Constitution malienne : L’honorable Bourama Traoré à l’école de l’article 62

Après une demande de mise en liberté infructueuse déposée par les avocats de la défense, l’Assemblée nationale a pris une résolution pour demander la libération immédiate du député incarcéré pour avoir roué de coups un juge dans son bureau à Ouéléssébougou. Il faut quand même noter que cette résolution s’est reposée sur l’article 62 de la Constitution du 25 février 1992.

Que dit l’article 62 de la Constitution ? Il stipule que les députés bénéficient de l’immunité parlementaire.

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Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut  être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé des faits des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.

Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert. Quand les magistrats invoquent l’alinéa 1 pour justifier l’arrestation de l’honorable par contre les députés se basent sur le dernier  alinéa.

Après lecture du contenu de cet article les députés peuvent-ils crier au scandale pour cette arrestation ? Traoré peut-il se prévaloir de l’immunité parlementaire ? Dans tous les cas la suite de l’affaire nous édifiera.

Cependant, au cours des débats sur le vote de la résolution à l’Assemblée nationale, les députés Oumar Mariko et Mamadou Hawa Gassama étaient vraiment remontés contre les magistrats. Ils ont beaucoup fustigé le comportement des juges. Il faut rappeler que cette prise de position de ses deux honorables s’explique par le fait que chacun d’eux est dans le collimateur de la justice.

Quelle que soit l’issue de cette affaire, le député Bourama Traoré aura servi d’exemple à ses collègues qui n’arrivent pas à bien cerner le sens de l’immunité parlementaire. Ils devront désormais comprendre qu’être député ne veut pas dire agresser et par conséquent qu’ils ne sont nullement au-dessus de la loi et qu’ils ne devront plus s’immiscer dans le judiciaire.

 

Oumar B. Sidibé

Source: L’Indicateur du Renouveau

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