La Haute Cour de Justice a prêté serment

Les 18 députés (9 titulaires et leurs suppléants) qui compose la Haute Cour ont prêté serment solennellement ce jeudi. Aucune femme sur la liste.

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Le temps fort de la séance plénière de ce matin à l’Assemblée nationale a été la prestation solennelle de serment des 18 membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice (HCJ). Avec à leur tête le député Abderrahmane Niang élu à Ténékou, les membres prononcé les phrases suivantes :« je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice ».

L’exercice qui aura durer environ une demi-heure que le constat a été empreint de toute la solennité due au moment. Mais un constat a frappé l’assistance : aucune femme ne figure dans l’effectif de la HCJ. « Cela veut-il dire que les femmes ne sont prêtes à juger l’ancien chef de l’ATT » s’interroge certains. Les députés féminins de l’Assemblée Nationale n’ont pas semblé s’émouvoir de ce fait et aucune n’a manifesté un quelconque mécontentement.

Les 18 députés sont les suivants: Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaïdi Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI). Leurs suppléants sont respectivement Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maïga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana. Rappelons que c’est le titre X de la Constitution du 25 février 1992 qui évoque la Haute Cour de justice. L’article 95 de ce titre dispose que «la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite».

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