Hémicycle : quelles tâches pour les députés ?

ASSEMBLE NATIONALE MALI

Les maliens se préparent à élire 147 députés à l’AN, le 24 de ce mois. Plus d’un millier de candidats sont en lice dans les 55 circonscriptions (49 cercles et les 6 communes urbaines du District de Bamako). Que feront ces futurs élus nationaux? Leurs tâches essentielles consistent à voter des lois, que sont : les lois ordinaires ; les lois constitutionnelles, qui portent révision de la Constitution ; les lois organiques, qui précisent le fonctionnement des pouvoirs publics ; les lois de finances, qui fixent les ressources et les dépenses de l’État pour une année ; les lois de financement de la Sécurité sociale ; les lois de programmation, qui déterminent les objectifs d’une politique publique (par exemple, en matière d’éducation, de santé…) pour une période couvrant plusieurs années ; les lois autorisant la ratification des traités internationaux.

Par ailleurs, les élus nationaux peuvent autoriser le gofernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Il peut déposer des propositions de loi. En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Après le vote d’une loi, un dépité peut, avec d’autres, saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

 

Chaque parlementaire appartient obligatoirement à l’une des commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat, qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

 

Au titre du contrôle, le dépité peut interroger le gofernement, examiner son action au sein d’une commission. Il peut également, en signant une motion de censure, qui sera soumise au vote de l’ensemble des dépités, mettre en cause la responsabilité du gofernement. En cas de dissolution, fin de mandat, il est renvoyé devant ses électeurs. Par ailleurs, un dépité peut être élu, par les pairs, juge au sein de la Haute Cour de justice de la République.

 

L’ensemble des députés constituent le Parlement, qui délibère puis vote la loi. Le gofernement, qui a pu participer à l’élaboration de la loi, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du gofernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget et en contrôlant son exécution. Le Parlement représente les citoyens. Au titre du contrôle du gofernement, les dépités disposent de différents outils : moyens d’information : questions écrites, orales (avec ou sans débat) et d’actualité, missions d’information, groupes de travail ; moyens d’investigation : commissions d’enquête, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l’emploi de l’argent public.

 

 

Source: Le Scorpion

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