Bras de fer Assemblée – magistrature : Les députés entre motions de censure et de défiance

Déclenché par l’incarcération du Député Bourama T  Traoré, élu à Kati, le malentendu entre parlementaires et magistrats maliens évolue progressivement vers une épreuve de force à l’issue imprévisible. Ni les députés ne s’accommodent de l’inculpation et du maintien de leurs collègues en prison, ni les magistrats n’abandonnent leur intention de lui appliquer la loi dans toute sévérité. La querelle de chapelles est en passe de tendre vers une vicieuse escalade où la crise interinstitutionnelle se mêle au règlement de compte intra-institutionnel.

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A l’Hémicycle de Bagadadji, les réunions et plénières de crise, les conciliabules à hui-clos et négociations de coulisses se succèdent sans arrêt, depuis l’arrestation du député Bourama Tidjani Traoré, qui fait suite à une altercation avec le juge de Ouélessébougou. Il est superflu de s’attarder sur les détails, mais l’arrestation du parlementaire en plein exercice de mandat, scénario rarissime et quasi inédit au Mali, se justifie selon les magistrats par un flagrant délit d’agression d’un magistrat dans l’exercice de sa fonction.

Les parties ne s’accordent naturellement ni sur la réalité des faits ni sur la réponse judiciaire qui lui a été réservée. C’est pourquoi, les députés n’ont eu de cesse de réclamer, évidemment sans succès, la libération immédiate et sans condition de leurs collègues  depuis qu’il était gardé à vue au Camp I de la Gendarmerie Nationale. Las de négociations et de médiations infructueuses, les élus de la Nation ont fini par opter pour la voie qu’ils croyaient contraignante : une résolution exigeant l’élargissement du collègue en vertu notamment des dispositions constitutionnelles qui stipulent qu’un député arrêté est libéré à la demande du parlement. Il n’en fallait pas autant pour que le parlementaire, jusque-là en détention préventive, soit aussitôt mis sous mandat de dépôt et  déféré à la Maison d’Arrêt Centrale d’Arrêt. Car c’était compter avec l’intransigeance d’une magistrature apparemment désireuse de solder des vieux comptes avec les parlementaires pour leurs obstacles aux procédures judiciaires et leur refus constant d’accéder à la levée de l’immunité de leurs collègues cités dans les affaires. Au mépris donc des textes, l’Honorable Bourama Tidjani Traoré continue de méditer dans son geôle, avec la certitude d’écoper d’une condamnation dans trois jours end épit de la solidarité de son institution d’appartenance.

Entre temps, le bras de fer semble définitivement déteindre sur les relations entre le Gouvernement et le pouvoir législatif, exacerbés par ailleurs par les sorties et déclarations médiatiques intempestives du magistrat concerné Amadou Bocar Touré  ainsi que du Procureur général près la Cour d’Appel, Daniel Tessougué. L’attitude des deux magistrats a d’ailleurs inspiré aux députés une déclaration où l’opinion est prise à témoin du refus flagrant de se plier aux dispositions de la constitution en matière de détention d’un parlementaire. Et ce n’est pas tout. Au cours de la même plénière, avant-hier Samedi, certains députés n’ont pu se retenir de franchir le Rubicon, en donnant une dimension interinstitutionnelle à la crise. Il a été proposé, en effet, de réagir par une motion de censure à l’encontre du Gouvernement Moussa Mara, un schéma paradoxalement partagé par l’ensemble des composantes de l’hémicycle, quoique les positions divergent quant aux modalités de son usage. Les uns estiment que la motion de censure doit s’entendre sur l’ensemble de la gestion gouvernementale, tandis que les députés du parti majoritairement représenté à l’Exécutif, le Rpm, ne l’entendent pas de la même oreille. Ils préfèrent, en effet, une censure motivée par le seul cas spécifique du collègue incarcéré.

Cette polémique au sein de la majorité découle par ailleurs d’une situation qui bénéficie d’une unanimité faussée par leur président. Et, pour n’être pas sur la même longueur d’onde que ses collègues sur la question du député incarcéré, l’Honorable Issaka Sidibé s’est retrouvé dans le collimateur de certains parlementaires, y compris dans les rangs de sa famille politique. Il pourrait affronter, cette semaine, une motion de défiance initiée enclenchée depuis jeudi et qui ratisse de plus en plus large parce à l’hémicycle. Pas seulement pour son approche du cas Bourama Tidjani Traoré, mais aussi pour les malaises accumulés depuis qu’il a été porté à la tête de l’institution parlementaire.

En clair, les adversaires d’Issaka Sidibé lui reprochent de brûler constamment la politesse aux autres collègues, de violer constamment le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, d’entretenir un rapport de condescendance entre lui et les collaborateurs, entre autres griefs.

Ce n’est pas tout. L’atmosphère est également propice au rejaillissement des nombreux écarts vis-à-vis des règles de gestion que les détracteurs du président ne se sont pas passés de relever pour la circonstance.

Plus qu’une simple goutte d’eau, l’arrestation du député Bourama Tidjani Traoré tend à devenir la boite de Pandore.

Abdrahmane KEITA

SOURCE: Le Témoin  du   2 déc 2014.
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