Rupture des accords militaires avec la France : L’Armée française, désormais une force d’occupation sur le territoire malien

La coopération militaire entre le Mali et la France vient de prendre un sérieux coup à travers la décision des Autorités de la transition malienne de rompre l’Accord de coopération militaire en matière de défense communément appelé accord de défense, un accord qui avait pourtant été dénoncé par plusieurs organisations de défense des droits qui estimaient que celui-ci viole les principes des droits humains et constituait une véritable prime à l’impunité. Cette rupture prématurée donne un autre coup d’accélérateur à la détérioration des relations entre le Mali et la France. Une décision que la France n’entend pas accepter, car dans une réplique l’ancienne Métropole juge celle-ci injustifiée et conteste formellement toute violation du cadre juridique bilatéral qui serait imputable à la force Barkhane.

Dans son communiqué, le gouvernement de la transition rappelle qu’il constate avec regret, depuis un certain temps, une détérioration profonde de la coopération militaire entre le Mali et la France, suite aux incidents suivants notamment l’attitude unilatérale du partenaire français, qui a décidé les 03 et 07 juin 2021, sans consulter au préalable le Mali, de suspendre les opérations conjointes avec les Forces armées maliennes (FAMA) et de mettre fin à l’opération Barkhane.

En outre, précise le communiqué, le 17 février 2022, la France a annoncé, encore sans aucune consultation de la partie malienne, le retrait des forces Barkhane et Takuba.

Dans son réquisitoire, le gouvernement malien dénonce les multiples violations de l’espace aérien malien opérées par des aéronefs militaires français, malgré l’instauration d’une zone aérienne d’interdiction temporaire par les autorités militaires maliennes. Aussi, le Mali qualifie de manœuvre dilatoire consistant lorsque la France demande une réunion d’experts pour la relecture du traité de défense, au lieu d’envoyer ses amendements, et cela plus de deux mois après l’envoi par le Mali de ses amendements en décembre 2021.

Atteintes flagrantes à la souveraineté nationale du Mali

Eu égard à ces insuffisances graves ainsi qu’aux atteintes flagrantes à la souveraineté nationale du Mali, le gouvernement malien décide de dénoncer le Traité de coopération en matière de défense du 16 juillet 2014, conformément aux dispositions de son article 26 alinéa 4 ainsi libellé : « Chaque Partie peut dénoncer le présent traité par le biais d’une notification écrite. Cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification par l’autre Partie ». Ainsi avec effet immédiat, le gouvernement dénonce l’accord des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut du détachement français, applicable à la Force Barkhane et le Protocole additionnel des 6 et 10 mars 2020 déterminant le statut des détachements non français de la Force Takuba, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, dont la articles pertinents prévoient les modalités de dénonciation d’un accord, lorsque celles-ci ne sont pas déterminées expressément (Article 56) ou en cas de violation manifeste de l’accord par l’une des parties, permettant à l’autre partie de le dénoncer.

Le Gouvernement de la République du Mali réaffirme à ses partenaires sa disposition à coopérer avec l’ensemble des Etats du monde, dans le respect mutuel.

France poursuivra le retrait en bon ordre de sa présence militaire au Mali

Dans sa réplique, la France dit qu’elle a été informée, le 2 mai, de la décision qu’elle juge unilatérale des autorités de transition maliennes de dénoncer le traité de coopération en matière de défense liant la France et le Mali ainsi que l’accord régissant le statut des forces françaises et celles des partenaires européens impliqués dans la Task force Takuba.

Ainsi, elle considère cette décision injustifiée et conteste formellement toute violation du cadre juridique bilatéral qui serait imputable à la force Barkhane. Et d’ajouter que la France poursuivra le retrait en bon ordre de sa présence militaire au Mali, conformément aux engagements pris à l’égard de ses partenaires et dans un souci de coordination et de dialogue respectueux avec les Forces armées maliennes.

Aussi, la France réaffirme sa vigilance à l’égard de toute tentative de manipulation de l’information et rappelle sa détermination à assurer la sécurité de ses soldats et des soldats européens engagés à ses côtés au cours de cette phase de désengagement.

En terme claire, la France laisse entendre que cette décision du gouvernement malien ne l’engage parce qu’elle n’engendre une modification dans le calendrier qu’elle s’était fixée par rapport à son retrait du territoire malien. Aussi, cette réplique sous-entend que la France continuera ses manœuvres militaires sur le territoire malien parce qu’elle va jusqu’à mettre en garde contre toute tentative de porter atteinte à la sécurité de ses soldats et ceux engagés à ses côtés.

Donc dans cette posture, nous pouvons dire que la France est devenue une force d’occupation à partir du moment que ses soldats n’ont plus de statut sur le territoire malien parce la base juridique (accord de défense) qui régissait leur présence n’est plus en vigueur.

Mama PAGA

Source: LE PAYS

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