquêtes et d’ajouter que  tous les responsables impliqués seront traduits devant la justice pour  répondre  de leurs actes. Il a insisté que personne ne sera injustement puni ou privé de ses droits.

C’est pourquoi il a indiqué  l’ouverture d’une enquête parallèle par la MINUSMA  et  les organisations de défense des droits de l’homme pour que toutes les victimes aient droit à  la justice.

Au-delà des enquêtes, le ministre a indiqué également avoir instruit à tous les procureurs de Bamako  de s’assurer à   ne pas dépasser  le délai maximum de 48 heures   de détention provisoire en   transférant urgemment  tous les cas de flagrant délit devant le juge : « La loi est faite pour tout le monde et force doit rester à la loi », a-t-il indiqué.

   Issa Djiguiba 

 

Source: Journal le Pays-Mali

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *