Société Energie Durable (ERD-SARL) : Escroquerie par faux et usage de faux.

La société ERD-SARL  depuis un certain temps a sérieusement été secouée par des préjudices à elle causée par une indésirable bande de mafiosi au moral douteux. Ils ne reculent devant rien pour assouvir leurs ignobles desseins. Comment des individus, si ce n’est pas à cause de la quête du gain facile, peuvent-ils se rendre responsables de telles ignominies au mépris de la loi ? Les manœuvres frauduleuses seraient-elles autorisées au Mali ?

Cequ’on peut désormais appeler l’affaire de la Société Energie durable, a fait couler beaucoup d’encre et d’énergie. Tout a savamment été planifié par des cadres véreux pour rouler Mahamadou Sacko, son actionnaire principal dans la farine. Oui, on le fait tourner en bourrique alors que les dossiers qui sont en sa possession sont clairs, solides et convaincants.

La rédaction du journal « la révélation » en détient des copies qui seront produites à temps opportun. Elle n’arrêtera de dénoncer cette magouille à grande échelle que lorsque le jeune Sacko sera définitivement mis dans ses droits. Elle utilisera tous les moyens légaux pour démasquer les tristement célèbres acteurs de cette monumentale malversation financière.

 

Considérant en effet que suivant les statuts en forme authentique en date du 27 février 2004 (dont copie-jointe) la Société Energie Rurale durable (ERD-SARL) a été constituée par trois associés dont Mahamadou Sacko avec   Mr Boubacar DIALLO comme gérant statutaire, pour un capital social de 1 500 000 F CFA (Un Million Cinq Cent Mille Francs CFA) divisé en 150 parts sociales.

Qu’ainsi, conformément à l’article 7 desdits statuts, Mr Mahamadou SACKO a fait un apport de 720 000F CFA soit 72 parts sociales représentant 48 % du capital social.

Que la société Energie Rurale Durable (ERD-SARL) dissoute, par jugement No 14 en date du 09 janvier 2009 par le tribunal de commerce de Bamako (dont copie-jointe),  est devenue définitive par arrêt NO 26/11 du 20 avril 2011 de la cour d’appel de Bamako (dont copie-jointe).

Que par lettre No 21/GTC en date du 27 juin 2012, le greffe du tribunal de commerce de Bamakoa notifié une expédition du jugement suscité à l’expert Mr Aliou KONATE le consacrant officiellement dans sa fonction de liquidateur.

Que le liquidateur ainsi consacréa procédé à la publication de l’avis de liquidation de la société ERD-SARL dans le journal l’essor No17240 dans sa parution du 01 août 2012, invitant ainsi les créanciers de la société à se manifester et à justifier leurs créances.

que Mr MoryOussouby DIALLO gérant (le globe) procéda ainsi au dépôt des factures No008 du 18 Juin 2008, 063/2010 du 20 Novembre 2010, 015/2009 du 30 Juin 2009,N° 78/2009 du 31 Décembre 2009 et N°25/2010 du 25 Juin 2010 (dont copies-jointes) auprès du liquidateur Mr Aliou KONATE pour réclamation de payement et perçut au titre de règlement des prétendues   créances les chèques N° 3225801,325803,3225804,3225805 et 3225806 (dont copies jointes), le total se chiffrant à 8.423.750 francs CFA ; or les états financiers de l’ERD-SARL au 31/12/2010 (dont copie jointe), établis par le gérant Mr Boubacar DIALLO, font ressortir au bilan un total dettes fournisseurs de 1.056.300 francs CFA , montant 7 fois inférieur au montant sus- indiqué réclamé et perçu par Mr MoryOussouby DIALLO gérant ( le globe)

Que l’article 68 de l’acte uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dispose que : « la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour servir de preuve pour les entreprises pour faits de commerce ou autres … ».

Que par ailleurs l’état des créances de l’ERD-SARL (dont copie jointe)  fut dressé par le liquidateur Mr Aliou KONATE le 31 Juillet 2013

Que sommé par Maître Aliou TRAORE huissier de justice le 10 Septembre 2013, d’avoir à répondre aux questions suivantes mentionnées dans la sommation portant la même date(dont copie jointe), en guise de réponse Monsieur MoryOussouby DIALLO déclarait je cite : « je connais bien la Société Energie Durable (ERD-SARL) et son gérant Monsieur Boubacar DIALLO.

Je reconnais aussi disposer des créances à l’encontre de l’ERD-SARL  et pour lesquelles j’ai déposé des factures auprès du liquidateur Aliou KONATE pour réclamation de paiement.

L’ensemble de ces factures s’élève à plus de huit millions de Francs CFA   (8 000 000 F CFA). Je vais vous envoyer les copies par correspondance très prochainement ».

Que par jugement n°720 du 12 novembre 2014 (copie-jointe) le tribunal de commerce de Bamako a prononcé la clôture judicaire de liquidation de l’ERD-SARL.

 

Que les factures suscitées, annexées au rapport de fin de liquidation de l‘ERD-SARL en date du 12 Mai 2014 (dont copie jointe), ne comportent pas les noms de leur signataire; mieux il s’agit là de factures qui n’ont d’ailleurs pas été acquittées par leur auteur.

Que de façon décisive, toute facture a pour support un bon de commande, un bon de livraison et de réception attestant que les biens, objet de la facturation ont bel et bien été réceptionnés par leur destinataire.

Qu’en l’absence de la production des supports, il y’a lieu de retenir que ces documents (factures produites) sont factices car fabriquer de toutes pièces par Mr MoryOussouby DIALLO gérant (le globe), de vraiesfausses factures ne correspondant à aucune prestation fournie, servant de pièces comptables justifiant des passations d’écritures dans le compte de clôture de liquidation d’ERD-SARL dont extrait annexé au rapport de fin de liquidation cité plus haut.

Que de tels comportements constituentl’infraction de faux et usage de faux et complicité sans préjudice d’autres infractions connexes et des circonstances aggravantes qui peuvent donner lieu à l’application d’une peine, ce au sens des articles 102, 103, 104,24 et 25 du code pénal du Mali.

Qu’au regard de tout ce qui précède, il résulte que Mr MoryOussouby DIALLO gérant (le globe), s’est livré à des Manœuvres frauduleuses illustrées par la production, auprès du liquidateur Mr Konaté, de vraies fausses factures, des factures ne correspondant à aucune prestation fournie, servant de pièces comptables justifiant des passations d’écritures dans le compte de clôture de liquidation d’ERD-SARL dont extrait annexé au rapport de fin de liquidation cité plus haut.

Que du fait  des agissements frauduleux sus-évoqués  du gérant cité plus haut, la société énergie rurale durable (ERD-SARL) a subi un énorme préjudice  financier s‘élevant à 8.423.750 francs CFA (Huit millions quatre cent  vingt-trois mille sept cent cinquante Francs CFA) et qui l’oblige à le réparer.

Il est plus que jamais urgent de prendre des mesures draconiennes contre de telles pratiques qui ont tendance à prendre corps dans notre pays. Il faut que justice soit rendue en mettant hors d’état de nuire d’une part les auteurs de ces grotesques détournements financiers et en mettant les infortunées victimes dans leurs droits d’autre part. Affaire à suivre…

Prosper Ky

 

Par La Révélation

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