Face à la persistance des réclamations foncières dans ses rapports : Le Médiateur de la République propose la mise en place d’une Brigade foncière

Le Médiateur de la République, Baba Hakib Haïdara, a présenté à la presse ses rapports annuels pour les années 2012 et 2013. Dans ces deux documents les réclamations foncières et domaniales se taillent la part du lion. Face à cette situation, Baba Hakib Haïdara a proposé la mise en place d’une Brigade foncière pour assainir le secteur.

 

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En effet, dans le rapport annuel 2012 du Médiateur de la République, les réclamations domaniales et foncières ont été les plus importantes. Elles arrivent en tête, avec 30,23%, de l’ensemble des réclamations.

Les récriminations soulevées par les populations sont relatives au chevauchement de titres fonciers, à la procédure de création de titres fonciers, à l’attribution de parcelles sans plan de lotissement préalable, à la précarité des actes de notification concernant les déguerpis, aux retraits intempestifs des parcelles non mises en valeur et à l’utilisation illégale  du domaine privé immobilier de l’Etat.

Idem pour le rapport 2013, où elles occupent 29,71% des réclamations. Elles concernent des cas de contestation de droit de propriété, de délivrance de titres de propriété et d’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’Etat, entre autres. Pour mettre fin à ce casse-tête national, Baba Hakib Haïdara a recommandé la mise en place d’une Brigade foncière, composée de forces de l’ordre, de juristes, de géomètres, d’ingénieurs, d’élus, bref de tout de ce qui peut concourir à mettre de l’ordre dans la gestion domaniale et foncière au Mali.

Selon le Médiateur de la République, cette Brigade sera chargée d’identifier les goulots d’étranglement du foncier au Mali et de formuler des propositions afin d’assainir le secteur. Ce n’est pas tout. Il a aussi proposé d’adopter de nouvelles règles de gestion, plus rigoureuses et plus conformes à la bonne gouvernance.

D’autres secteurs que le foncier ont aussi fait l’objet de réclamations de la part de nos concitoyens. Il s’agit du domaine judiciaire, notamment des cas de contestations des décisions de justice, des difficultés liées à l’exécution des décisions de justice et des lenteurs de procédures.

La gestion des carrières des fonctionnaires (demandes de reclassement, sanctions administratives), les contrats et les marchés publics, la protection sociale, l’éducation, les litiges d’ordre privé, la fiscalisation et les douanes ont également fait l’objet des réclamations.

Auparavant, le Médiateur de la République avait fait un rappel de ses missions et du texte de 2012 qui a renforcé ses compétences, en lui conférant un pouvoir de proposition. Désormais, avec cette Ordonnance, le Médiateur peut saisir la Cour Suprême pour avoir son avis sur l’interprétation de certaines décisions de justice.

Selon Baba Hakib, avec cette ordonnance, on peut aussi confier au Médiateur une mission spéciale dans le domaine des droits de l’homme pour régler un conflit. Il a aussi rappelé l’organisation confiée à ses services, depuis 2011, de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID).

Cette conférence de presse a pris fin par l’annonce à la presse par le Médiateur de ses nouvelles orientations. Il s’agit du renforcement de ses délégations régionales en ressources humaines. Désormais, deux agents vont épauler le Délégué régional dans ses tâches. Ces agents seront chargés de recenser les préoccupations des populations afin de les faire remonter au Médiateur.

Youssouf Diallo

 

SOURCE: 22 Septembre
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