Scandale autour d’un nouveau marché de fourniture d’engrais: Surfacturation de plus de 15 milliards et versement de rétro commissions

Une entente directe entre 15 fournisseurs sur les prix et les quantités pour aussi faire passer une opération de la surfacturation à hauteur de plus de 15 milliards de nos francs avec des complices au niveau de l’adjudication rétribués à 10 000 FCFA la tonne, tel est le nouveau scandale de la fourniture d’engrais suite à l’appel d’offres n° 02/2015/GIE lancé par la Cmdt. Apparemment, les récriminations concernant les nombreux scandales qui se succèdent dans le pays n’auront servi à rien. Silence donc, on pille l’économie !

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On avait pensé que des mesures vigoureuses allaient être prises suite à ce dossier, mais à ce jour, c’est l’impunité totale. Un terreau alors fertile pour les fossoyeurs de l’économie sans doute galvanisés par l’affaire des 1000 tracteurs. En effet, la poussière de l’engrais frelaté à peine dissipée, le tollé sur cette opération des tracteurs remet au goût du jour des histoires de surfacturation, rappelant de mauvais souvenirs comme ceux de l’achat de l’avion et de l’acquisition de matériels militaires à travers un marché de gré à gré à hauteur de 70 milliards de nos francs, offert sur un plateau doré à Sidi Kagnassy, en ce temps-là conseiller spécial du président de la République.

On n’a pas fini d’épiloguer sur ces scandales financiers, qu’un autre surgit : il s’agit de la fourniture d’engrais de la campagne agricole à venir. En effet, suite à l’appel d’offres n° 02/2015/GIE lancé par la Cmdt, 15 fournisseurs se sont entendus sur les prix et les quantités et ont procédé à de la surfacturation à hauteur de plusieurs milliards de nos francs. Cette collusion, loin d’être dénoncée, va être, si l’on y prend pas garde,  au contraire avalisée lors de l’adjudication parce que des rétro commissions de 10.000 FCFA la tonne ont eu raison du bon sens de ceux chargés de ladite adjudication.

Il nous revient que déjà, une partie de ces rétro commissions, soit un milliard de nos francs, a été versée à des agents véreux qui se soucient beaucoup plus de leur intérêt personnel que de la préservation de la chose publique.

Chassez donc le naturel, il revient au galop ! Comme pour dire que la corruption et la délinquance financière, au lieu de reculer après la tolérance zéro déclarée par le Président IBK au sujet de l’année 2014, sont presque banalisées tellement les scandales se multiplient avec des montants jamais égalés dans ce pays, dans la plus parfaite impunité.

Pour en revenir à cet appel d’offres relatif à la fourniture d’engrais pour la campagne 2015-2016, il y a eu plus d’une trentaine de soumissionnaires dont 15 se sont entendus sur les prix et les quantités, pour se partager entre eux 90% ((94.500 tonnes) des quantités d’engrais complexe coton, 86,35% (35.000 tonnes) d’engrais complexe céréales et 84,25% (61.500 tonnes) de l’urée.

Les 15 autres soumissionnaires devant se contenter de 10.500 tonnes d’engrais complexe coton (10%), 6 000 tonnes d’engrais céréales (13,65%) et 11 500 tonnes d’urée (15,75%).

Cette collusion entre fournisseurs a facilité une vaste opération de surfacturation. En effet, si l’on prend les prix départ Abidjan (entre 230 000 et 250 000 FCFA), on y ajoute les frais d’approche (douane 7,5% et transport 45 000CFA la tonne) on se rend compte de l’ampleur du scandale car pour un montant de marché prévisionnel de près de 78 600 000 000 FCFA, plus de 15 milliards FCFA sont fictivement majorés, soit 19,20%. Ces excédents dissimulés dans les offres font ressortir un total excédentaire de 15 136 419 700 FCFA. Il faut donc de la vigilance car il n’est pas exclu une différence entre les lots à distribuer théoriquement et ceux qui le seront effectivement. C’est la suite logique de l’opération.

Mais pour réussir ce qui s’apparente à un hold-up, il faudrait vraiment que des complicités actives entrent en jeu, motivées par la rétrocession de 10.000 FCFA par tonne. D’ores et déjà, 1 milliard a été distribué au titre de rétro commissions.

Ledit appel d’offre doit être annulé car l’article 119 stipule :

Des sanctions peuvent être prononcées par le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation, siégeant en formation disciplinaire, à l’égard des candidats et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat ou titulaire qui octroie ou promet d’octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit  ans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d’obtenir le marché ; participe à des pratiques de collusion entre candidats afin d ’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ; recourt à la surfacturation   et / ou à  la fausse facturation ;

  • tente d’influer sur l’évaluation des offres ou sur les décisions d’attribution, y compris en proposant tout paiement ou avantage indu ;
  • est reconnu coupable d’un manquement à ses obligations contractuelles lors de l’exécution de contrats antérieurs à la suite d’une décision d’une juridiction nationale devenue définitive – fournit des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, ou fait usage d’informations confidentielles dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ;
  • établit des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies.

Les violations commises sont constatées par le Comité de Règlement des Différends qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes.

C’est clair comme l’eau de roche .

Affaire à suivre.

A.D.

Source: Journallesphynxmali.com

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