Assemblée Nationale: la loi portant création de la HAC adoptée par les députés

Très attendue, la loi portant création de la Haute Autorité de la Communication (HAC) a été adoptée par les députés à 125 voix pour, zéro contre et zéro abstention. C’était lors de la séance plénière de ce mercredi 20 mai 2015.

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La  Haute Autorité de la Communication (HAC) ainsi créée remplacera le Conseil supérieur de la communication en ce qui concerne la régulation de la presse audiovisuelle, écrite et parlée.

Au cours des débats à l’hémicycle, le ministre de l’Economie numérique de la Communication et de l’Information, Choguel Kokalla Maïga a clairement expliqué les missions qui seront celles de la HAC. Il a indiqué que tous les rôles de régulation de la communication au Mali seront dévolus à la HAC à l’exception de ceux déjà attribués au Comité national de l’égal accès aux médias d’Etat. La HAC jouera, dit-il, un rôle très important dans l’environnement médiatique du Mali. Elle permettra de minimiser significativement les nombreux manquements au code d’éthique et de déontologie de la presse et les violations de la vie privée des individus.

Selon Choguel Kokalla Maïga, les organes de régulation de la communication mis en place il y a 20 ans ont montré leurs limites avec l’apparition de nouveaux défis sur la scène médiatique. Ce qui nécessitait une reforme du système de régulation. D’où la création d’une institution unique de régulation : la HAC, laquelle a été proposée lors des dernières journées nationales de la communication et de l’information.

Selon le projet de loi qui vient d’être adopté, la HAC sera constituée de 9 membres. Certains seront élus et d’autres nommés. Elle comprendra trois représentants des organisations professionnelles de la presse, trois membres désignés par le président de la République et trois autres membres désignés par le président de l’Assemblée nationale.

Les membres de la HAC sont désignés pour un mandat non renouvelable de 6 à 7 ans. Le président de la HAC est élu par ses pairs parmi les membres désignés par le président de la République.

Cette mode de désignation du président de la HAC fait planer déjà le doute quant à l’indépendance de la nouvelle institution. Et le ministre en charge de la Communication d’expliquer que dans presque tous les pays francophones, le président des institutions similaires est désigné par le président de la République.

Afin que la HAC puisse jouer efficacement son rôle et relever les défis, les députés ont insisté sur la qualité des membres qui la constitueront. Aussi, ils souhaitent le respect du genre au sein de cette nouvelle institution.

Les trois membres représentant les organisations professionnelles de la presse devant siéger à la HAC ont été élus depuis le 24 septembre 2014. Bien avant l’adoption de la loi portant création de la HAC.

Il s’agit de Hamey Cissé, représentant le Patronat de la presse, Aliou N’Djim, représentant l’Union des Radios et Télévisions Libres (URTL) et Mahambé Touré, de l’Association des agences de communication du Mali.

 

  1. Berthé

Source: Autre presse

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