300 familles menacées d’expulsion à Sotuba: Le Président de la Cour suprême Nouhoum Tapily indexé dans une trahison organisée

« Nous sommes victimes d’une trahison organisée ». C’est en ces termes de désolation que le porte-parole du Collectif des membres de Sotuba, M. Housseini Touré a entamé son discours sur l’évolution d’une affaire litigieuse qui les oppose, depuis belle lurette, à une dame nommée Niamankolo Coulibaly. C’était à la faveur d’une conférence de presse organisée hier jeudi .

 

Elles sont environ 300 familles menacées de déconstruction de leurs maisons à Sotuba. Ces familles sont installées depuis des années sur le TF 5626 affecté  à la Mairie de la Commune I par Décret n°06-570/P-RM du 29 décembre 2006, déclarée comme zone de recasement au profit des populations déguerpies dans le cadre de la réhabilitation du quartier de Sotuba. Pourtant immatriculées au nom de l’État depuis le temps colonial, les populations de ladite localité sont en étirement avec une dame nommée Niamankolo Coulibaly qui y réclame un « droit  coutumier ». Une réclamation a été, contre toute attente affirmée par une assise de la Cour suprême présidée par Nouhoum Tapily qui si l’on se rappelle bien, a été récemment qualifié de « fonctionnaire le plus corrompu de la République » par le Président du Conseil national du Patronat Mamadou Sinsy Coulibaly . Chose stupéfiante selon le porte-parole du Collectif des membres de Sotuba M. Touré: «Nous nous sommes réunis aujourd’hui pour lancer un appel aux autorités maliennes. Nous, les populations de Sotuba, sommes dans une désolation totale. Nous avions déjà écrit à toutes les autorités concernées. Nous leur demandons de se lever pour éviter des inattendus qui peuvent découler de cette affaire. Nous sommes victimes du mensonge, de la trahison organisée dans cette affaire de Niamankolo Coulibaly. À chaque fois, nous sommes assignés par la police, à la gendarmerie ou au tribunal. Nous n’avions pas eu l’esprit tranquille depuis le mois de ramadan dernier», a-t-il déploré, tout en enchainant que dans l’ensemble, la zone de recasement de Sotuba fait environ 16 hectares et que sur ces 16 hectares, Niamankolo Coulibaly réclamait 2 hectares ; mais maintenant elle en demande 5 hectares sur son prétendu droit coutumier soit environ les concessions de 300 familles. En tout , Sotuba fait 1065 hectares, tous, appartenant à l’État. Notre localité est issue du TF 187 immatriculé au nom de l’État depuis le 02 juin 1915 et un décret présidentiel nous a octroyé le lieu depuis 2004 comme zone de rasement. Nous appelons vraiment à la vraie justice dans cette affaire.»

Faux, usages de faux et trahison organisée

Les populations de cette partie de Sotuba sont sommées depuis mardi 12 mars dernier  de quitter les lieux sur ordre de la Cour Suprême à travers l’Arrêt n°425 du 31 décembre 2018 qui, selon l’avis d’expulsion, a annulé  l’Arrêt n°438 du 4 juillet 2012 de la Cour d’Appel de Bamako et aussi de l’Arrêt n°267 du 21 octobre 2013 rendu par la section judiciaire de  la même Cour Suprême, tous, en défaveur de Niamakoro Coulibaly. Le collectif juge la récente décision rendue par Tapily comme  une « trahison organisée ». Selon les faits relatés par le porte-parole du Collectif des membres de Sotuba, M. Touré, la surprise était grande lorsque les familles ont appris le recours en rectification introduit par la dame  Niamakoro Coulibaly auprès de  la Section administrative, malgré le Rapport des Experts qu’elle avait  fait et qui avait confirmé que la parcelle litigieuse est située sur un terrain immatriculé au nom de l’État du Mali en l’occurrence le TF 5626, a rendu, le vendredi 27 mai 2016, un autre Arrêt  annulant l’Arrêt de révision n°136 du 22 mai 2014, rétractant l’Arrêt n°28 du 6 février 2014 et confirmant le jugement n°144 du 25 avril 2013 du Tribunal Administratif de Bamako. La question qui taraude l’esprit de plus d’un est de savoir comment et pourquoi la Cour Suprême, sachant très bien cette disposition du  code domanial et foncier qui stipule en son Article 171 qu’aucun Droit coutumier, aucun Droit conféré par un permis d’occuper, une concession rurale ou une Lettre d’attribution n’est opposable au titre foncier ?

La PCC prend le devant…

La salle qui a abrité la rencontre était remplie de monde. Sur les visages des chefs de familles concernées, la désolation était au paroxysme « Réclamer un droit coutumier sur un TF sur fond de faux et usage de faux, on verra tout dans ce pays», entonna une vieille Dame. Le Président du comité de pilotage de la plateforme de la lutte contre la corruption et le chômage, Pr Clément Dembélé était présent. Des faits, d’après lui, qui dépassent l’entendement du commun des mortels. «Tout a été dit. Selon les informations que nous venons de recueillir, cette affaire est sur le faux et usage de faux. La famille du père dont Niamankolo se réclame a démenti son appartenance familiale. Elle  n’a ni son père ni sa mère dans ladite famille. Elle n’a aucun parent qui a d’ailleurs habité le lieu. Ses propos se contredisent. Maridjè Niaré qu’elle prend en témoin est mort en 1957 c’est-à-dire  trois ans avant sa naissance à elle. Nous pouvons estimer que la Cour suprême a fait une erreur et nous l’appelons à la rectifier en laissant les populations de Sotuba vivre sur leur terre qui leur revient de droit. J’interpelle le Président Ibrahim Boubacar Keita de s’impliquer personnellement dans cette affaire afin que les pauvres aient leur droit ».

Seydou Konaté

LE COMBAT

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